Compte-Rendu - CR du 7 dec 2015

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Compte-Rendu - CR du 7 dec 2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 dec 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 1

RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 7 DECEMBRE 2015 à 19 h 00

Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 26 novembre 2015, conformément à la procédure prévue par l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Locales

PRÉSENTS :

M. Gilles SALLAFRANQUE – M. Jacky HALLARD - M. Jean-Marie CHUSSEAU – M. MINGUEZ Xavier - M. Serge MIQUEL - M. Michel JEAN (entre en séance à 19 h 20) – M. Jean FAYOLLE - Mme Muriel BOYER – M. Guillaume MARTIN (entre en séance à 20h00) – Mme Annick TETAUD – Mme Annick GOULEVANT - Mme Patricia SAID - M. Emmanuel CRÉTIN.

Date de la convocation : le 26 novembre 2015.

Absent excusé : M. Renald Barbot - Mme Gaëlle Sabouraud – M. Martin

Procurations : Mme Sabouraud a donné procuration à M. Sallafranque

M. Martin a donné procuration à M.Minguez.

Monsieur le maire fait procéder à la désignation du Secrétaire de séance : M. Emmanuel CRÉTIN. et sollicite les conseillers sur le dernier compte-rendu : Pas d’observation.

1°) TRAVAUX REFECTION ET AMELIORATION DU QUAI

MISE EN ROUTE DE L’APPEL D’OFFRES

2°) Demande de subvention au CONSEIL DEPARTEMENTAL

1°) Lancement d’un appel d’offres

M. FAYOLLE explique que la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection

et d’amélioration du quai du port de Mornac-sur-Seudre, ils sont prévus pour 2016 avec un délai de 6

à 8 semaines de travaux. Ces travaux ont pour objectif d’améliorer le quai pour faciliter les activités

nautiques. Mettre en sécurité pour l’embarquement et le débarquement des usagers de la Seudre. La

réfection du quai, afin d’éviter les chutes de moellons dans le port et les infiltrations par le quai en

souterrain.

Nature de l’opération

Les 3 causes principales de la dégradation sont :

- l’eau de ruissellement de la portion de route et les toitures des bâtiments adjacents qui rejettent directement sur la voie publique,2

- la pression hydraulique du Monard à marée basse.

- le passage des véhicules sur la route provoque l’affaissement de la portion de route et le gonflement du quai vertical.

Travaux à réaliser

1 - Reprise du quai en moellons déformé au bout du quai

2 - Reprise du coin quai gonflé en moellons à la sortie du moulin

3 - Reprise revêtement quai

4 - Rejointoiement du quai

5 - Dépose des bois existant et pose de nouveaux bois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité.

1° - d’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution d’un marché pour des travaux d’amélioration et réfection du quai du port de Mornac-sur-Seudre.

2° - d’autoriser, dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse, Monsieur le Maire à poursuivre par voie de marché négocié ou par la voie d’un appel d’offres aux conditions prévues à l’article 59-III du code des marchés publics, selon la décision de la commission permanente d’appel d’offres.

3° - que les offres seront jugées et classées par la commission d’appel d’offres.

4° - d’autoriser monsieur le Président à signer le marché à bons de commande et tous les actes y afférents ayant pour objet réfection et amélioration du quai du port de Mornac-sur-Seudre pour un montant d’environ de 89 356 € HT.

5° - Les dépenses au titre de ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget du port de Mornac-sur-Seudre.

2°) Conseil Départemental - demande de subvention travaux réfection et

amélioration du quai

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les travaux de réfection et

d’amélioration du quai, il serait nécessaire pour le financement de ces travaux de demander une aide,

auprès du conseil départemental.

Ces travaux ont pour objectif d’améliorer le quai pour faciliter les activités nautiques. Mettre

en sécurité l’embarquement et le débarquement des usagers la Seudre. La Réfection du quai est

nécessaire, afin d’éviter les chutes de moellons dans le port et les infiltrations par le quai en

souterrain.

Le montant de ces travaux s’estime à environ 89 356 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.

Décide d’engager les travaux de réfection et d’amélioration du quai du port de Mornac et

d’en prévoir le financement au budget 2016 du port.

Sollicite l’aide du Conseil Général aussi large que possible pour le financement de ces

travaux.3

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, pour effectuer les démarches nécessaires pour la

réalisation de ces travaux.

(M. Jean entre en séance à 19h20).

ADMISSION EN NON-VALEURS DE TITRES IRRECOUVRABLES AU COMPTE 654

COMMUNE DE MORNAC

M. le Trésorier Payeur par courrier explicatif nous a informés qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de la somme de 31,05 €uros en 2012 et 2013 pour le budget de la commune.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité.

- d’admettre en non valeur les titres de recettes suivants :

- n° 836 de l’année 2012 d’un montant de 2,10 €uros

- n° 198 de l’année 2013 d’un montant de 4,50 €uros

- n° 253 de l’année 2013 d’un montant de 2,25 €uros

- n° 328 de l’année 2013 d’un montant de 9,00 €uros

- n° 441 de l’année 2013 d’un montant de 9,00 €uros

- n° 893 de l’année 2012 d’un montant de 4,20 €uros

dit que le crédit est inscrit en dépense au budget de l’exercice en cours.

CARA – Rapport annuel 2014

Le rapport annuel 2014 émis par la CARA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité.

. d’approuver le rapport relatif à l’exercice 2014 tel qu’annexé à la présente délibération

CARA – Projet de Schéma Départemental de coopération Intercommunal (SDCI)

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL DE LA CHARENTE-MARITIME

VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son Titre II, articles 33 et suivants ;

VU l’instruction du gouvernement pour l’application des dispositions 33, 35 et 40 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI), en date du 27 août 2015 ;

VU le compte rendu du projet de SDCI transmis par Madame la Préfète de la Charente Maritime à l’issue de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Charente- Maritime, tenue le 12 octobre 2015, notifié le 19 octobre 2015 à la CARA ;4

CONSIDERANT que l’instruction du gouvernement susmentionnée demande expressément au préfet d’élaborer le SDCI « sur la base de critères objectifs, notamment statistiques, cartographiques, géographiques et économiques (prise en compte des bassins de vie, des unités urbaines voire des aires urbaines, des SCoT) » ;

CONSIDERANT que fonder aujourd’hui une recomposition des territoires, prenant en compte la notion de « Pays » datant d’il y a 20 ans s’avère passéiste et sans lien avec la réalité actuelle des bassins de vie ;

CONSIDERANT les propositions de modification de périmètres, en particulier celui de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique, retirant la commune de Saint-Romain de Benet de ladite communauté d’agglomération ;

CONSIDERANT que la commune de Saint-Romain de Benet fait partie du bassin de vie de Saujon, lui-même intégré à la Communauté d’agglomération de Royan Atlantique, qu’à ce titre, l’analyse de la Préfecture ne tient pas compte de l’instruction du gouvernement susmentionnée et retire à tort cette commune de la communauté d’agglomération Royan Atlantique ;

CONSIDERANT qu’à partir de la question de la « disparition » règlementaire de la Communauté de Commune de Gémozac et de la Saintonge Viticole, c’est le scénario le plus improbable et le plus contestable qui a été proposé : la construction d’une nouvelle intercommunalité qui répondrait au seuil démographique et au critère de densité mais sans remplir aucune des conditions nécessaires à un aménagement respectueux des habitants et des territoires, des modes de vie, des pratiques de déplacements; un territoire artificiel, en virgule « coincé » entre deux agglomérations, sans continuité territoriale naturelle, sans lien économique ou géographique avérés puisque pour le rendre conforme au projet de SDCI il faut procéder, selon Madame la Préfète, à « l’adjonction de la commune de Saint-Romain de Benet (commune membre de la communauté d’agglomération Royan Atlantique) pour permettre d’assurer une cohérence spatiale et une continuité entre les deux territoires ».

La commune de Mornac-sur-Seudre et la CARA s’interrogent sur la réalité des motivations qui conduisent à un tel désastre organisationnel.

CONSIDERANT que la commune de Saint-Romain de Benet a déjà subi en 2012 les conséquences de la disparition de la Communauté de communes Seudre et Arnoult. Arrivée au 1er janvier 2013, avec les communes de Sablonceaux et de Corme Ecluse, à la CARA, tous les ajustements financiers et règlementaires qui les concernent ne sont pas encore terminés ! Saint-Romain de Benet est désormais inclue dans les programmes d’aménagement et de développement qui sont en cours de renouvellement : le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacement Urbain, la programmation des travaux d’assainissement, les transports, et particulièrement le SCOT. La commune de Saint-Romain de Benet n’est absolument pas associée au SCoT du syndicat mixte de la Saintonge Romane.

De plus, c’est une commune qui appartient à la fois au canton de Saujon et à son bassin de vie. Il n’y a aucune raison acceptable à envisager de la couper de son intercommunalité.

CONSIDERANT que, dans son exposé, Madame la Préfète précise qu’il s’agit, d’une « fusée à deux étages » puisqu’après cette étape viendra celle d’une fusion de la nouvelle intercommunalité avec la Communauté d’Agglomération de Saintes. Si telle est la volonté de la Communauté de Commune de Gémozac et de la Saintonge Viticole et de la Communauté Charente Arnoult Cœur de Saintonge, il sera normal d’établir le lien nécessaire avec une ou des communes de l’actuelle agglomération de saintes, qui au final se trouverait bénéficiaire de la fusion.

CONSIDERANT enfin que si une fusion entre la Communauté d’agglomération Royan Atlantique et la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole ne saurait être envisagée, néanmoins, la CARA entretenant déjà des liens avec des communes de cet EPCI, elle pourrait être favorable à l’intégration de certaines de ces communes, en fonction de leur appartenance aux bassins de vie limitrophes.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et, de décider à l’unanimité.

- d’émettre un avis défavorable :5

- Sur le retrait de la commune de Saint-Romain de Benet du périmètre intercommunal de la CARA ;

- Sur la fusion entre la Communauté de Commune de Gémozac et de la Saintonge Viticole et la Communauté Charente Arnoult Cœur de Saintonge en ce qu’elle utilise la commune de Saint-Romain de Benet comme trait d’union territorial ;

- par conséquent sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal tel que présenté lors de la réunion du 12 octobre 2015 en Préfecture, en vertu des 2 alinéas précités ;

- de se réserver la possibilité de proposer à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime – après entente avec les communes et les EPCI voisins de la CARA - d’autres périmètres, respectueux des intérêts des populations et des territoires conformément aux instructions du gouvernement contenues dans le document adressé aux préfets le 27 août 2015, en particulier concernant la prise en compte des bassins de vie,

- d’autoriser Monsieur Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.

AFFAIRES DIVERSES

(M. Martin entre en séance à 20 h 00)

Lettre Mmes BOITEUX

Madame BOITEUX a envoyé un courrier pour demander si la commune peut lui vendre une partie du terrain au Marvoux afin d’agrandir sa propriété. Le conseil émet un avis défavorable car c’est un terrain acheté par la commune suite à une expropriation pour un projet de jardin didactique.

SDEER – spots de l’église

Monsieur le Maire informe le conseil que des projecteurs vétustes sont à remplacer à l’église. Nous avons demandé un devis au SDEER le montant de ce devis est de 2893,68 € pour la part communale. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Rideaux (salle du port)

Il est nécessaire d’équiper la salle du port en stores ou rideaux. M. Crétin s’occupe de ce projet et demandera des devis.

