Compte-Rendu - CR 13 avril 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 14 Sept 2015

Compte-Rendu - CR du 7 dec 2015

Compte-Rendu - CR du 14 Dcembre 2015

Compte-Rendu - Conseil 13 avril 2015

Compte-Rendu - CR du 13 nov 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 10 Avril 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 16 AVRIL 2012

Compte-Rendu - CR 2018 04

Compte-Rendu - 4 CR 13 AVRIL 22docx

Conseil Municipal - cm du 13 avril 2015

Compte-Rendu - CR 13 avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 AVRIL 2015

Absent non excusé : 1 Mme Patricia SAID

Procuration : 1 M. Rénald BARBOT a donné procuration à M. Gilles SALLAFRANQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – Commune de Mornac sur Seudre

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacky HALLARD délibérant sur le Compte Administratif de

l’exercice 2014 dressé par Monsieur SALLAFRANQUE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les

décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal accepte par 12 voix pour et 1 abstention (M. Rénald

Barbot) le compte administratif 2014 de la commune comme résumé ci-dessus.

BUDGET 2015 – Commune de Mornac sur Seudre

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de voter le budget primitif :

- en section de fonctionnement par chapitre

- en section d’investissement par chapitre avec opérations

Le budget primitif est présenté comme suite :

- section de fonctionnement (en équilibre) :

 Dépenses ................................................................ 675 818,55 €  Recettes .................................................................. 675 818,55 € - section d’investissement (en équilibre)

 Dépenses ................................................................ 944 577,60 €  Recettes ................................................................ 944 577,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’accepter les modalités de vote dudit budget ;

- de voter le budget primitif de la commune, pour l’exercice 2015, tel que présenté ci-dessus.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

520 854,55 €

78 482,64 €

647 380,46 €

91 500,60 €

747 675,34 € 914 900,16 €

13 017,96 €

1 268 529,89 € 1 562 280,62 €

Résultat de clôture 205 008,55 € 75 724,22 € 280 732,77 €2

TAUX D’IMPOSITION (taxes foncières et taxe d’habitation) pour 2015

Monsieur le Maire informe que les taux des taxes d’imposition pour 2014 ont été les suivantes :

Taxe d’Habitation 11,96 %

Taxe Foncière (bâti) 20,90 %

Taxe Foncière (non bâti) 93,11 %

Monsieur le Maire propose, afin de compenser une petite partie de la diminution de la D.G.F. une augmentation uniforme du taux de chacune de ces taxes de 1 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

d’augmenter uniformément les différents taux d’imposition de 1 %, ce qui donne pour 2015 :

Taxe d’Habitation 12,08 %

Taxe Foncière (bâti) 21,11 %

Taxe Foncière (non bâti) 94,04 %

BUDGET 2015 – Office de Tourisme

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de voter le budget primitif : - en section de fonctionnement par chapitre

Le budget primitif est présenté comme suite :

- section de fonctionnement (en équilibre) :

 Dépenses ................................................................7 260€

 Recettes ..................................................................7 260€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- de voter le budget primitif de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2015, tel que présenté ci-dessus.

CHEMIN DE LA CROIX DU JUBILÉ – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été décidé de lancer un appel d’offre concernant la réfection

du chemin de la Croix du Jubilé (DCM du 01/12/2014).

Monsieur le Maire signale au Conseil que la commission d’appel d’offres a examiné les différentes

candidatures et les offres associées.

Il est procédé à la lecture des conclusions de la commission suite aux analyses réalisées :

Classement

des offres Entreprises Note pondérée Montant HT

1 DAVID 1 37 771,00 €

2 AREV 0.922 39 766,00 €

3 GP 0.902 41 207,49 €

4 SCOPTA 0.870 43 090,60 €

5 EUROVIA 0.848 46 800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité3

- de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir l’offre économiquement la plus intéressante, en l’occurrence l’offre de l’entreprise DAVID pour un montant HT 37 771,00 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché (MAPA) avec cette entreprise d’un montant de 37 771,00 € H.T.

