Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese ConseilM 22.02.23 1

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Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese ConseilM 22.02.23 1 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese ConseilM 22.02.23 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque, NOTE DE SYNTHESE – CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023 A 19H00

1 rue François MITTERRAND,

Salle TOURNILHAC à THIERS

Désignation d’un secrétaire de séance.

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Considérant la vacance d’un siège de conseiller municipal de la liste « Osons Ensemble Thiers », le Maire a convoqué Philippe BARRAU suivant de la liste.

Le Maire procèdera à son installation.

Philippe BARRAU sera inscrit au tableau du conseil municipal.

2. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023.

3. DELEGATION DU MAIRE

 DCM 2022 – 90 : Marché de travaux - Réfection de l’éclairage du terrain E à la maison des sports Un marché de travaux pour la réfection de l’éclairage du terrain E à la maison des sports est conclu avec SAS SCIE (63120 COURPIERE) pour un montant de 9 479.60 euros HT.

 DCM 2022-91 - Marché de travaux - Travaux d’étanchéité de la Médiathèque de Thiers Un marché pour des travaux d’étanchéité de la Médiathèque de Thiers est conclu avec l’entreprise SOPREMA (63360 Gerzat) pour un montant des travaux de 24 459.07 euros HT.

 DCM 2022-94 - Marché public de fournitures - Acquisition d’un camion utilitaire de type fourgon équipé d’un hayon

Il y a nécessité à acquérir un camion utilitaire de type fourgon équipé d’un hayon, destiné aux livraisons de repas effectuées par la cantine centrale sur les diverses écoles du territoire de Thiers. Suite à l’analyse des offres et la proposition des établissements RICOUX SA (63300 THIERS), un marché public de fournitures pour l’acquisition d’un camion utilitaire de type fourgon équipé d’un hayon, destiné aux livraisons de repas effectuées par la cantine centrale sur les diverses écoles du territoire de Thiers, est conclu avec les établissements RICOUX SA (63300 THIERS), pour un montant de 41 741. 26 euros HT.2

 DCM 2022-97 - Marché de Travaux - Réfection des sanitaires de la brigade des gendarmes Il est nécessaire d’entreprendre des travaux de réfection pour les sanitaires de la brigade des gendarmes.

La mise en concurrence effectuée par demande de devis auprès de quatre entreprises spécialisées du secteur :

 Lot 1 – Plomberie et électricité: ELEC INDUSTRIE (63300 THIERS) pour un montant de 3 705.48 euros HT,

 Lot 2 – Plâtrerie et peinture: SAS GOUVEIA (63370 LEMPDES) pour un montant de 3 306.50 euros HT.

Un marché public de travaux pour la réfection pour les sanitaires de la brigade des gendarmes est conclu avec :

 Lot 1 – Plomberie et électricité: ELEC INDUSTRIE (63300 THIERS) pour un montant de 3 705.48 euros HT,

 Lot 2 – Plâtrerie et peinture: SAS GOUVEIA (63370 LEMPDES) pour un montant de 3 306.50 euros HT.

 DCM 2022-105 - Marché de Travaux - Travaux de mise en sécurité du bâtiment sis 15 rue des Grammonts suite à arrêté de mise en sécurité de mesure urgente

Il est urgent de procéder aux travaux de mise en sécurité du bâtiment sis 15 rue des Grammonts, consistant en des travaux sur la gouttière, les tuiles et la mise en place de blocs béton, conformément au rapport d’expertise judiciaire.

Un marché public de travaux pour la mise en sécurité du bâtiment sis 15 rue des Grammonts suite à arrêté de mise en sécurité de mesure urgente, est conclu avec :

 Lot 1 – Mise en place de blocs béton : Entreprise SANCHEZ (63450 TALLENDE) pour un montant de 10 500.00 euros HT ;

 Lot 2 - Dépose de la gouttière et des tuiles : Entreprise MALEO COUVERTURE (63000 CLERMONT- FERRAND) pour un montant de 2 016.08 euros HT.

 DCM 2023-01 – Marché public de services - Accord cadre pour la réalisation d’analyses d’auto surveillance et d’autocontrôle des eaux

Un accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour la réalisation d’analyses d’auto surveillance et d’autocontrôle des eaux est conclu avec EUROFINS (03017 MOULINS), pour une durée d’un an à partir de la date de notification, et reconductible trois fois, par reconduction expresse avec un minimum de commande annuel de 8 000 euros HT et un maximum de commande annuel de 25 000 euros HT.

 DCM 2023-02 - Marché de location longue durée pour les véhicules de la régie des eaux et assainissement de la Ville de Thiers - Avenant n°1 pour le lot n°4 : 4x4

Dans le contexte économique actuel, les délais de livraison de véhicule sont considérablement rallongés. Dans l’attente de la livraison d’un nouveau véhicule, il est nécessaire de prolonger la durée de location jusqu’au 31 décembre 2023 pour un montant mensuel de 367.07 euros HT. Un avenant n°1 est conclu pour le lot n°4 : 4x4 pour le marché de location longue durée pour les véhicules de la régie des eaux et assainissement de la Ville de Thiers, avec Massoutre-Lease and Go Groupe (91320 WISSOUS), afin de prolonger la durée de location jusqu’au 31 décembre 2023 avec un montant mensuel de 367.07 euros HT.3

4. ADMINISTRATION GENERALE

4.1 DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET AU SEIN DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL (F3SCT)

En raison de la vacance d’un siège au sein du CST et F3SCT, il est demandé la désignation d’un membre

titulaire pour siéger au sein de ces deux instances.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver cette nomination ;

• D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

4.2 AVENANT - CONVENTION CENTRE D’INNOVATIONS SOCIALES CLERMONT AUVERGNE (CISCA) (Annexe n°1)

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Le Centre d’Innovations Sociales Clermont Auvergne (CISCA) est un centre de recherche et développement territoriale animé par un collectif d’acteurs socio-économiques, publics et scientifiques. Il se définit comme un espace d’intermédiation qui a pour mission d’accompagner les démarches collectives locales, en vue de faire émerger des dispositifs et des expérimentations, à visée de transformations écologique, sociale et démocratique sur son territoire.

Il cherche à construire des interfaces entre les collectivités locales, les acteurs éco et la recherche clermontoise en sciences humaines et sociales notamment autour des questions de résilience territoriale : - Comment les territoires font face ou se reconstruisent après un évènement ? - Comment ils anticipent, réagissent et s’adaptent à des perturbations ?

Pistes de réflexion pour la commune de Thiers :

- Transitions, démocratie et quartiers prioritaires

La ville de Thiers souffre de différentes formes de pauvreté. Une pauvreté économique caractérise le quartier « bas » de la ville (Molles-Cizolles), mais le centre-ville de la commune souffre également d’une pauvreté culturelle et sociale (absence de liens sociaux etc.) plus ravageuse encore que la pauvreté économique.

Il est ainsi envisagé de travailler sur la déstigmatisation des quartiers politiques de la ville comme vecteur de participation citoyenne. A cet égard, la recherche action menée par le CISCA avec le collectif SISMO dans les quartiers nord de Clermont-Ferrand pourrait tout à fait être reproductible durant les trois années du programme Résilience. Il s’agirait alors de s’appuyer sur une méthodologie de la médiation déployée par le CISCA s’intéressant aux espaces (les lieux galvanisants), aux individus (tiers de confiance/leader d’opinion) et aux initiatives déjà en cours (école G. Sand etc.).

A travers la question des QPV, c’est la question du lien entre reconnaissance, démocratie et lien social qui est posée. Aucune forme de transition ou de résilience n’apparait possible sans ce socle fondamental. Cette question a aussi soulevé l’hypothèse de la création d’un pôle « citoyens/usagers » qui pourrait être accompagné par la recherche action du CISCA.

Le programme de R&D « Transitions et Résiliences » s’étend sur quatre exercices (2021-2025).

La convention est conclue pour un an. Elle prend effet à la date de signature et est reconduite tacitement durant quatre exercices, jusqu’au 31 août 2025.

Le montant de l’adhésion pour 2022 était de 5 625 euros.4

L’avenant de la convention CISCA jointe en annexe précise les modalités de financement pour l’année 2023 à savoir :

- 500 euros d’adhésion pour la commune ;

- 5 126 euros de soutien sous forme de subvention.

Les crédits nécessaires seront prévus aux chapitres 65 et 011 du Budget Principal 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver l’avenant à la convention CISCA ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

5. CULTURE

5.1. DON DE l’ARTISTE VLADIMIR SKODA A LA VILLE DE THIERS (Annexes n°2 et n°3) Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT, Adjoint délégué à la culture, communication et évènement.

Le travail de l’artiste Vladimir Skoda est indissociable de la Ville de Thiers. Depuis sa rencontre avec la ville dans les années 80, au moment de sa participation au symposium de sculpture monumentale métallique, Vladimir Skoda a construit une forme de compagnonnage étroit et affectueux avec Thiers. L’histoire coutelière et son environnement d’usines, de marteaux pilons, de forges ne pouvait que séduire cet artiste qui a fait du métal son élément de recherche pour construire sa propre cosmologie esthétique, tel un alchimiste. Cet attachement à Thiers se conjugue avec l’amour qu’il porte à Prague, sa ville natale. Deux villes, deux lieux comme un trait d’union dans son œuvre.

Vladimir SKODA souhaite faire don à la Ville de Thiers :

 DON N°1 - Une œuvre métallique composée de 3 éléments :

Titre : « Une seule direction ? »

Date de création : 2004 – 2009

Technique et dimensions : acier, acier inoxydable poli miroir, 3 éléments, Ø 145 x 235 cm, Ø 145 x 215 cm, Ø 145 x 195 cm.

Photo de l’œuvre en annexe (prise dans la Cour d’honneur du Centre Panthéon-Sorbonne ou cette dernière a été installée jusqu’au 17 février 2023).

Cette œuvre sera installée Place Antonin Chastel sur le parvis de la Médiathèque.

 DON N°2 - Une série de 3 gravures destinée à enrichir la collection d’œuvres de l’Artothèque – Médiathèque Maurice Adevah-Poeuf :

Titre de la série de 3 gravures : « Alkemias »

Date de création : 1994

Technique et dimensions : Eau forte, aquatinte sur acier

Sans cadre : 49,5 x 66 cm

Avec cadre en bois : 60 x 76 cm

Valeur : 1500 €

Cette série « Alkemias » sera inscrite à l’inventaire général de la collection de l’artothèque de la médiathèque Maurice Adevah-Poeuf.5

 DON N°3 – Un fond documentaire destiné à enrichir le fond de la Médiathèque – Artothèque Maurice Adevah-Poeuf - selon la liste jointe en annexe.

Ce fond documentaire ira enrichir le fond documentaire de la Médiathèque – Artothèque Maurice Adevah-Poeuf.

La Ville de Thiers s’engage à assurer, en bon père de famille, la bonne conservation des œuvres constitutives du don dans des conditions techniques optimales.

Lors de toute présentation des œuvres, il sera fait état des mentions obligatoires telles que requises par l’artiste.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le don de l’artiste Vladimir SKODA fait à la ville de Thiers,

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

5.2. DEMANDE DE SUBVENTIONS DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - BUDGET PRINCIPAL - CONSERVATOIRE DE DANSE ET DE THEATRE

Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT, Adjoint délégué à la culture, communication et évènement.

L’objet principal du projet est la réhabilitation de l’ancien centre de Formation des Apprentis de l’Industrie (CFAI) situé place de l’Europe afin d’y réaliser des locaux d’enseignement pour la danse et le théâtre au sein du conservatoire.

Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Thiers (CRD) dispense en effet des enseignements de musique, de danse et de théâtre. Ces enseignements sont répartis sur plusieurs sites : - La musique sur le siège du conservatoire 9 Av. des États Unis, à Thiers, - La danse et le théâtre dans des locaux "centre B", devenus non conformes à la pratique de ces enseignements en raison de locaux nécessitant des travaux de mise en sécurité.

La ville de THIERS loue, dans le cadre d'un bail commercial, avec une promesse de vente à terme, de nouveaux locaux, place de l'Europe, anciennement dévolu à l'activité d'un centre de formation d'apprentis.

Ces locaux font l’objet d’une réhabilitation pouvant s’inscrire dans le cadre de financement de l’Etat pour la mise aux normes de bâtiments recevant du public au travers de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Le conseil départemental, au titre du Fonds d’Intervention Communal (FIC), a d’ores et déjà validé une subvention d’un montant de 188 000 euros pour cette opération.

Cette opération présente un coût total HT de 767 805 euros.6

Le plan de financement de cette réhabilitation vous est présenté ci-dessous :

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver la sollicitation de subvention dans le cadre de la DSIL ;

 D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Montant prévisionnel

HT

53 700,00 €

680 100,00 €

34 005,00 €

767 805,00 € Sollicité Acquis

Taux Montant sollicité

30,00 % 230 341,50 €

Financeurs

Statut

(acquis o u

so llicité)

Pourcentage

DSIL Sollicité 30,00 %

Autre subvention État (à préciser) 0,00 %

Fonds européens (préciser) 0,00 %

Conseil départemental FIC (fonds

d'intervention communal) Acquis 24,49 %

Conseil régional (préciser) 0,00 %

Autres (à préciser) 0,00 %

Total financements publics

( Ne peut excéder 80%) 54,49 %

Emprunt (le cas échéant) 0,00 %

Fonds propres 45,51 %

Total autofinancement

( Ne peut être inférieur à 20%) 45,51 %

Coût HT 100,00 %

349 463,50 €

767 805,00 €

188000

418 341,50 €

349463,5

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ouà défaut le courrier de dem ande

Montant sollicité ou acquis HT

230341,5

Coût HT

Montant DSIL Sollicité

Dépenses éligibles HT

767805

Poste de dépenses

(Les montants indiqués pour chaque poste de dépense doivent être justifiés par des devis ou un estimatif détaillé du

maître d’oeuvre )

maîtrise d'œuvre

travaux

aléas 5 %

Coût estimatif de l'opération

Montant prévisionnel

HT

53 700,00 €

680 100,00 €

34 005,00 €

767 805,00 € Sollicité Acquis

Taux Montant sollicité

30,00 % 230 341,50 €

Financeurs

Statut

(acquis o u

so llicité)

Pourcentage

DSIL Sollicité 30,00 %

Autre subvention État (à préciser) 0,00 %

Fonds européens (préciser) 0,00 %

Conseil départemental FIC (fonds

d'intervention communal) Acquis 24,49 %

Conseil régional (préciser) 0,00 %

Autres (à préciser) 0,00 %

Total financements publics

( Ne peut excéder 80%) 54,49 %

Emprunt (le cas échéant) 0,00 %

Fonds propres 45,51 %

Total autofinancement

( Ne peut être inférieur à 20%) 45,51 %

Coût HT 100,00 %

349 463,50 €

767 805,00 €

188000

418 341,50 €

349463,5

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ouà défaut le courrier de dem ande

Montant sollicité ou acquis HT

230341,5

Coût HT

Montant DSIL Sollicité

Dépenses éligibles HT

767805

Poste de dépenses

(Les montants indiqués pour chaque poste de dépense doivent être justifiés par des devis ou un estimatif détaillé du

maître d’oeuvre )

maîtrise d'œuvre

travaux

aléas 5 %

Coût estimatif de l'opération7

6. COMMERCE

6.1. MISE EN LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL DE L’ANCIEN BAR LE FONTENOY DE THIERS Rapporteur : Sophie DELAIGUE, conseillère municipale délégué au commerce.

Dans le cadre du projet de revitalisation de son cœur de ville, la commune de Thiers a retenu parmi les axes forts, la réhabilitation de l’ancien bar le Fontenoy situé stratégiquement entre la Poste du Centre-ville urbain et la Mairie.

L’immeuble situé au 8 rue François-Mitterrand, dont la commune est propriétaire, a un local commercial en rez-de-chaussée.

La commune va mettre en œuvre un appel à candidatures portant sur la location commerciale dudit local aux fins d’exploitation, après travaux de rénovation et de mise aux normes, d’une activité de bar-brasserie, vente à consommer sur place ou à emporter, salon de thé. Cette location est destinée à constituer un catalyseur de l’animation commerciale du centre-ville.

L’appel à projet proposera au futur exploitant un bail commercial avec un loyer annuel est fixé à 3 360 euros HT (soit 4 200 euros TTC).

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la signature d’un bail commercial pour ce local commercial situé en rez-de-chaussée du 8 rue François-Mitterrand, pour un loyer mensuel initial annuel de 3 360 euros HT,  D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

6.2. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA REHABILITATION DU LOCAL COMMERCIAL « LE FONTENOY » - BUDGET SIC Rapporteur : Sophie DELAIGUE, conseillère municipale délégué au commerce.

L’objet principal du projet est la réhabilitation d’un ancien bar restaurant, propriété de la Ville, le Fontenoy au 8 rue François Mitterrand. Ce local, une fois rénové, a vocation à faire l’objet d’un bail commercial avec des porteurs de projets. Le projet de bail et son coût de location vous sont également présentés dans ce rapport.

Ces travaux sont prévus au projet de budget Services Industriels et Commerciaux (SIC) en 2023.

Ce bâtiment fait l’objet d’une réhabilitation pouvant s’inscrire dans le cadre de contrat de relance avec l’Etat au titre de l’aide aux porteurs de projets commerciaux et à ce titre peuvent bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local de l’Etat.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 58 000 euros HT auxquels s’ajoutent les frais de la maîtrise d’ouvrage déléguée que la Ville de Thiers confie à la SPL GAIA et des frais de bureaux de contrôle et de coordination sante prévention sécurité soit un montant global estimé à 71 700 euros HT. La maitrise d’œuvre est assurée par les services techniques de la Ville de Thiers.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat au travers de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour un montant de 21 510 euros, soit 30 % du coût des travaux. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :8

Il est donc proposé au conseil municipal :

 D’approuver la sollicitation de subvention dans le cadre de la DETR 2023 ;  D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

 D’autoriser le Maire à solliciter la subvention correspondante et à signer tout document se rapportant à la présente décision.

7. REGIE DES EAUX

5.1 VERSEMENT DE LA SUBVENTION TRAVAUX ASSAINISSEMENT AU BELIN Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne apporte une aide aux particuliers dans le cadre de la mise en conformité groupée des branchements à l’assainissement collectif à hauteur de 60% de leurs travaux TTC.

Montant prévisionnel

HT

5 800,00 €

58 000,00 €

2 900,00 €

5 000,00 €

71 700,00 € Sollicité Acquis

Total des dépensesÉligibles HT Montant sollicité

71 700,00 € 21 510,00 €

Bonification(s) éventuelle(s) Total des dépensesÉligibles HT Montant sollicité

Bonification Bois 15% 0,00 €

Bonification Énergie 15% 0,00 €

Bonification Clauses sociales d’insertion

10% 0,00 €

21 510,00 €

Financeurs Statut Pourcentage

DETR ( dont bonification éventuelle ) Sollicité 30,00 %

Autre subvention État (à préciser) 0,00 %

Fonds européens (préciser) 0,00 %

Conseil départemental (préciser) 0,00 %

Conseil régional (préciser) 0,00 %

Autres (à préciser) 0,00 %

Total financements publics

( Ne peut excéder 80%) 30,00 %

Emprunt (le cas échéant) 0,00 %

Fonds propres 70,00 %

Total autofinancement

( Ne peut être inférieur à 20%) 70,00 %

Coût HT 100,00 %

21 510,00 €

50190

50190

71 700,00 €

Montant sollicité ou acquis HT

21510

TOTAL DETR

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ouà défaut le courrier de dem ande

Coût HT

Montant DETR Sollicité

DETR

( Se référer au mode d’emploi DETR 2023 afin de connaître les

dépenses éligibles et le taux de la catégorie de votre opération)

Détail des dépensesÉligibles

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être justifiés par des devis ou un estimatif détaillé du maître

d’oeuvre)

maîtrise d'œuvre (10% du coût des travaux )

travaux

aléas ( 5% du coût des travaux )

bureau de contrôle et SPS (devis en cours)

Coût estimatif de l'opération

Montant prévisionnel

HT

5 800,00 €

58 000,00 €

2 900,00 €

5 000,00 €

71 700,00 € Sollicité Acquis

Total des dépensesÉligibles HT Montant sollicité

71 700,00 € 21 510,00 €

Bonification(s) éventuelle(s) Total des dépensesÉligibles HT Montant sollicité

Bonification Bois 15% 0,00 €

Bonification Énergie 15% 0,00 €

Bonification Clauses sociales d’insertion

10% 0,00 €

21 510,00 €

Financeurs Statut Pourcentage

DETR ( dont bonification éventuelle ) Sollicité 30,00 %

Autre subvention État (à préciser) 0,00 %

Fonds européens (préciser) 0,00 %

Conseil départemental (préciser) 0,00 %

Conseil régional (préciser) 0,00 %

Autres (à préciser) 0,00 %

Total financements publics

( Ne peut excéder 80%) 30,00 %

Emprunt (le cas échéant) 0,00 %

Fonds propres 70,00 %

Total autofinancement

( Ne peut être inférieur à 20%) 70,00 %

Coût HT 100,00 %

21 510,00 €

50190

50190

71 700,00 €

Montant sollicité ou acquis HT

21510

TOTAL DETR

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ouà défaut le courrier de dem ande

Coût HT

Montant DETR Sollicité

DETR

( Se référer au mode d’emploi DETR 2023 afin de connaître les

dépenses éligibles et le taux de la catégorie de votre opération)

Détail des dépensesÉligibles

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être justifiés par des devis ou un estimatif détaillé du maître

d’oeuvre)

maîtrise d'œuvre (10% du coût des travaux )

travaux

aléas ( 5% du coût des travaux )

bureau de contrôle et SPS (devis en cours)

Coût estimatif de l'opération9

Par une délibération du 6 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de mandat avec l’Agence de l’eau dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention 2013-2018. Aux termes de cette convention, la Commune avait pour mission d’initier, piloter et animer une opération groupée de mise en conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectifs, sous maitrise d’ouvrage privée.

Les subventions de l’agence de l’eau étaient directement versées à la Commune, qui se chargeait de les reverser aux particuliers après contrôle des travaux effectués et acquittement par ces derniers de la facture correspondant aux travaux.

Dans ce contexte, l’entreprise FOREZ ELAGAGE a réalisé en 2021 des travaux de raccordement pour un montant de 22 896.69 euros TTC dans la zone des Belins. Ce montant a été réparti entre les trois propriétaires bénéficiant de cette installation.

Or, il s’avère qu’un des propriétaires n’a jamais payé cette prestation auprès de l’entreprise FOREZ ELAGAGE (facture de 7 632.23 euros TTC subventionnée à hauteur de 5 680.04 euros).

Dans la mesure où les travaux réalisés étaient conformes aux préconisations, et conformément à la convention de mandat signée avec la ville de Thiers, l’agence de l’eau a versé cette subvention à la collectivité en 2021.

Cependant, dans la mesure où ce propriétaire n’a jamais réglé la facture susmentionnée à la société FOREZ ELAGAGE, la collectivité ne peut lui reverser cette subvention.

Devant l’absence de réponse aux diverses mises en demeure de la collectivité, il est proposé de reverser directement le montant de cette subvention à l’entreprise FOREZ ELAGAGE.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le versement de la subvention d’un montant de 5 680.04 euros TTC à la société FOREZ

ELAGAGE,

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

8. AFFAIRES SCOLAIRES

8.1. DEMANDE DE SUBVENTIONS DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL - BUDGET PRINCIPAL - TRAVAUX ECOLE EMILE ZOLA

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

L’objet principal du projet est la réfection des toitures des deux bâtiments Maternelle et Primaire en étanchéité. Un remplacement du transformateur, hors normes, est également nécessaire.

Ces travaux urgents font suite à un constat de fuite rendant l’école inutilisable en novembre 2022. De manière provisoire, celle-ci a été délocalisé le temps de réaliser des travaux d’urgence.

Ces fuites proviennent d’une étanchéité défectueuse. Un bilan avait été en 2020 et une première tranche de travaux réalisée en 2021, sur une partie des bâtiments abritant la maternelle. Cette réfection importante s’établit à un montant prévisionnel de 195 430 euros HT de travaux. Il est prévu que la maîtrise d’œuvre de cette opération soit conduite par les services techniques de la Ville. Une consultation sera lancée pour choisir les entreprises sollicitées pour la réalisation des travaux.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat au travers de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour un montant de 58 629 euros, soit 30 % du coût des travaux. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :10

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les montants indiqués pour chaque poste de dépense doivent être justifiés par des devis ou un estimatif détaillé du maître d’œuvre)

Montant

prévisionnel HT

Travaux toiture maternelle 81 158,04 €

Travaux toiture Primaire 92 064,24 €

Transformateur remplacement pour mise aux normes 22 208,50 €

Coût HT 195 430,78 €

Montant DSIL Sollicité

Dépenses éligibles HT Taux Montant sollicité

195 430,78 € 30,00 % 58 629,23 €

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subventions ou à défaut le courrier de demande

Financeurs Statut (acquis ou sollicité) Montant sollicité ou acquis HT Pourcentage

DSIL Sollicité 58 629,23 € 30,00 %

Autre subvention État (à préciser) 0,00 %

Fonds européens (préciser) 0,00 %

Conseil départemental (préciser) 0,00 %

Conseil régional (préciser) 0,00 %

Autres (à préciser) 0,00 %

Total financements publics

(Ne peut excéder 80%) 58 629,23 € 30,00 %

Emprunt (le cas échéant) 0,00 %

Fonds propres 136 801,55 € 70,00 %

Total autofinancement

(Ne peut être inférieur à 20%) 136 801,55 € 70,00 %

Coût HT 195 430,78 € 100,00 %

Il est donc proposé au conseil municipal :

 D’approuver la sollicitation de subvention dans le cadre de la DSIL,

 D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus,

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

9. URBANISME

9.1. OPÉRATIONS D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT PRIVÉ

Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, deux dossiers de demande de contribution de propriétaires ont été déposés à la commune pour des travaux de ravalement de façade :11

 2 324,15 euros chemin de Gardelle,

 1 888,99 euros rue des Fichardies.

Soit un total de subventions s’élevant à 4 213,14 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal :

 D’approuver l’octroi de ces contributions ;

 De les verser après vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures.  D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

9.2. DEMANDE DE SUBVENTION AU FEDER

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Dans la cadre des aménagements d’ensemble prévus dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), il est prévu de reprendre les espaces publics dans le prolongement du premier programme de renouvellement urbain afin de finaliser la « boucle » touristique du centre ancien. Les rues concernées sont le nord de la rue Conchette, les abords de Défi-mode rue de la Bienfaisance, les abords de Saint-Genès, la rue de la Coutellerie, la rue Mancel Chabot et la rue du Transvaal.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’autorité de gestion du Fonds Européen de développement régional (FEDER), a lancé un appel à projet : « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne- Rhône-Alpes ».

L’opération des aménagements d’ensemble peut bénéficier de ces financements au titre de l’action « Améliorer, revitaliser l’espace public et favoriser la revitalisation des communes ». La date limite de dépôt de candidatures est le 3 mars 2023.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Dépense (HT) Recette

Ingénierie 890 644,00 € Région 2 357 527,00 € Maître d'œuvre 787 920,00 € ANRU 2 594 954,00 € Honoraires concours maîtrise d’œuvre 35 450,00 € Thiers Dore et Montagne

190 702,00 €

Maîtrise d’œuvre démolition Compagnons

Bâtisseurs

14 700,00 € FEDER 2 026 814,00 €

Etude géotechnique 13 594,00 € Autofinancement 1 792 499,00 € Études topographiques 8 500,00 €

Diagnostic amiante 6 546,00 €

Détection des réseaux 8 889,00 €

Relevés de caves 15 045,00 €

Travaux - Stade APD 8 071 852,00 €

Travaux aménagements 7 184 245,00 €

Travaux démolition Banque Populaire 134 955,00 €

Travaux démolition Compagnons Bâtisseurs 150 000,00 €

Désamiantage Compagnons Bâtisseurs 10 000,00 €

Travaux préparatoires fouilles 15 000,00 €

Fouilles 500 000,00 €

Acquisitions 77 652,00 €

TOTAL 8 962 496,00 € TOTAL 8 962 496,00 €12

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la sollicitation de subvention dans le cadre de l’appel à projet FEDER ;  D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

 D’autoriser le Maire à solliciter la subvention correspondante et à signer tout document se rapportant à la présente décision.

10. FINANCES

10.1. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL (Annexe N°4) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier de Thiers dans les délais légaux ;

Il est désormais certain que ces créances ne peuvent faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (publication au BODACC du jugement de clôture pour insuffisance d’actif des entreprises et décision de la commission de surendettement du Puy-de-Dôme).

CREANCES ETEINTES budget 01400

Compte 6542

MONTANT

2 205,70 €

74,23 €

551,32 €

120,12 €

1 614,66 €

TOTAL GENERAL 4 566,03 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

 D’admettre en créances éteintes les créances mentionnées;

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se reportant à la présente décision

10.2. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES – BUDGET ANNEXE EAU (Annexe N°5) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier de Thiers dans les délais légaux ;

Il est désormais certain que ces créances ne peuvent faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (décision de la commission de surendettement du Puy-de-Dôme et publication au BODACC du jugement de clôture pour insuffisance d’actif des entreprises).13

CREANCES ETEINTES budget 01401

Compte 6542

MONTANT

127,98 €

665,15 €

94,98 €

TOTAL GENERAL 888,11 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

 D’admettre en créances éteintes les créances mentionnées dans l’annexe ;  D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se reportant à la présente décision.

10.3. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (Annexe N°6) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier de Thiers dans les délais légaux ;

Il est désormais certain que ces créances ne peuvent faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (décision de la commission de surendettement du Puy-de-Dôme et publication au BODACC du jugement de clôture pour insuffisance d’actif des entreprises).

CREANCES ETEINTES budget 01402

Compte 6542

MONTANT

210,49 €

615,31 €

TOTAL GENERAL 825,80 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

 D’admettre en créances éteintes les créances mentionnées dans l’annexe ;  D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se reportant à la présente décision.

10.4. RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2023 (Annexe n°7)

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation financière.

Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

 Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de14

concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,

 La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice,

 La structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,

 les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De prendre acte, après débat, du rapport d’orientation budgétaire 2023

10.5. MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX (ANNEE N°8 et N°9)

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Suite au changement de la porte du parking DH3, les cartes magnétiques ne sont plus utilisables et ont

été remplacées par des badges. Il convient par conséquent de prévoir au catalogue des tarifs le prix pour

le remplacement de ces badges en cas de perte, à savoir 28 € HT (TVA 20%).

D’autre part, un éditeur a procédé à une modification de tarif sur le livre « Couteaux de collection ». Ne

pouvant pas vendre les livres en dessous du prix éditeur, il est nécessaire de modifier le prix de vente de

ce livre qui passe de 19,90 € à 22,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la création et la modification de ces deux tarifs.

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

11. MARCHES PUBLICS/ASSURANCES

11.1. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SUITE A EXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PLACE ANTONIN CHASTEL

Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme

En 2006, la Commune de Thiers a fait réaliser les travaux d’aménagement et d’extension de la place Antonin Chastel.

Selon contrat de marché public notifié le 7 août 2006, la collectivité a confié à l’ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE la réalisation de ces travaux. Cette société a sous-traité les prestations suivantes : - Lots serrurerie et charpente métallique à l’entreprise CHAMBON-GAUTHIER,

- Lot habillage en pierre et pose et fourniture de couvertine à l’entreprise LAUZES ET PIERRES

Les travaux ont été réceptionnés le 28 mars 2008 et l’ensemble des réserves levées le 26 juin 2009. En 2012, la Commune a constaté des désordres parmi lesquels :

 Désordre 1 : ruine du crépi sur le mur de jonction avec la médiathèque ;

 Désordre 2 : fissure sur les pieds de support de la tonnelle en haut des escaliers + deux éclats importants sur le couronnement pierres basaltiques, au droit des poteaux métalliques ;  Désordre 3 : poteau de la pergola du fond de la place fendu.15

Malgré de nombreuses relances de la collectivité auprès du maitre d’œuvre puis des entreprises de travaux, ainsi que les diverses réunions d’expertise organisées par les assurances de chaque parties, ce litige n’a jamais pu trouver de solution amiable.

Aussi, la collectivité a saisi le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand d’une requête en référé expertise le 15 février 2018. L’expert judiciaire, Monsieur Lanquette, a rendu son rapport le 14 janvier 2019. Aux termes de ce rapport, il apparait que les désordres sont de nature décennale.

