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Déliberation - 2025 02 27 001 Election d un nouveau maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 27 001 Election d un nouveau maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
5
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération 57202
SLOT
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20250227-20250227001-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
27/02/2025
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Richard
LOPEZ,
doyen
de
l'assemblée.
Date
de
convocation
: 21/02/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 15
- Votants
: 15
Présents:
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Richard
LOPEZ,
M
Sébastien
BESSON,
M
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Gwladys
BRANGER,
Mme
Servane
CHESNEAU Absente
non
excusée
: Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2025-02-27-001
Election
d’un
nouveau
maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-1
à
L 2122-17,
Considérant :
e
La
démission
de
Monsieur
Benoît
Couteau
de
sa
fonction
de
maire
adressée
par
courrier
le
24
janvier
2025,
tout
en
restant
conseiller
municipal,
e
Que
la
démission
a été
acceptée
par
le
Préfet
de
Loire-Atlantique
le
12
février
2025,
e
Que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
remplacer
Monsieur
Benoît
Couteau
par
l'élection
d’un
nouveau
maire,
e
Que
le
scrutin
est
placé
sous
le
contrôle
de
deux
assesseurs: Mme
Marie-Jeanne
Caillé
et
Mme
Laurence
Blanchard
Après
appel
à
candidature,
Est
candidat
:
e
M.
Stéphane
ENTÈME
En
vertu
des
articles
L2122-4
et
L 2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit le maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRAN
ÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
Publié:lé 28/02/2025
S
L
O7
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID : 044-214401002-20250227-20250227001-DE
Au
premier
tour
de
scrutin
secret,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
nombre
de
bulletins
: 15
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
-suffrages
exprimés
: 15
majorité
absolue
: 15
À
obtenu
:
M.
Stéphane
ENTÈME
: quinze
(15)
voix
M.
Stéphane
ENTÈME
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
|
Fe
Registre
certifié
conforme,
le 27
février
2025
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
CHATELLIER