- d’inscrire au budget 2015 la dépense au compte 2315.

TOITURE MAIRIE – Demande de subventions DETR et Conseil Départemental

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie de la toiture de notre mairie est en mauvais

état ; des infiltrations d’eau étant constatées de plus en plus nombreuses, malgré l’intervention pluriannuelle d’un

couvreur.

D’autre part, une panne, sans doute abîmée par ces infiltrations d’eau en rive du mur est sur le point de

rompre. Un étai métallique provisoire a été installé.

Il y a donc lieu de refaire cette partie de toiture assez rapidement.

Le montant de tous ces travaux s’élèverait à :

Corps de métiers Montant H.T. Montant T.T.C

Couvreur - zingueur 9 423,83 € 11 308,60 €

Charpente - menuiserie 3 574,75 € 4 289,70 €

TOTAL 12 998,58 € 15 598,30 €

Monsieur le maire précise que ces travaux de rénovation peuvent prétendre à être subventionnés par l’Etat

(D.E.T.R) au taux de 25 % et par le département aux taux de 30 % dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments

communaux.

Le financement de ces travaux pourrait s’effectuer le la manière suivante :

Taux Montant (HT)

Fonds propres 5 849,37 €

D.E.T.R. sollicitée 25 % du HT 3 249,64 €

Conseil Général sollicitée 30 % du HT 3 899,57 €

TOTAL 12 998,58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Sollicite l’aide de l’Etat (D.E.T.R.)

Sollicite l’aide du Département

Donne pouvoir à M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes. Décide de retenir tous ces travaux pour 2015 et d’en inscrire le financement au budget 2015.

Contrat d’Avenir

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat de M. THEBAULT est terminé depuis le 13/04/2015 et qu’il serait bon pour le bon fonctionnement des services techniques de faire appel à une autre personne.4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe aussi les contrats d’Avenir qui sont proposés aux jeunes de 16 à 25 ans qui sont à la recherche d’un emploi depuis 6 mois et ont un niveau maximum de BEP ou CAP. C’est un contrat de 35 h sur une durée de 3 ans ou renouvelable tous les ans (sur 3 ans).

Cet emploi serait sur la base de 35 heures rémunérées au SMIC, et les aides de l’Etat sont fixées à 75 % du SMIC. Ce contrat coûterait env. 490 €/mois à la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

- de conclure un Contrat d’Avenir

- pour un an (renouvelable sur 3 ans) sur la base de 35 heures rémunérées au SMIC - Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer une convention avec la Mission Locale dans ce sens et effectuer toutes les démarches nécessaires.

AMENAGEMENT DES BIBLIOTHEQUES

(M. Barbot Rénald entre en séance à 20 h 00)

Monsieur le Maire Gilles Sallafranque donne la parole à Monsieur Chusseau responsable des bibliothèques

pour le réaménagement de celles-ci.

Nous devons dans le cadre de l'acquisition de mobilier spécialisé prendre la décision de réaménager la

nouvelle bibliothèque aux salles du port.

Je demande au conseil municipal d'émettre un avis sur ce sujet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous

documents s'y rapportant ; et lancer un appel d'offre pour établir des devis constituant un schéma d'implantation du

mobilier et de l'informatique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

. de lancer l’appel d’offres,

. Monsieur le Maire est chargé de toutes les démarches, et est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA BOULANGERIE situé rue du Grimeau Bail commercial pour 9 ans.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail commercial de la boulangerie arrive à son terme le 31 mars 2015. Il convient de le renouveler pour une durée de 9 ans avec la Boulangerie pâtisserie « L’Océan de Blé ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

- De renouveler le bail commercial de la boulangerie l’Océan de blé, à compter du 1er avril 2015. - Monsieur le Maire est chargé de toutes les démarches, et est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant.

C.A.R.A - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D’ACTIONS TOURISTIQUES PARTAGEES CONCERNANT LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE, entre la CARA, les communes pourvues d’un office de tourisme et leurs offices de tourisme : 2015 – 2016 – 2017.

La CARA souhaite, conformément à son intérêt communautaire, construire avec ses partenaires communaux détenteurs de la compétence tourisme, un développement de l’économie touristique, partagé et équilibré, qui vienne renforcer son attractivité.

L’évolution du marché touristique et des techniques de consommation ont changé depuis l’arrivée d’internet et des réseaux sociaux.5

Le client, aujourd’hui, s’approprie une « destination » en s’affranchissant des limites administratives.

Il faut pouvoir apporter des réponses aux nouvelles attentes des clientèles.

Cette destination doit se structurer et s’organiser pour répondre aux défis d’un tourisme du XXIème siècle.

Pour des questions pratiques d’organisation et surtout parce qu’il s’agit de mobiliser des moyens humains et financiers déjà existants chez les 16 partenaires suivants :

CARA (service Tourisme),

Les communes et leurs offices de tourisme de : La Tremblade-Ronce-les-Bains, Les Mathes-La Palmyre, St Augustin, St Palais/mer, Vaux/mer, Royan, Saint- Georges-de-Didonne, Meschers/Gironde, Mortagne/Gironde, Cozes, Saujon, l’Eguille/Seudre, Mornac/Seudre, Etaules, Arvert,

La convention cadre, établie pour 3 ans, définit :

 l’organisation de travail,

 le cadre d’application du partenariat,

 un plan d’actions annuel et ses modalités de financement,

Cette délibération et la convention qui l’accompagne doivent être votées de manière concordante et à l’identique par les communes et leurs offices de tourisme,

Le plan de financement du programme d’actions défini dans la convention prévoit une demande d’aide auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime, de la Région Poitou-Charentes et de l’Europe, ainsi qu’un complément de recette lié à l’insertion publicitaire notamment pour le « Guide des manifestations »,

Cet apport financier, s’il existe, viendra en déduction, à parité, de la part communale et communautaire,

L E C O N S E I L M U N I C I P A L

- après en avoir délibéré,

D É C I D E à l ’ u n a n i m i t é

- d’adopter la convention cadre de partenariat jointe pour la réalisation d’actions touristiques partagées concernant le territoire de l’Agglomération Royan Atlantique entre la CARA, les 15 communes pourvues d’un office de tourisme et leurs 15 Offices de Tourisme,

- d'autoriser le Président à signer tous documents permettant l’application de cette décision.

AFFAIRES DIVERSES

. Mise en place d’une billetterie (M. LLaguno)

Monsieur le Maire explique au conseil que M. LLaguno souhaite installer une billetterie sur le port afin de vendre des billets pour ses promenades en Seudre. Le conseil municipal décide de demander l’avis de la DDTM avant de prendre une décision.

. Terrasse « La Cambuse »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le restaurant « La Cambuse » a fait la demande une autorisation d’occupation du domaine publique avec l’installation d’une terrasse en bois face à son restaurant, afin d’accueillir ses clients. Le conseil municipal a décidé de donner l’autorisation d’occupation du domaine publique au restaurant « La Cambuse » mais Afin de connaître les dimensions de sa terrasse, il faut consulter les pompiers pour respecter les distances de sécurité, car elle se trouve à proximité des salles du port. Le conseil municipal n’autorise pas « la Cambuse » à installer une terrasse en bois.

Nommer la place de Plordonnier

Un parking a été aménagé à Plordonnier (à côté de l’abri bus). Le conseil municipal souhaite que cet endroit soit nommé : Place des Jonchères.6

Projet fleurissement

M. Barbot demande au conseil municipal s’ils sont d’accord pour son projet fleurissement, le conseil émet un avis favorable.