Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil du 21 mars 2026
Convocation - Convocation conseil municipal du mardi 21 avril 20
Déliberation - Deliberation du conseil municipal 21 mars 2026
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du mercredi 26 octobre 202
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du Mercredi 4 mai 2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21 mars 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21
Procès Verbal - Lundi 21 mars
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS Procès-Verbal de la séance du samedi 21 mars 2026
Date de la convocation : mardi 17 mars 2026 Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : 19
Date d’affichage du Procès-verbal : mardi 24 mars 2026 Nombre de procuration : 0
Le samedi vingt-et-un mars deux mille vingt-six à onze heures et sept minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle du foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Présents : Gérard BANQUET, Lolita ARRIGHI, François DAGOLDI, Dany DANJOU, Bernard DANIEL, Natasha DELHOUME, Daniel SAUVAGE, Karine COMBE, Yann RICHE, Mylène GALLARDO, Patrick LECOMTE, Yvelise ROPTIN, Igor ORIOL, Catherine BOLLEE, Christophe STROSAR, Mickaël DUREZ, Julie COLLAS, Hugo BATAILLE, Hervé AIRAL
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur Hugo BATAILLE est désigné secrétaire de séance.
Tous les membres du conseil municipal ont été destinataires des annexes.
Communication ayant été faite et les membres du conseil municipal n’ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal de la séance du mardi 25 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité
ORDRES DU JOUR :
1°) Installation du conseil municipal
L’appel des membres présents ont permis de valider l’installation du nouveau conseil municipal.
Conformément à l’article L 2122-8 du CGCT, M. Daniel SAUVAGE, doyen de l’assemblée déclare que le conseil municipal est ouvert à onze heures sept.
2°) Election du Maire
Monsieur Daniel SAUVAGE invite le conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a rappelé qu’en application de ces articles, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Deux assesseurs ont été désignés pour contrôler le résultat des votes, il s’agit de Mesdames Karine COMBE et Mylène GALLARDO.
AIRAL Hervé a proposé sa candidature au poste de Maire de la Commune de Mons
BANQUET Gérard a déclaré : « je propose ma candidature au poste de Maire de la Commune de Mons »
Chaque membre du Conseil Municipal a déposé, à tour de rôle, son bulletin de vote dans un panier prévu à cet effet.
Le secrétaire de séance et les assesseurs ont procédé au dépouillement
Il n’y a eu qu’un seul tour de scrutin
Nombre de bulletin : 19
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 17
Ont obtenus :
BANQUET Gérard : 15 (quinze) voix pour
AIRAL Hervé: 2 (deux) voix pour 2
Monsieur BANQUET Gérard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiatement installé.
3°) Détermination du nombre d’adjoints et élections de ces derniers
Il a été proposé la création de cinq postes d’Adjoints
Il est rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire a été déposée :
• Liste de M. Bernard DANIEL
Chaque membre du Conseil Municipal a déposé, à tour de rôle, son bulletin de vote dans un panier prévu à cet effet.
Le secrétaire de séance et les assesseurs ont procédé au dépouillement
Il n’y a eu qu’un seul tour de scrutin
Nombre de bulletin : 19
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 3
Suffrages exprimés : 16
A obtenu :
La liste : M. Bernard DANIEL : 3 (trois) nuls, 16 (seize) voix pour
La liste : Bernard DANIEL ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés :
• 1er Adjoint : Bernard DANIEL
• 2ème Adjointe : Lolita ARRIGHI
• 3ème Adjoint : Igor ORIOL
• 4ème Adjointe : Natasha DELHOUME
• 5ème Adjoint : Yann RICHE
4°) Lecture et distribution de la charte de l’élu local
Le Maire a fait lecture de la charte de l’élu local pour rappeler leurs droits mais surtout leurs devoirs aux élus dans l’exercice de leur fonction.
Chaque conseiller a apposé sa signature sur cette charte en guise d’engagement. Un exemplaire a été distribué à chacun d’entre eux.
5°) Approbation du dernier procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 25 novembre 2025
Selon les dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal a eu lieu avant le renouvellement général. Il a été ensuite signé par le nouveau maire ainsi que par le secrétaire désigné au cours de la séance d’installation et par le secrétaire désigné le 25 novembre 2025.
DELIBERATIONS
001-2026 Election du Maire
À la suite du résultat du dépouillement des votes, Monsieur BANQUET Gérard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiatement installé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité 3
002-2026 Détermination du nombre de postes d’adjoints
Monsieur le Maire explique que c’est le conseil municipal qui détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Sachant que le conseil municipal compte 19 membres, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le nombre de cinq adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité
003-2026 Désignation des adjoints
La liste de M. Bernard DANIEL ayant obtenu la majorité absolue, ceux-ci ont été proclamés Adjoints au maire pour le mandat à venir.
Liste des Adjoints : 1er Adjoint : Bernard DANIEL
2ème Adjointe : Lolita ARRIGHI
3ème Adjoint : Igor ORIOL
4ème Adjointe : Natasha DELHOUME
5ème Adjoint : Yann RICHE
Le procès-verbal, la feuille de proclamation du Maire et des Adjoints ainsi que le tableau du conseil municipal sera rédigé par le secrétaire de séance et envoyé à la Préfecture du Gard le lundi 23 mars 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité
004-2026 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23, L 2123-24 et 2123-24-1 Considérant que le code susvisé fixe des taux Maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux avec délégation : De fixer le montant définitif des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints et de Conseillers Municipaux avec délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités Maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux suivants :
Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux sont déterminées en appliquant un pourcentage au terme de référence, soit l’indice brut 1027 de la fonction publique.
Maire : 55,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Adjoints : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Tout en respectant cette enveloppe maximale, le maire Gérard BANQUET propose de diminuer les indemnités du maire et des adjoints pour pouvoir allouer une indemnité à six conseillers avec délégation et de fixer ces pourcentages de la manière suivante :
Maire : 43,60 %
Adjoints : 16,75 %
Conseillers avec délégation : 5,85 %
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité
005-2026 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Après lecture des 31 délégations permettant au maire de pratiquer une continuité du service public, il est demandé aux membres de l’assemblée voter l’approbation de ces attributions. Il a rappelé qu’il devrait obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces attributions lors des séances suivantes du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité 4
006-2026 Nomination des membres du C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
(Cela permet aux agents de pouvoir bénéficier de prêts bancaires divers à des taux préférentiels, de bénéficier de tarifs pour les vacances, les loisirs culturels, d’obtenir des chèques vacances, chèques cadeaux pour noël pour les enfants, etc.)
Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce à une implication renforcée du personnel.
En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.
Sont proposées pour :
Le collège des élus : Patrick LECOMTE
Le collège des Agents : Sandrine GALLIEN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à onze heures et cinquante-une minute.
Hugo BATAILLE Gérard BANQUET Secrétaire de séance Maire de Mons,