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Déliberation - 2022 09 08 001 Delegation en labsence de Monsieur le Maire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché le 16/09/2022
a
ID
: 044-214401002-20220908-2022_09_08_001-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1°
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents
: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr Stéphane
ENTEME),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
”
2022-09-08-001
— DÉLÉGATION
EN
L’ABSENCE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
ce
qui
suit
:
L'article
L. 2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
qu’«
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
».
La
notion
d'absence
est
définie
comme
étant
une
situation
d'éloignement
momentané
du
maire
ne
lui
permettant
pas
d'exercer
convenablement
ses
fonctions.
La
vocation
du
suppléant
à
exercer
la
plénitude
des
fonctions
du
maire
n'implique
nullement
qu'il
est
en
droit
de
les
exercer
effectivement
toutes.
En
effet,
la
suppléance
a
pour
seul
objet
d'éviter
la
carence
de
l’autorité
municipale.
Doivent
donc
seulement
être
réalisés
les actes
ou
opérations
dont
l’accomplissement,
au
moment
où
il s'impose
normalement,
serait
empêché
par
l’absence
du
maire.
Durant
la
période
de
l’empêchement
du
maire,
les
décisions
qui
ne
sont
pas
utiles
pour
éviter
une
carence
de
l’autorité
municipale,
devront
attendre
le
retour
du
maire.
Néanmoins,
si
l’un
des
adjoints
ou
l’un
des
conseillers
municipaux
en
exercice
a
une
délégation
dans
le
domaine
de
compétence correspondant,
cette
décision
pourra
être
prise.
AU
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-adjoint,
en
tant
que
remplaçant
provisoire
de
Monsieur
le
Maire,
Benoît
COUTEAU,
pendant
toute
sa
période
d’absence,
soit
à
compter
du
16
août
2022
jusqu’à
une
date
encore
indéterminée. Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
Se
DER
COMMUNE
DE
MONNIERES
Affiché
le
16/09/2022
ID
: 044-214401002-20220908-2022_09_08_001-DE
ES
#
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
désigner
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-adjoint,
en
tant
que
remplaçant
provisoire
de
Monsieur
le
Maire,
Benoît
COUTEAU,
pendant
toute
sa
période
d'absence,
soit à compter
du
16
août
2022
jusqu’à
une
date
encore
indéterminée.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le
Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
Stéphane
ENTEME