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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 013 du 02 fevrier 2023 HYDREA H2S HERMES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
2023-DP-013
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif ;
Considérant les problèmes d’odeurs signalés dans le hameau de Friancourt (PR Gare à Hermes), des mesures de H2S ont été faites afin de vérifier les réseaux d’assainissement et le poste de refoulement. Il a été constaté des nuisances générées par de l’H2S dans le réseau d’assainissement qui doivent être solutionnées rapidement en raison de sa dangerosité ;
Considérant la nécessité de lancer une consultation pour la mise en place d’un traitement provisoire sur le PR Gare à Hermes ;
Considérant la consultation adressée à 2 candidats et l’analyse réalisée par le bureau d’études VERDI des 2 offres reçues ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec l’entreprise HYDREA, représentée par Monsieur Olivier JOURDREN, sise, 75 rue des Longues Raies – 60610 LACROIX SAINT OUEN – Siret 389 074 261 00022 – d’un marché ayant pour objet la mise en place d’un traitement anti-H2S provisoire sur le poste de refoulement de la Gare à Hermes.
Article 2 : Le présent marché fera l’objet d’un bon de commande valant ordre de service.
Article 3 : Le montant du présent marché (2023-001) est fixé selon le détail estimatif à 38 595,00 € HT (soit 46 314,00 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 2 février 2023