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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 072DEL24 Plan mobilites IDF)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°72
Objet: AVIS SUR LE PROJET
DE PLAN DES MOBILITES EN
ILE-DE-FRANCE
Rapporteur :
Mme Camille VAUR
Date de la Séance :
11 DECEMBRE 2024
Date de la Convocation :
5 DECEMBRE 2024
Date d'affichage de la
convocation :
5 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 05
Membres absents : 04
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOÉ Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE D )NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 décembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de
Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la
convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à
la porte de la Mairie.
Etaient présents :
Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Céline
CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Valentin GUILLAUME,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË,
Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Marc HONORÉ François DAZELLE pouvoir à
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à Camille VAUR
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Landry pouvoir à Sarah SABOURIN
NKOUKA MILANDOU
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Maeva CRUZ
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMAREZ
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241211-072DEL24-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2024
N° 72
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ILE-DE-FRANCE
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code des transports et notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à L.3111-16-12,
R.1241-1 à R.1241-66 et R.3111-30 à D. 3111-36, ainsi que ses articles L.1214-1 à L.1214-38, R.1214- 1 à R.1214-3 et R.1214-7 à R.1214-12 relatifs aux plans de mobilité ; VU le code de l’environnement, en particulier son article R122-17 qui soumet le plan de mobilité d'Île- de-France à une évaluation environnementale stratégique ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.131-1 à L.131-10 relatifs aux obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d'urbanisme ;
VU l'article 16 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités portant création
des plans de mobilité, destinés à remplacer les plans de déplacements urbains, qui a notamment revu leur contenu et qui a rendu obligatoire l'élaboration de plans locaux de mobilité pour les EPCI franciliens hors communautés de communes ;
VU les articles 103 à 141 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comportant plusieurs mesures visant à inciter au report modal, décarboner les transports et améliorer le transport de marchandises ; VU l'ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, qui a notamment modifié le rapport de compatibilité entre les plans locaux d'urbanisme et le plan de mobilité d'Île-deFrance ;
VU la délibération n° 2007/0945 relative à l'évaluation du Plan de déplacements urbains d'Île-de-France (PDUIF) et au lancement de sa révision ;
VU la délibération n° CR 36-14 du 19 juin 2014 du Conseil régional d'Île-de-France ayant approuvé le
PDUIF 2010-2020 ;
VU la délibération n° 2017/612 du 3 octobre 2017 ayant validé la feuille de route 2017-2020 du PDUIF
VU la délibération n° 20220525-071 du 25 mai 2022 ayant décidé la mise en révision du PDUIF en vue de l'élaboration du Plan des mobilités en Île-de-France 2030 ;
VU la délibération n° CR 2021-067 du 17 novembre 2021 du Conseil régional d'Ile-de-France engageant la révision du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et l'élaboration du SDRIF-E ; VU la délibération n° CR 2023-028 du 12 juillet 2023 du Conseil régional d'Île-de-France arrêtant le projet de Schéma directeur de la région Île-de-France environnemental ou SDRIF-E ; VU le projet de Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Île-de-France 2022-2030 soumis pour avis à Île-de-France Mobilités par un courrier du préfet de la région d'Île-de-France daté du 25 juillet 2023 et sur lequel le conseil d'Île-de-France Mobilités a rendu un avis dans le cadre de sa délibération n° 20231012-182 du 12 octobre 2023;
VU la révision en cours du Schéma régional climat air énergie (SRCAE)) ; VU le rapport n° 20240206-024 ;
VU l'avis favorable de la commission de l'offre de transport du 31 janvier 2024 ; VU l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 02/12/2024
CONSIDÉRANT le mandat d'élaboration voté par le conseil d'Île-de-France Mobilités du 25 mai 2022
autour de douze orientations :
Poursuivre le développement de transports collectifs attractifs
Conforter la dynamique en faveur de l'usage du vélo
Développer des plans en faveur de la marche à l'échelle des territoires Mieux partager la voirie urbaine
Fixer une nouvelle feuille de route pour l'accessibilité de la chaîne de déplacements Mieux adapter les politiques de stationnement aux contextes territoriaux Favoriser la transition énergétique des parcs de voitures, de véhicules utilitaires et de poids lourds Rendre le réseau magistral et le réseau routier d'intérêt régional plus multimodaux, fiables et innovants Faciliter l'accès des Franciliens aux services de mobilité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles. dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241211-072DEL24-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Renforcer le management de la mobilité par les employeurs
Repenser l'organisation du transport de marchandises
Une gouvernance renforcée pour soutenir la dynamique collective d'action CONSIDÉRANT les enjeux auxquels le Plan des mobilités en Île-de-France doit répondre, et
notamment :
Répondre aux besoins de mobilité quotidienne des Franciliens ;
Assurer un équilibre durable entre la réponse à ces besoins de mobilité et la préservation de l'environnement, de la santé et de la qualité de vie des Franciliens : Accompagner le projet d'aménagement polycentrique et sobre porté par le SDRIF-E en proposant des solutions de mobilité adaptées aux différents contextes territoriaux ; Assurer l'accès à la mobilité pour tous, dans tous les territoires de la région et pour tous les franciliens,
y compris ceux qui sont en situation de mobilité réduite ou de handicap ; Orienter les visiteurs de la région Île-de-France vers des pratiques de mobilité décarbonées et limiter ainsi les nuisances générées par certaines pratiques liées au tourisme de masse ; Consolider un système logistique plus sobre, qui réponde aux besoins des habitants et des entreprises tout en minimisant ses impacts sur l'environnement et le cadre de vie ; CONSIDÉRANT les objectifs environnementaux et sanitaires que le Plan des mobilités en Île de-France se fixe à l'horizon 2030, en particulier :
D'atteindre une réduction de 26 % des émissions de gaz à effet de serre liées au transport entre 2019 et 2030 :
De réduire les émissions de polluants atmosphériques issues du transport afin de respecter les valeurs limites réglementaires sur l'ensemble de la région Île-de-France à horizon 2030 ; De diminuer la part de la population francilienne exposée à des niveaux de bruit dépassant les valeurs limites réglementaires, avec comme cible à moyen terme un respect de ces seuils sur l'ensemble du territoire régional ;
De réduire de moitié par rapport à la décennie précédente les tués et blessés graves sur les routes et dans les rues d'Île-de-France ;:
CONSIDÉRANT la multiplicité des acteurs de l'écosystème des mobilités en Île-de-France et la nécessité de coordonner les politiques afférentes au niveau régional ;
CONSIDÉRANT la démarche partenariale d'élaboration du Plan des mobilités en Ile-de-France, menée
selon une double approche, territoriale et thématique, et en associant les niveaux technique et politique, qui a permis d'intégrer les retours d'expérience et les propositions des différents acteurs et parties prenantes de la mobilité francilienne (collectivités de tous niveaux, services de l'État, gestionnaires d'infrastructures et opérateurs de transports collectifs et de services de mobilité, associations d'usagers, acteurs économiques et associatifs, etc.) ;
CONSIDÉRANT la contrainte financière pesant sur l'Etat et sur les collectivités pour la mise en œuvre des politiques de mobilité, notamment l'augmentation des dépenses de fonctionnement annuelles des transports collectifs attendue dans les années à venir, sous l'effet de la hausse du coût des contrats d'exploitation avec les opérateurs et de la mise en service de nouvelles infrastructures impliquant de l'offre nouvelle ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.1214-25, le projet de plan de mobilité est arrêté par l'organe délibérant du Conseil régional d'Île-de-France sur proposition d'Île-de-France Mobilités :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur le plan des mobilités en Île-de-France joint en annexe et composé :
Du projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030,
De son annexe accessibilité,
De son rapport environnemental.
ARTICLE 2 : DIT que le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs d'Île-de-France Mobilités.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241211-072DEL24-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 ARTICLE 3 : DIT qu'ampliation sera adressée à la Présidente de la Région Île-de-France et au Directeur
Général d'Ile-de-France Mobilités (IDF M)
Fait et délibéré à Achères, le 11 décembre 2024
Délibération publiée le : Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241211-072DEL24-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024