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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2024 17 Signature marche de services assistance a la mise en concurrence des contrats dassurance avec SAS ARIMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
VILLE D 9 E SB LY ID :077-217701713-20240325-2024 17 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT U ] e
des Décisions du Maire
N° 2024-17
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET : Signature du marché de services pour l'assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville avec la SAS ARIMA Consultants Associés (1.1.3.3 Commande Publique — marchés publics de services)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que le marché d'assurance actuel est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 inclus et qu'un nouveau marché d'assurance doit être mis en place pour assurer une couverture de la commune dès le 1e janvier 2025,
CONSIDERANT que plusieurs devis ont été sollicités conformément aux dispositions de la commande publique,
CONDIDERANT la proposition financière de la SAS ARIMA Consultants Associés ayant son siège social situé 10 rue du Colisée 75008 PARIS présentant l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché de services avec la SAS ARIMA Consultants Associés ayant son siège social situé 10 rue du Colisée 75008 PARIS (Siret n°481 557 833 00011) pour l'assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville.
ARTICLE 2 : Les prestations seront réparties comme suit :
- Tranche ferme comprenant « audit assurances et assistance » pour un montant forfaitaire de 3000 € HT soit 3600 € TTC. Le règlement s'effectuera comme suit : 70 % à la remise du cahier des charges et 30% après l'analyse des offres.
Tranche optionnelle comprenant « relance suite à infructuosité » pour un montant forfaitaire de 1000 € HT soit 1200 € TTC.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240325-202417 DEC-DE
ARTICLE 3 : Le marché de services prendra effet à compter de sa notification pour la prestation citée à l'article 1.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 25 mars 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
en Sans-Préfoure lee.…Ü.0 AVR. 2074...
de l'affichage le : … { 2 AVR. 2024 DRE
de la mise en ligne : 02 AVR. 2074 eur
À Esbly, le ….…… (|. 2--ANR: 2024
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr