Compte-Rendu - CR du 9 fevrier 2015

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Compte-Rendu - CR du 9 fevrier 2015 Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 fevrier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 9 février 2015 à 19 h 00

Absent excusé : M. MINGUEZ.

Procurations : M. MINGUEZ Xavier a donné procuration à M. Guillaume MARTIN Mme SABOURAUD a donné procuration à Mme SAID Patricia (jusqu’à 19h30)

Emploi d’une personne supplémentaire à la pause méridienne (école)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les parents d’élèves ont demandé une personne supplémentaire pour la surveillance de la cour après la cantine. Un questionnaire a été distribué aux parents dont les enfants fréquentent régulièrement la cantine car ce sont ces enfants qui bénéficient de cette surveillance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

A ADOPTÉ à 11 voix pour (M. Sallafranque - M. Martin – M. Crétin - M. Barbot – M. Jean – M. Chusseau – Mme Boyer – Mme Goulevant – Mme Tétaud – M. Minguez-M. Fayolle) à 2 voix contre (M. Miquel – M. Hallard)

à 2 abstentions (Mme Said – Mme Sabouraud)

OUVERTURE DE POSTE

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint technique 2ème classe pour : . surveiller la cour à la pause méridienne,

. encadrer les rythmes scolaires,

. faire le ménage des bâtiments.

Ce poste sera à temps partiel de 10 h par semaine annualisée à compter du 1er avril 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A ADOPTÉ

à 11 voix pour (M. Sallafranque - M. Martin – M. Crétin - M. Barbot – M. Jean – M. Chusseau – Mme Boyer – Mme Goulevant – Mme Tétaud – M. Crétin - M. Minguez – M. Fayolle) à 2 voix contre (M. Miquel – M. Hallard)

à 2 abstentions (Mme Said – Mme Sabouraud)

- La création d’un poste de d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à

compter du 1er avril 2015.

- La modification du tableau des emplois.

- La déclaration de vacance du poste auprès du Centre de Gestion

CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME

Mme SABOURAUD informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de passer une convention d’objectif avec l’Office de Tourisme qui a pour but de permettre de définir l’objet, les objectifs et les moyens dont dispose l’Office de Tourisme de Mornac sur Seudre pour remplir ses missions et obtenir son classement en catégorie III.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

. d’accepter la convention d’objectifs et de moyen avec l’Office de Tourisme de Mornac sur Seudre,2

. d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

OFFICE DE TOURISME PLAN D’ACTION/OBJECTIF 2015

Obligatoire pour classer l’OT en catégorie III par les fédérations d’office de tourisme. C’est un document qui fixe les objectifs de l’office de Tourisme dans le respect de ses missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

. d’adopter le plan d’action et les objectifs 2015.

. autorise le Maire à signer tous les documents.

HORAIRES DE L’OFFICE DE TOURISME

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les horaires

suivant :

- Du 15/10 au 15/04, Horaires d’hiver : lundi au samedi 9h – 13h Soit 24h par semaine et environ 125 jours d’ouverture sur cette période. - Du 16/04 au 30/06 et du 15/09 au 15/10, Horaires moyenne saison : tous les jours 10h – 13h et 14 h – 17 h – fermé le lundi après midi.

Soit 39h par semaine et environ 96 jours d’ouverture

- Du 01/07 au 14/09, Horaires d’été : tous les jours : 10h – 13h et 14h – 18h Soit 49h par semaine et environ 75 jours d’ouverture sur cette période.

PUBLICITES PANNEAUX ET BROCHURE

Cette année encore, les brochures et les plans vont faire l’objet d’un contrat entre la commune et les prestataires souhaitant y figurer. Depuis 2012 le tarif est fixé à 15 €. A savoir : aucune adhésion n’est demandée à l’OT (à l’époque du MAT le coût était de 45€)

Le coût de la brochure est de 2990 € (50 000 exemplaires contre 60 000 l’an dernier le but est d’économiser une année sur deux et qu’une large diffusion a été faite l’an dernier) + environ 300 pour la mise à jour des plans = soit 3290 €

Pour information, le 2/04/2015 se tient la bourse d’échange des OT de la Charente-Maritime. Les brochures devront être disponibles pour cette date.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

. décide de fixer le tarif de l’insertion sur plan et brochure à 30 €.

TARIFS 2015

Suite à la réunion du 22 décembre 2014, le Conseil Portuaire propose une augmentation de 1,5 % arrondi des redevances.

La commission finance propose une augmentation de 2 % .

. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité

- d’augmenter de 2 % tous les tarifs des redevances portuaires des plaisanciers et professionnels (arrondi au décime)3

D’augmenter de 2 % les terrasses commerciales

Terrasse commerciale le m² 5,30 € 5,40 €

nature de l'opération TARIFS T.T.C

Au 1er janvier 2014

TARIFS T.T.C

Au 1er janvier 2015

Dépôts/claires

minimum de perception (5 ares) 63.15 64,40

l'are supplémentaire 10.80 11,10

Cabanes

Minimum de perception 30 m2 162.00 165,30

le m2 supplémentaire 4.70 4,80

Terrasses et Terres pleins (surf. Occupée)

minimum de perception 20 m2 38.50 39,30

le m2 supplémentaire 2.00 2,10

Appontements bateaux de plaisance

Minimum de perception 5 ml 109.30 111,50

le m supplémentaire 10.80 11,10

Carrelets avec appontements

Minimum de perception 6 ml 144.50 148,40

le m supplémentaire 24.10 24,60

Souilles au port

Minimum de perception 5 m 90.20 92,00

le m supplémentaire 10.80 11,10

Tarif spécial pour les catamarans

Minimum de perception 5 m 135.30 138,00

le m supplémentaire 16.20 16,60

Bateaux de passages

le ml / par jour si + 24 heures 1.65 1,70

Canalisations

10 ml minimum (forfait) 70.75 72,20

Des ostréiculteurs :

Cabanes

Minimum de perception 30 m2 107.15 109,30

le m2 supplémentaire 2.85 2,90

Terres pleins

minimum de perception 20 m2 38.10 38,90

le m2 supplémentaire 1.70 1,80

Appontements/Bateaux inscrits maritimes

(professionnels)

le m 10.70 11,00

Bateaux de passage inscrits maritimes

le ml / par jour si + 24 h 1.09 1,20

Canalisations

10 ml minimum 59.55 60,804

CANTINE SCOLAIRE

Les repas nous ont été facturés en 2014 :

Maternelles : 3.55 € TTC

Primaires : 3.65 € TTC

Adultes : 3.88 € TTC

et sont augmentés cette année

Montant demandé aux familles :

Tarif actuel Proposition Commission

Vote du CM

à partir du

1/3/15

Prix du repas enfant (maternelle et élémentaire) 2.30 € 2,70 2,70

Prix du repas adulte 3.80 € 4,00 4,00

M. Martin précise que cela fait une augmentation total de 15 %, ce qui comptabilise l’augmentation du prix des repas 2015 (par le fournisseur d’env. 2 %) et la prise en compte d’une personne supplémentaire (cout 0.30 €) afin d’améliorer l’organisation de la pause méridienne après la cantine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par :

. 9 voix pour 2,70 € le repas enfant (M. Chusseau-M. Miquel-Mme Tétaud-M. Crétin-M. Hallard-Mme Said-Mme Goulevant-Mme Sabouraud-Mme Boyer)

. 5 voix pour 2,60 € le repas enfant (M. Sallafranque-M. Martin-M. Jean-M. Barbot-M. Fayolle) . 1 abstention : M. Minguez.

GARDERIE

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs suivants :

Tarif actuel Proposition Commission

Vote CM

à partir du

1/3/15

Garderie du matin 1.30 € 1,35 1,35

Garderie du soir 1.30 € 1,35 1,35

MARCHÉ

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs suivants :

Tarif actuel Proposition Commission

Vote CM

à partir du

1/3/15

Abonnement pour 2 marchés hebdomadaires

TARIF FIXE PAR MOIS 36.00 € 37,00 37,00

Abonnement pour 1 marché hebdomadaire

TARIF FIXE PAR MOIS 18.00 € 18,50 18,50

Tarif passager PAR PASSAGE 26.00 € 26,50 26,50

Tarification de l'électricité

Forfait pour l'alimentation d'un four ou d'une

plaque électrique, etc,

Remarque: gratuité pour éclairage et balance

électronique

4,70 € 4,80 4,805

Tarif pour les camions

(outillage, vin, Au-delà de 3,5 tonnes, Cirque

Guignol) PAR PASSAGE

80,00 € 81,00 81,00

PLACE DES TERRASSES :

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs suivants :

Tarif mensuel

depuis le 1/3/14

Proposition

Commission

Vote CM

à partir du

1/3/15

minimum de perception 4 m2 32.60 € 33,20 33,20 €

par m2 supplémentaire 8.15 € 8,30 8,30 €

CONCESSIONS CIMETIERE

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs suivants :

