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Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (unknown - PJ 60 23 1 Rapport de presentation de suppression de la ZAC watermark)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le S LO é
ID : 045-214502726-20230913-60_2023-DE
Un ter ILOT ouvert à vocation mixte d'équipements, de commerces ef
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DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
Zone d’Aménagement Concerté
du Centre-Bourg
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE
SUPPRESSION DE LA ZAC
Concessionnaire :
Concédant :
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 15/09/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20230913-60_2023-DE
Le présent rapport de présentation est établi en application des dispositions de l'article R311-12 du code de l'urbanisme et expose les motifs de la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté du Centre-Bourg de Saint-Cyr-en-Val
LISTE DES PIECES
0 – NOTE DE PRESENTATION
1 – LOCALISATION
2 – LE PROJET D’AMENAGEMENT
3 – DATE CLES
4 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
5 –FINANCEMENT
6 –MOTIFS ET CONSÉQUENCES DE SA SUPPRESSION
1A – ANNEXE – CRAC 2022
1B – ANNEXE – CRAC 2023
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Publié le S L O7
L'aménagement du centre-bourg se réalise dans le cadre de la procédure de « Zone d'Aménagement
Concerté ».
Par délibération du 22 avril 2015, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et décidé la
création d’une ZAC sur un périmètre d'environ 1,85 ha sur le cœur du village, organisé autour de la place
de la halle et structuré autour des rues de la Gare, du 8 mai 1945 et du 11 Novembre 1918.
Au terme de ces réflexions et de la concertation, la commune a défini les éléments de ce projet de
valorisation et d'aménagement du centre-bourg en s'appuyant sur les orientations suivantes :
e La valorisation et réorganisation des espaces publics en centre bourg
e l'aménagement de circulations douces et la gestion/réorganisation du stationnement en
centre-ville,
e L'aménagement et la valorisation des équipements publics et/ou des services collectifs pour le
quotidien des habitants,
e Conforter et dynamiser le tissu commerçant et de services de proximité,
e Créer des logements, participant à la diversité de l’offre en vue d’élargir les possibilités de
parcours résidentiel sur la commune en complémentarité avec les opérations programmées sur
d’autres sites tels que la ZAC de la Croix des Vallées
Au cours des études de réalisation de la ZAC, il est apparu opportun d’exclure du périmètre de la ZAC
certaines parcelles, considérant que leur acquisition n’est pas indispensable ni nécessaire à la mise en
œuvre du projet. Ces modifications mineures n’affectent pas le programme de constructions envisagées.
Elles n’ont pas non plus de conséquences sur les aménagements projetés. Seul le périmètre opérationnel
de la ZAC a été réduit.
La modification n°1 du dossier de création a été approuvée par délibération du 14 décembre 2015.
La commune a choisi le mode de réalisation de la concession d'aménagement. EXIA a été désigné
aménageur par la délibération en date du 11 mai 2015.
0 – NOTE DE PRESENTATION
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La ZAC centre-bourg s'inscrit dans un périmètre plus étendu que les secteurs d'intervention de l’aménageur.
En effet, le concessionnaire de l'opération est limité dans ses missions d'acquisition à deux flots.
Ces deux ilots représentent une « emprise » à l’intérieure de laquelle il est missionné pour :
— Acquérir le foncier ;
— Réaliser les travaux d'aménagement (démoblitions, voies et cheminements publics...)
Il pourra être autorisé à réaliser des travaux à l’extérieur de l'emprise, par exemple pour le
franchissement du Morchêne par un cheminement piétonnier.
PLAN DE LOCALISATION DE L’EMPRISE A L’INTERIEURE DE LAQUELLE SE TROUVENT LES PRINCIPAUX
OUVRAGES A REALISER PAR L'AMENAGEUR DE LA ZAC
Le Parcelles des flots 1 et 2 à acquérir par l'aménageur
Echelle : 1/2000ème
Source : annexe 1 au Traité de concession
1 – LOCALISATION - PERIMETRE
La ZAC du Centre Bourg est située dans le coeur du village, organisée autour de la place de la halle et structurée par les rues de la Gare, du 8 mai 1945 et du 11 Novembre 1918.
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En prolongement du schéma d'aménagement élaboré dans le cadre du dossier de création, les études de
réalisation ont permis de préciser les trois points essentiels du projet que sont :
- Le plan des circulations routières, piétonnes et cyclables; et le plan paysager, notamment au
regard de la prise en compte de l’existant et de l’intégration du projet dans son environnement ;
- La répartition entre les espaces publics et privatifs pour la réalisation du programme envisagé
dans le périmètre de l'opération.
" LE PLAN DE CIRCULATIONS :
43 41
| Parking pour les résidents et les commerçants en sous-sol
€ « > % | Ü
o di2200
PLAN DE COMPOSITION
L'opération s'appuie sur les voies existantes, sans modification de leurs caractéristiques, pour organiser la
desserte des flots cessibles :
1. la rue du 8 mai 1945 permet d’accéder à l’îlot sud,
2. l'accès existant depuis la place du grand marché permet de desservir les stationnements de l’ilot nord.
3. Un troisième accès est conservé rue du 11 novembre pour desservir le cheminement doux.
2 – LE PROJET D’AMENAGEMENT
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Pubiié te
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3 – DATE CLES
2016 - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION
AOUT 2017 – LIVRAISON DU POLE DE SANTE
JANVIER 2019 - LIVRAISON COCCI MARKET ET LOGEMENTS LOCATIFS AIDES
MARS 2021 - LIVRAISON BATIMENT C LOGEMENTS PARC PRIVE
JUILLET 2021 - LIVRAISON BATIMENT A LOGEMENTS PARC PRIVE
OCTOBRE 2021 - LIVRAISON BATIMENT B LOGEMENTS PARC PRIVE
2022 – REALISATION DES ESPACES PUBLICS (MORCHENE, LIAISON DOUCE,
ESPACES VERTS)
2023 – RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS ET CLOTURE DE LA ZAC
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Le présent tableau dresse la liste des équipements publics prévus par l’opération, ou dans le cadre de
l'opération, notamment à l’intérieur de l'emprise figurant page 2 de la note de présentation.
Les caractéristiques des ouvrages devront être conformes aux dispositions des documents
graphiques et des pièces écrites annexés au présent document. L| nn ne nn mn mg mn
1. VOIRIES d’ACCES, LIAISON DOUCE et PLACES DE
STATIONNEMENT:
Aménagement de voiries, places de stationnement et de : 100% 5 à LL Aménageur | Commune s
la liaison douce. Les caractéristiques des ouvrages devront aménageur
être conformes aux dispositions des annexes graphiques
et écrites au présent document.
2. ESPACES VERTS ET AMENAGEMENTS QUALITATIFS :
L'aménagement des espaces verts et les plantations des 100%
emprises publiques seront réalisés conformément aux | Aménageur | Commune 2 ee à aménageur
dispositions des documents graphiques et des pièces
écrites annexés au présent document.
3. ASSAINISSEMENT EAUX USEES (E.U.) :
1905 les travaux de réseaux primaires pour Aménageur AGE 100%
l'assainissement collectif des eaux usées, y compris |/ Agglo . ' à se nr Orléans aménageur
raccordement au réseau public tels que décrits dans les | d'Orléans
pièces annexées au présent document.
4. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES (E.P.) :
Tous les travaux et ouvrages de régulation des eaux | Aménageur Askio 100%
pluviales et tous les travaux de réseaux permettant le | / Agglo i ; . une ne ue LS Orléans aménageur
transit des eaux régulées, seront réalisés tels que décrits | d'Orléans
dans les pièces annexées au présent document.
5. EAU POTABLE — INCENDIE :
Tous les travaux de mise en place des conduites primaires
pour l'alimentation en eau potable et l'alimentation des s 100% Fr 2 Aménageur | Commune ÿ
bornes incendie, seront réalisés selon la réglementation aménageur
en vigueur, tels que décrits dans les pièces annexées au
présent document.
% 6 FFECTRIENTE h ErDE ErDE 100%
Desserte à l’intérieur de l'emprise. aménageur
7. TELECOMMUNICATIONS 100%
Desserte à l’intérieur de l'emprise : ouvrages et tranchées, | Aménageur | Orange e k aménageur
hors câblage
8. FIBRE OPTIQUE 100% \ jye 1... . z L 0 Desserte à l’intérieur de l'emprise : ouvrages et tranchées, | Aménageur g
à aménageur hors câblage
9. ECLAIRAGE . 100% PORT i ‘ Aménageur | Commune À
Desserte à l’intérieur de l'emprise. aménageur
0
20: AE MES 208 ; : GrDF GrDF 100% Desserte à l’intérieur de l'emprise. aménageur
4 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
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Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID : 045-214502726-20230913-60_2023-DE
; modalités prévisionnelles de financement constituent le plan de financement de l'opération
helonné dans le temps. Elles doivent faire apparaître les charges respectives de l'Aménageur.
l'espèce, le mode de réalisation de l'opération est la concession. Les voies intérieures ainsi e les réseaux qui leur sont rattachés, les espaces verts, les aires de stationnements rrespondant aux seuls besoins des habitants et Usagers des îlots 1 et 2 de la ZAC seront réalisés r l'aménageur et leur coût intégré à la charge foncière.
‘acte.
AUX :
esserte +
cles + voies
traversée Morchêne
amiante
flot
+
tions +
fouilles arc
RAIRES :
de ZAC :
e d'œuvre et Bureaux études et
estion
. DEPENSES :
E REC - DEP :
DEPENSES
onnes ilot 2
1
sous-total :
sous-total :
sous-total :
Cession de cha
Locatif social :
Commerces :
Cabinet médical :
Accession libre :
s foncières :
surface de foncières :
43
DEPENSES REEL JUIN 2023 RECETTES SDP REEL JUIN 2023
FONCIER :
ilot 1 CAB MEDICAL 50 000 ilot 1 SOCIAL 214 999 TOTAL îlot 1 264 999 ilot 1 - POLE DE SANTE (HORS ZAC)
ilot 2 1 010 200 Pole de Santé 455 50 000 TOTAL îlots 1et 2 1 275 199 Pole Santé (reprise FRAIS ZAC) 23 812 Frais d'acte…+ taxes foncieres 123 301 sous-total : 1 398 500 ilot 1 - OPH + Commerces
TRAVAUX : 0 ilot 1 - Locatif social (OPH): 454,29 voirie desserte + parking + espace paysager îlot 1 3 609 111 910 parking + cycles + voies pietonnes îlot 2 168 025 ilot 1 - commerces 225,71 Aménagement traversée Morchêne / passerelle 59 000 Démolitions + rapport amiante + désamiantage 116 894 INRAP fouilles archéologiques 1 411
sous-total : 348 939 ilot 2 - Logements + Commerces
HONORAIRES : 0 ilot 2 - commerces 299 Etudes de ZAC : 85 000 1 670 000 Archi + Maitrise d'œuvre et Bureaux études et
conception + géomètre 47 446 Ilot 2 - accession libre : 3862 Frais divers et publicitaires + avocats 41 626 sous-total : 174 072
TOTAL DEPENSES : 1 921 511 TOTAL RECETTES : 1 855 722
MARGE REC - DEP : -65 789
1 855 722
Cession des fonciers
Réalisé
Réalisé
5 –FINANCEMENT
Le bilan d’aménagement de la ZAC centre-bourg au dossier de réalisation
Le bilan d’aménagement de la ZAC centre-bourg au dossier de réalisation
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Pubiié te
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6 – MOTIFS ET CONSÉQUENCES DE SA SUPPRESSION
Motifs de la suppression de la ZAC
Les actes notariés font apparaître que la totalité des charges foncières a été cédée. Les programmes de la ZAC ont été entièrement construits et aménagés. La ZAC ne dispose donc plus de fonciers ou de charges foncières disponibles. Le programme des équipements publics de la ZAC comprenant voiries, espaces verts et réseaux ont été réalisé.
La suppression de la ZAC est justifiée par l’achèvement du programme de réalisation, la fin du traité de concession et la cession de la totalité des fonciers d’ici fin juin 2023.
Conséquences de la suppression de la ZAC
La décision de suppression de la ZAC aura pour conséquence :
• L’abrogation des éléments constitutifs de la ZAC (dossier de création et de réalisation) • Le retour au régime général de la fiscalité de l’urbanisme et le rétablissement de la Taxe d’Aménagement • L’application des dispositions du Plan Local d’Urbanisme métropolitain.
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