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Arrêté - 20230106 ST 02 2023 Travaux 63 rue de la Republique
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKEX
Le
Maire
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la
Route,
N°
: ST/
02/2023
PROLONGATION
DE
L’ARRETE
180/2022 Travaux 63,
rue
de
la République
Martine
DURANT
..ffiché
le
: 06/01/2023
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
dÀ :
ARTICLE 5 :
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
15
mai
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
toiture
doivent
avoir
lieu
au
63,
rue
de
la
République,
par
Madame
Martine
DURANT,
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
4
mètres
afin
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains,
ARRÊTE
Afin
de
faciliter
les
travaux
de
toiture
au
63
rue
de
la
République
Du
vendredi
06
au
mardi
31
janvier
2023,
nous
autorisons
le
camion
à
stationner
sur
le
trottoir
pour
évacuer
les
tuiles.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
larrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l'entière
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
leurs
mises
en
place
en
temps
et
en
heure. Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30
jours
maximum
et
à la
charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la
route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le
vendredi
06
janvier
2023
Délégué
aux
travaux,
bâtiments
publics
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr Ville
de
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/
02/2023
PROLONGATION
DE L’ARRETE
180/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pari
kr
t
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
© é-
[- c°
ARRÊTE
MUNICIPAL
….
serres
Le
Maire
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
à
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
L
l
signalisation
routière,
Travaux
Mg
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
15
mai
2020,
modifié
portant
sur
la
63,
rue
de
la République
Martine
DURANT
ffiché
le
: 06/01/2023
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3
:
ARTICLE
À :
ARTICLE 5 :
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
toiture
doivent
avoir
lieu
au
63,
rue
de
la République,
par
Madame
Martine
DURANT,
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
4
mètres
afin
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
ARRÊTE
Afin
de
faciliter
les
travaux
de
toiture
au
63
rue
de
la République
Du
vendredi
06
au tmfidi
31
janvier
2023,
nous
autorisons
le
camion
à
stationner
sur
le trottoir
pour
évacuer
les
tuiles.
M
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l'arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l’entière
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
leurs
mises
en
place
en
temps
et
en
heure. Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le vendredi
06 janvier
2023
Délégué
aux
travaux,
bâtiments
publics
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr