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Déliberation - Decision du Maire 2026 05 Contrat de maintenance des ascenseurs Pavillon des Musiques et Centre de loisirs Ste Oleolift
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 05 Contrat de maintenance des ascenseurs Pavillon des Musiques et Centre de loisirs Ste Oleolift)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260123-2026. 05 DEC-DE VILLE D’ESBLY EXT
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Décisions du Maire
N° 2026-05
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
&
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE ESSENTIEL DES ASCENSEURS SITUÉS AU PAVILLON DES MUSIQUES ET AU CENTRE DE LOISIRS AVEC LA
SOCIETE OLEOLIFT - Commande publique (1.4.1 autres types de contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la
délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération n°82/12-
2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations d’attributions et de pouvoirs
consenties au Maire par le Conseil municipal, dans le cadre de l’article L.2122-22 du
CGCT;
VU le code de la commande publique ;
VU le contrat de maintenance essentiel des ascenseurs situés au Pavillon des musiques et au centre de loisirs proposé par la société OLEOLIFT ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler l’entretien de ces deux ascenseurs par un organisme spécialisé ;
DÉCIDE
Article 1: De signer le contrat de maintenance avec la société OLEOLIFT, sise 13 avenue
Joseph Paxton — Zac du Bel Air — Bâtiment A, à FERRIERES-EN-BRIE
(77164).
Article 2: Le contrat prendra effet le 15 mars 2026 pour une durée de 1 an. Il sera renouvelé
3 fois par tacite reconduction par période d’1 an sans que la durée totale ne
puisse excéder 4 ans, et sauf dénonciation par l’une des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant chaque échéance.
Article 3: Le prix forfaitaire annuel de la maintenance des deux appareils s’élève à 2 610€HT (TVA à 20%), soit un montant total TTC de 3 132 €. Ce tarif sera
augmenté de 12 EHT par mois par appareil soit un total de 144 €HT par an et
par appareil correspondant à la souscription à l'abonnement SIM SECURE.
Une formule de révision calculée sur la base de l’indice des salaires des
industries mécaniques et électriques sera appliquée chaque année.
Article 4: La présente décision sera transmise au comptable public de la Ville d’Esbly et
portée à la connaissance des membres du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
sal... Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260123-2026 05 DEC-DE
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de
la ville d’Esbly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
de la présente décision.
Fait à Esbly le 23 janvier 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission en Sous-Préfecture de Torcy et de sa
publication, le 28 JAN.
2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr