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Déliberation - Decision du Maire 2024 12 signature contrat de maintenance defibrillateurs Ets MATECIR SAS
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2024 12 signature contrat de maintenance defibrillateurs Ets MATECIR SAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Purié le EM VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20240821-202412 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRATTI au Kegistre
des Décisions du Maire
N° 2024-12
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET: Signature d’un contrat de maintenance de 7 défibrillateurs avec MATECIR SAS (DEFIBRIL) (1.4.1 Commande Publique - autres types de contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,
VU le contrat de maintenance de 7 défibrillateurs, proposé par MATECIR SAS (DEFIBRIL) ayant son siège social situé au 395 rue Albert Camus - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire spécialisé pour assurer le maintien des conditions de fonctionnement des 7 défibrillateurs installés dans les bâtiments suivants :
Espace Jean-Jacques LITZLER - 14 chemin des Aulnoyes (1)
Restaurant scolaire Paul Desgneaux - rue des Champs Foris (1)
Restaurant scolaire du Centre — rue du Parc (1)
Centre de loisirs Marcel Fouillot — 14 Place de l'Eglise (1)
Ecole Elémentaire des Champs Forts - Rue des Champs Forts (1)
Mairie — 7 rue Victor Hugo (2) KKKKK
SK
CONSIDÉRANT les termes du contrat proposés par MATECIR SAS (DEFIBRIL),
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat avec MATECIR SAS (DEFIBRIL) ayant son siège social situé au 395 rue Albert Camus — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR pour un montant global annuel de 969,99 € HT soit 1 163.99 € TTC incluant l'option « Gestion annuelle base de données nationale » de 70 € HT soit 84 € TTC. Ce montant sera révisé annuellement à la date d'anniversaire suivant l'indice INSEE de la consommation (identifiant : 001759970).
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240321-202412 DEC-DE
ARTICLE 2 : Le contrat n°777.2024.01.006 entrera en vigueur à partir du 127 janvier 2024 pour une durée de 1 (un) an. || sera renouvelable par tacite reconduction à la date d'anniversaire pour une durée maximale de 5 (cinq) ans (2024-2029).
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 21 mars 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
en Sous Préfeeure le: … 0.5. MARS. 2024.
de l'affichage le : …… . 5. MARS. 2024. moe
de la mise en ligne : … 25. MARS. 204 dune
4 Esbhy, le 2 5. MARS.9024..…
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr