Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 750
Déliberation - 572
Déliberation - 493
Déliberation - 921
Déliberation - 1184
Déliberation - 306
Déliberation - 100
Déliberation - 1658
Déliberation - 946
Déliberation - 1255
Déliberation - 1693
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 1693)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Date de la convocation :
19 mars 2024
N° 24/08
Objet de la délibération
ADOPTION DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE ET
FINANCIER
Nombre de votants
25
Votes :
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE |" V4
ID : 081-218102572-20240325-2024DEL08-DE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et le vint cinq mars à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle de la Gare sous la présidence de
Monsieur David DONNEZ, Maire.
Membres Présents :
David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAYRE, Corinne PAWLACZYK, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Bernard BENEZECH, Camille DEMAZURE, Franck GALINIÉ, Béatrice ALAUX, Nathalie COUVREUR, Patricia RAINESON, Laurence GAVALDA, Béatrice FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel SALOMON, Murielle COUPLET, Vincent MARTY, Georges MASSON, Patrick SIRVEN,
Membres excusés :
Patrick CENTELLES pourvoir à Thierry CAYRE
Dalila GHODBANE pouvoir à Marie-Christine VABRE
Benoît JALBY pouvoir à Jean-Marc SOULAGES
Emile DELPOUX pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO
Membre(s) absent(s) :
Christophe TAUZIN, Patrick MARIE, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI
Secrétaire : Thierry CAYRE
Le quorum est atteint.
Rapporteur : Martine LASSERRE
La commune a décidé d’adopter la norme comptable M57, qui est le référentiel le plus avancé en termes
de qualité comptable à partir du 1er janvier 2024.
La mise en œuvre de la nomenclature M57 engendre la mise en place d’un règlement budgétaire et financier. Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui enca- drent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un document unique les règles fonda- mentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
En tant que document de référence, le règlement a également pour finalité de faciliter l'appropriation des règles par l’ensemble des acteurs de la collectivité (élus et agents) et de promouvoir une culture de
gestion commune.
Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Valable pour la
durée de la mandature, il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation de nos règles de gestion.
Le règlement budgétaire et financier comporte 4 parties :
- Titre 1 : rappelle les grands principes budgétaires et comptables applicables à la collectivité, ainsi que
les principaux temps du cycle budgétaire ;
- Titre 2 : présente les outils de la gestion budgétaire pluriannuelle ;
- Titre 3 : décrit le processus d’exécution des dépenses publiques et de recouvrement des recettes, ainsi
que les opérations comptables spécifiques de fin d'exercice (reports et restes à réaliser, rattachement
des charges et des produits l’exercice.…) ;
- Titre 4 : porte sur des dispositions comptables diverses (gestion de l'inventaire, amortissements, pro-
visions, dette.….). Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le SAP G L
Publié le 05/04/2024 C
ID : 081-218102572-20240325-2024DEL08-DE
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la norme budgétaire et comptable M57,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
"_ APPROUVE le règlement budgétaire et financier présenté en annexe et toutes lesdispositions
qu’il contient ;
"AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire Le secrétaire de séance
7
David DONNEZ Thierry CAYRE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/Aww.telerecours.fr