Trois associations – Harmonie – Ciné-Club – Théâtre

Mme Tétaud informe le conseil que trois associations veulent utiliser la salle du port. M. Grassiot de l’association « La petite harmonie » va organiser un concert dans la salle le dimanche 13 décembre à 15 h accompagné de 12 musiciens. Mme shom souhaiterait faire une association ciné- club sur Mornac, elle est en train de faire les démarches en ce sens. La commune a été également sollicitée par un groupe de théâtre et demande aux conseillers s’il serait possible que leur association soit basée sur la commune. Le conseil est favorable, si l’association permet de participer au développement culturel de la commune.

Pays Saintongeais – magazine

Pays Saintongeais – magazine propose à la commune de faire une publication dans le magazine. Le conseil émet un avis défavorable.6

Locaux cure

1°) Révision des tarifs

Mme Boyer explique au conseil qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location des locaux

de la cure à partir de la 5 ème année :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

- de prolonger année par année les baux saisonnier.

- de rester sur les bases de la délibération du 29 mars 2011, à savoir : 2 ans puis une 3ème année avec une augmentation de 50 % du loyer de base.

- La 4ème année, les baux seront (sous forme de bail saisonnier) avec une augmentation de 60 % du loyer de base

- A partir de la 5 ème année, les baux seront avec une augmentation de 50 % du loyer de l’année (N- 1) et non plus à partir du loyer de base, pour les artisans en place, qui en auront fait la demande avant fin novembre, et suivant l’avis de la commission commerce et artisanat. - Il sera toujours tenu compte

o les pièces exposées correspondent fidèlement au dossier de candidature, o du temps d’ouverture au public suffisamment long et régulier,

o de la tenue des locaux.

- La décision de renouveler ou de ne pas renouveler sera prise comme habituellement par la commission au cours du mois de décembre. Il est précisé que les demandes, des artisans déjà venus, seront mises en concurrence chaque année avec les nouvelles demandes. En cas de conflit ou de non-respect de leur engagement initial il n’y aura pas de renouvellement. Cette décision sera confirmée, validée par le Conseil Municipal.

2°) Travaux locaux cure

Mme Boyer demande au conseil de faire des devis pour une cloison et peinture afin de rafraîchir le local de l’ancienne bibliothèque. M. Hallard signale que cette salle est utilisée pour les activités périscolaires le lundi et le jeudi jusqu’aux vacances d’été.

Goûter de Noël

M. le Maire explique que le goûter de Noël ne sera plus organisé matériellement par la commune, car l’année précédente 4 élus ont du gérer seuls 70 enfants suite au départ des institutrices au moment du goûter. Cette année le goûter sera offert aux enfants par la municipalité mais organisé par l’école.

Vœux

Les vœux du Maire étaient prévus le 21/01/2016, mais les vœux du Président de la CARA sont prévus à la même date et demande reporter nos vœux à la date du 25/01/2016. Le conseil accepte de reporter les vœux à la date du 25/01/16.

Impasse vieux puits

M. Garnier, Mme Peibel, Mme Joguet souhaitent que leur ruelle soit nommée, ils proposent l’impasse du vieux puits. Le conseil est favorable à cette proposition.

La séance est levée à 21 h 00.7

SIGNATURE PV CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2015

N° NOM PRÉNOM Fonction signature

1 SALLAFRANQUE Gilles Maire

2 HALLARD Jacky adjoint

3 CHUSSEAU Jean-Marie adjoint

4 SABOURAUD Gaëlle adjointe A donné

procuration

5 MIQUEL Serge adjoint

6 FAYOLLE Jean Conseiller municipal

7 JEAN Michel Conseiller municipal

8 MINGUEZ Xavier Conseiller municipal

9 MARTIN Guillaume Conseiller municipal A donné

procuration

10 BARBOT Rénald Conseiller municipal

11 BOYER Muriel Conseillère municipale

12 CRÉTIN Emmanuel Conseiller municipal

13 SAID Patricia Conseillère municipale

14 TÉTAUD Annick Conseillère municipale

15 GOULEVANT Annick Conseillère municipale