Note de Synthèse - NV Note de Synthese ConseilM 10.07.23

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Note de Synthèse - NV Note de Synthese ConseilM 10.07.23 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Note de Synthèse - NV Note de Synthese ConseilM 10.07.23)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Cybersécurité, NOTE DE SYNTHESE – CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

10 JULLLET 2023 A 18H00

1 rue François MITTERRAND,

Salle DOSGILBERT à THIERS

Désignation d’un secrétaire de séance.

1. CADRE DE VIE

1.1. RESILIENCE ENERGETIQUE : MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (Annexe n°1) Rapporteur : David Derossis, adjoint à l’urbanisme et à la transition écologique

La délibération n°12 du 26 octobre 2022 précise que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 4 heures 30, dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées. Elle précise également qu’en période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit et tout ou partie des zones.

Il est proposé au Conseil Municipal de redéfinir le profil lumineux de la Ville de Thiers afin de réduire nos consommations d’énergie.

Quelques précisions de programmations sont proposées.

A la suite de la commission du 4 juillet 2023, voici les propositions :

- Profil nocturne 1 : Secteur centre-ville (Patrimoine médiéval à vocation touristique et évènementielle) :  Du 15 mai au 31 août : extinction à 00h30 sans rallumage.

 Du 1er septembre au 14 mai : extinction de 00h00 à 6h00, rallumage de 6h00 jusqu’au lever du jour (en fonction de l’horloge astronomique).

- Profil nocturne 2 : Secteur activités (Forte fréquentation à vocation commerciale, éducative, industrielle et tertiaire…)

 Du 15 mai au 31 août : extinction à 23h30 sans rallumage

 Du 1er septembre au 14 mai : extinction de 23h00 à 6h00, rallumage de 6h00 jusqu’au lever du jour (en fonction de l’horloge astronomique).

- Profil nocturne 3 : Secteur extérieur (Valorisation paysagère)

 Du 15 mai au 31 août : extinction à 23h00 sans rallumage

 Du 1er septembre au 14 mai : extinction de 22h00 à 6h00, rallumage de 6h00 jusqu’au lever du jour (en fonction de l’horloge astronomique).

Une programmation spécifique sera mise en place pour les grands événements ponctuels : Pamparina, Fête Nationale, Foire au Pré, Marché de Noël, Réveillon du nouvel an.

Cette programmation sera opérée par arrêté municipal.2

Pour le profil nocturne 3, la programmation est fixe avec des horaires hivers-été.

Dans le cadre du nouveau marché global de performance, les modifications pour les profils 1 et une partie du profil 2 seront assurées en télégestion.

Un pilotage à l’armoire sera maintenu pour tous les autres secteurs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le programme d’éclairage public tel que défini ci-dessus ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se référant à la présente décision.

2. FINANCES.

2.1. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE BUDGET ANNEXE PERILS Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

La Ville de Thiers doit faire face à des décalages de trésorerie importants et souhaite renouveler sa ligne de Trésorerie sur son budget annexe « Périls » qui supporte les travaux exécutés d’office par la Commune aux frais du propriétaire sur des bâtiments présentant un péril grave et imminent. Pour faire face à ces décalages de trésorerie, elle a ainsi souscrit une ligne de trésorerie de 2 Millions d’euros après du Crédit agricole qui arrive à échéance le 11 juillet 2023 et qu’il convient de renouveler

Après consultations de plusieurs établissements bancaires, le Crédit Agricole a formulé une offre aux conditions suivantes :

- Montant : 2 000 000,00 euros

- Durée : 12 mois

- Taux de référence : ESTER

- (Valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation flooré à zéro)

- Marge : 0,400%

- Au taux actuel de : 3,540% marge comprise (pour information ESTER : 3.145%) Si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée égale à zéro. Le taux d’intérêt plancher est égal à 0.4 % - Tirage / Remboursement : Possibilité de tirage ou de remboursement par mail : collectivites.publiques@ca-centrefrance.fr, du lundi au vendredi inclus – joindre la demande signée, tamponnée

- Montant minimum des tirages : Aucun

- Demande de fonds J (jours ouvrés) avant 12h00

- Remise des fonds J + 2 (jours ouvrés)

- Mode de versement : virement adressé à votre Trésorerie

- Mode de calcul des intérêts Nombre de jours exact / 365

- Paiement des intérêts Trimestriels à terme échu

- Mode de règlement des intérêts et du capital Prélèvement auprès de votre Trésorerie - Commission d’engagement 0,10% du montant choisi

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le renouvellement de la ligne de trésorerie de 2 millions d’euros sur le budget annexe PERILS avec le Crédit Agricole au taux ESTER de + 0.40 % selon les conditions sus-décrites ;  D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.3

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1. AJUSTEMENT REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Suite au vote du Comité Social Territorial (CST) du 23 juin, une proposition de délibération visant à modifier le régime indemnitaire dans l’attente d’une refonte globale de la grille à été retirée de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 27 juin 2023.

Reproposée lors du Comité Social Territorial (CST) du 03 juillet 2023, ce projet de délibération est soumis de nouveau à l’assemblée.

Le tableau actuel des Régimes Indemnitaires tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place par délibération n°2 du 18 octobre 2018.

Groupes de fonctions mini et maxi de l’IFSE par groupe

Catégorie Fourchette basse Fourchette haute

7 DGST/DGS/DGA 1 250 € 1 700 €

6 Coordinateurs.trices de services 600 € 1000 €

5

Direction de service et/ou d’équipement et/ou Responsable

du Dispositif contractuel de grande envergure / Niveau

d’expertise très élevé / Directeur.trice des Services

Informatiques

200 € 800 €

Dans la perspective d’intégrer de nouveaux agents ou de corriger des évolutions de régime indemnitaire à partir de la grille actuelle, il est proposé les modifications suivantes :

 Intégrer une direction des services techniques sous l’appellation «Directeur.trice des Services Techniques » et non pas «Directeur.trice Général.e des Services Techniques (DGST)» ;

 De positionner une fonction de « DSI » et celle d’un.e Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) inexistantes dans la grille actuelle ;

Il est proposé la modification du tableau des groupes de fonctions, notamment l’augmentation de la fourchette haute du groupe des fonctions 5 et 7, sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial.

Groupes de fonctions mini et maxi de l’IFSE par groupe

Catégorie Fourchette basse Fourchette haute

7 DST/DGS/DGA/ 1 250 € 2 100 €

6 Coordinateurs de services/ Directeur.trice des Services Informatiques 600 € 1250 €

5

Direction de service et/ou d’équipement / ou Responsable

du Dispositif contractuel de grande envergure / Niveau

d’expertise très élevé / Responsable de la Sécurité des

Systèmes d’Informations (RSSI)

200 € 800€4

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver les ajustements du Régimes Indemnitaires tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) tels que définis ci-dessus ;  D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Informations sur la date à venir du Conseil Municipal : 20 septembre 2023 en salle Tournilhac à 19h00.