Catégorie Tarif

depuis le 1/3/14

Proposition

Commission

Vote CM

à partir du

1/3/15

Concessions temporaires pour 15 ans (le m2) 33.00 € 33,50 33,50 €

Concessions trentenaires (le m2) 51.00 € 52,00 52,00 €

Concessions cinquantenaires (le m2) 115.00 € 117,00 117,00 €

Columbarium case simple 15 ans 429.00 € 437,00 437,00 €

Columbarium case simple 30 ans 810.00 € 826,00 826,00 €

Emplacement cavurne 15 ans 57.00 € 58,00 58,00 €

Emplacement cavurne 30 ans 99.00 € 101,00 101,00 €

SALLE DES FETES

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs suivants :

Tarifs été, du 1er avril au 30 septembre

Tarif

depuis le 1/3/14

Proposition

Commission

Vote CM

à partir du

1/3/15

En semaine

1 journée résidents Mornac 86.00 € 88,00 € 88,00 € Journée supplémentaire résidents Mornac 61.00 € 62,50 € 62,50 €6

1 journée non résidents Mornac 122.00 € 125,00 € 125,00 € Journée supplémentaire non résidents 66.00 € 67,50 € 67,50 € Week-End et jours fériés

2 journées résidents Mornac 168.00 € 171,00 € 171,00 € 3 journées résidents Mornac 224.00 € 228,00 € 228,00 € 2 journées non résidents 245.00 € 250,00 € 250,00 € 3 journées non résidents 310.00 € 316,00 € 316,00 €

Tarifs hiver, chauffage compris, du 1er octobre au 31 mars

La participation au chauffage avait été fixée à 36 € par jour. Pour 2015, la commission souhaite la porter 37.00 € par jour

Tarif à ce

jour Proposition Vote CM

Caution toute catégorie 400 € 400 € 400 €

PRET RELAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil que le prêt relais de 400 000 € pour les salles du port a été entièrement remboursé.

En attente de percevoir le solde des subventions (versées à la fin des travaux) il est nécessaire de contracter un autre prêt relais à hauteur de 200 000 € (taux à 1,41 %).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité

. de contracter un prêt relais à taux fixe à la caisse d’épargne pour un montant de 200 000 €, . autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette délibération et à signer tous les documents s’y afférents.

POSE DE REPERES DE CRUES ET/OU SUBMERSIONS

M. CHUSSEAU explique au Conseil que le projet de convention proposé par le SMASS (Syndicat Mixte d’accompagnement du Sage Seudre), fixant les modalités de gestion des repères de crues et/ou submersions, tant en ce qui concerne leur pose, leur surveillance, leur entretien et leur financement.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer

Le conseil décide par

. 3 voix pour (M. Sallafranque – M. Jean – M. Chusseau)

. 9 voix contre (M. Miquel – M. Barbot – Mme Tétaud – M. Crétin – M. Hallard – Mme Sabouraud – Mme Saïd – Goulevant – Mme Boyer)

. 3 abstentions (M. Martin – M. Minguez – M. Fayolle)

LOTISSEMENT « LE JARDIN DES SIRENES »

Reprise dans le domaine public

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande de rétrocession du lotissement privé « le jardin des Sirènes » en lotissement public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’ils sont d’accord pour que le lotissement « le jardin des Sirènes » devienne lotissement public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de7

. faire une étude pour vérifier la conformité des travaux de voirie et des réseaux avant la rétrocession du lotissement privé « le jardin des Sirènes » en lotissement public.

« TICKETS DECOUVERTES » AVENANT A LA CONVENTION

La convention des « tickets découvertes » co-signée par les communes du secteur Est de la CARA s’est achevée le 31 décembre 2014. Suite à la réflexion déjà menée par les communes concernées depuis le mois de novembre pour définir un nouveau projet intercommunal plus pertinent, il a été convenu de débuter le nouveau projet pour l’été 2015. Ainsi, entre ces 2 périodes, un temps de transition doit être opéré lors des vacances d’hiver et de printemps, afin de permettre aux familles de s’organiser et de recevoir une information complète sur les dispositifs mis en place par les communes dans un avenir proche.

Afin de maintenir l’action des « tickets découvertes » pour le 1er semestre 2015, il est donc nécessaire de réaliser un avenant à la convention 2012-2014. L’avenant prendrait effet au 20 février correspondant au début des vacances scolaires.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer

L’assemblée après en avoir délibéré, à l’unanimité

. accepte l’avenant à la convention de partenariat des « tickets découvertes » . autorise M. le Maire à signer cette convention.

PLU – AVENANT Cabinet Urban’hysm (Mme Ballin)

Le bureau d’études URBANHymns assure des prestations de services correspondant à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Le marché initial en vue de la révision du POS en PLU a été signé le 27/01/2009.

L’avenant a pour objet d’actualiser les pièces du dossier de PLU pour prendre en compte avant l’arrêt :

- Les nouveaux attendus du code de l’urbanisme suite aux lois GRENELLE II du 12 juillet 2010 et ALUR du 24 mars 2014 ainsi que les évolutions de la doctrine sur l’application de la loi « littoral »,

- Le projet d’AVAP en cours,

- Le projet de voie de contournement.

Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à 2700 € H.T.

L’assemblée après en avoir délibérée, par 13 voix pour et 2 abstentions (M. Martin – M. Minguez

. accepte l’avenant n° 2 pour l’actualisation du dossier PLU concernant le cabinet Urban Hymns.

AFFAIRES DIVERSES

1°) Défibrillateur (installé à l’OT)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le défibrillateur a été installé sous le

porche de l’Office de Tourisme.

2 °) Voirie stationnement (prévoir une réunion)

Monsieur Miquel propose de faire une commission voirie le 26/02 à 18 h et le 9/03 à 18 h.

3°) Budget préparation / Commissions / budgétisé + compte-rendu8

Monsieur le Maire suggère au conseil municipal que les commissions se réunissent, afin de

lister les investissements pour définir les priorités pour le budget.

4°) Kayak

Suite à la lettre du Kayak concernant différentes demandes (demande d’un local …), le conseil municipal a émis un avis défavorable.

5°) Arts martiaux

M. Delbeke Professeur d’Aïkido demande un local pour faire ses cours de self défense. M. le Maire propose de voir pour les conditions de locations.

6°) Changement de commission

Mme Saïd Patricia demande de faire partie de la commission fleurissement. Mme Boyer Muriel demande de faire partie de la commission urbanisme. Leur demande est acceptée par le conseil.

7°) Terrain Delpeyrat

Affaire en cours, il faut attendre la fin du jugement.

8°) Travaux à la Cure

Travaux en cours, notre agent attend que les températures soient convenables pour pouvoir faire de la peinture.

9°) Photocopieur école

Trois devis ont été demandés pour le changement du photocopieur de l’école, la meilleure proposition est :

. Espace Média photocopieur samsung d’occasion (mars 2014) …. 1416 € T.T.C.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition d’Espace Média. La maintenance et les consommables seront à la charge de l’école, une subvention sera versée d’un montant de 250 € pour répondre à ce besoin. Si surconsommation, le coût sera à la charge de l’école.

10°) Détecteurs de fumée

Pour la sécurité des bâtiments communaux 30 Détecteurs ont été commandés.

11°) bulletin municipal

M. Martin va bientôt relancer les associations pour le prochain bulletin et organiser une réunion de commission courant mars.

12°) Travaux école :

Les commissions “école” et “finances” proposent de commencer l’étude pour la réhabilitation

des salles de classes maternelles et du garage attenant.9

Demande de devis à faire et demande de subventions associées afin de pouvoir étaler les travaux

(pouvant se réaliser seulement en période estivale) sur plusieurs années. M. Martin propose de faire

une réunion afin d’établir le cahier des charges.

Le changement d’entrées ne se fera qu’après concertation et étude d’un aménagement

sécurisé des entrées. M. Crétin indique que le changement d’entrée sera peu probable car cela

nécessite des travaux d’ouverture de portes électriques pour un montant d’env. 3600 €, M. le Maire

confirme que les travaux ne pourront pas se faire.

M. Martin sort de séance à 22 h 00.

13°) Vanne du port + acquisition Monard + Brigades vertes + trame bleue et verte.

M. Fayolle informe le conseil que les travaux de la vanne vont débuter. Le nettoyage des

taillées se fera avant la saison d’été par AI 17.

M. Fayolle indique qu’il serait intéressant pour la commune d’acquérir le Monard, le conseil

émet un avis favorable et demande de faire une estimation des domaines. .M. Fayolle informe le

conseil qu’il faudrait intégrer la trame bleue et verte au PADD.

14°) Brocante – signalétique

Mme Sabouraud demande l’avis du conseil :

. devons nous laisser le parking payant le jour de la brocante ?

Le conseil décide par 8 voix pour de laisser le parking payant le jour de la brocante.

Signalétique

Pour le label Tourisme et Handicap, il faut mettre en conformité la place handicapé,

Installer une boucle magnétique (env. 348 €) dans l’Office de Tourisme avec un casque qui permet

d’amplifier les sons pour les personnes malentendantes. Il faudra également prévoir un système

d’alarme incendie et installer un comptoir adapté aux personnes handicapées.

Le conseil municipal est favorable à ces propositions.