Le montant des travaux propres à remédier aux désordres et à indemniser la Ville de Thiers a été fixé par l’expert judiciaire à la somme de 34 741.80 € TTC (chiffrage novembre 2018).

A la suite de cela, les parties ont décidé de se rapprocher afin de régler amiablement ce différend.

Sur cette base, un protocole d’accord transactionnel a été rédigé entre les parties et leurs assureurs, pour terminer ce litige par le versement par les différentes parties (l’ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; LAUZE ET PIERRE ; AXA assureur de Lauze et Pierre), d’une somme de 52 906.80 euros TTC à la Ville de Thiers (réactualisation des devis en aout 2022). La répartition de cette somme entre les différentes entreprises est faite conformément aux termes du protocole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le principe de cette transaction;

 D’autoriser le Maire à effectuer les formalités administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à la présente décision.

11.2. CRÉATION D’UNE COMMISSION DES MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE (CMAPA) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

De manière à améliorer les procédures d’achats, tout en conservant une certaine souplesse fonctionnelle, il est proposé d’instaurer une CMAPA pour les marchés à procédure adaptée.

Cette instance, non obligatoire au regard du Code de la commande publique, formulera un avis consultatif sur le projet de rapport d’analyse des offres, le classement des offres et le choix du titulaire dans le cadre des consultations menées par la Commune de Thiers en matière d’achat public supérieur à 40 000 euros HT, et ce jusqu’aux seuils établissant les procédures formalisées pour lesquelles la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est compétente. Elle n’est pas chargée d’attribuer les marchés publics.

Les règles de composition et de fonctionnement de la CMAPA proposées sont les suivantes : - La CMAPA est composée des mêmes membres titulaires et suppléants que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :

Titulaires : Stéphane RODIER (Président), David DEROSSIS, Michel COMBRONDE, Claude GOUILLON- CHENOT, Francis ROUX ;

- Suppléants : Thierry BARTHELEMY, Isabelle FUREGON, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Eric BOUCOURT, Claire JOYEUX.

- En l’absence du Maire, président de la commission, celui-ci désigne en amont un président de séance parmi les membres de la CMAPA.

- A la différence de la CAO, cette commission pourra se réunir sans obligation de quorum et avec un délai de convocation de 48 heures.16

- En fonction des sujets et activités concernés par les marchés à analyser, pourront être invités à participer, à titre consultatif, à ces commissions : Les élus référents concernés par le marché à analyser, les responsables de services ou agents en charge du dossier du marché à analyser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver l’instauration de la CMAPA et sa composition ;

 D’approuver les règles de fonctionnement de ladite commission ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

11.3. VALIDATION DE L’ETUDE D’AVANT-PROJET (AVP) DE L’OPERATION DE REALISATION DES AMENAGEMENTS D’ENSEMBLE (ANNEXE N°10)

Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme

Lors de sa réunion du 15 juin 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements d’ensemble avec le cabinet SAS CROISEE D’ARCHI (42400 SAINT-CHAMOND) mandataire du groupement conjoint, la SARL MTA (63000 CLERMONT-FERRAND), ARTELIA (69425 LYON) pour un montant de 483 190 euro HT pour l’ensemble de la mission (tranche ferme et tranches optionnelles).

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux lors de l'attribution du marché de maitrise d'œuvre

était de 4 359 000 euros HT (valeur novembre 2020).

L’estimation finale de la phase Avant-Projet (AVP) s’appuie sur un travail programmatique itératif validé en

plusieurs étapes par le comité de pilotage des aménagements d’ensemble et l’Architecte des Bâtiments de

France. Ces propositions d’aménagements ont également fait l’objet d’échanges avec les habitants dans le

cadre d’une consultation en ligne, de balades urbaines et en réunions publiques.

Ce travail a permis d’affirmer les objectifs politiques de requalification de chaque secteur ainsi que les

besoins en termes de remise en état des réseaux, d’aménagements et de végétalisation.

Une fois ce programme complet de travaux affiné, l’estimation des coûts induits a été réalisée par la

maîtrise d’œuvre (Hors honoraires, études préalables et démolition).

Pour mémoire, la programmation et l’estimation des coûts utilisés comme support initial de la convention

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) datent d’avril 2018.

Le cout prévisionnel des travaux, réévalué au stade de l’AVP, est arrêté à 7 184 245.00 euros HT (valeur

novembre 2022). Le détail de cette estimation est annexé à la présente note.

Cette évolution des coûts s’explique par :

- Des facteurs conjoncturels :

 Forte évolution des coûts des travaux depuis 2018 (à noter, par exemple, l’évolution de l’indice

TP de + 15 % sur 15 mois entre mars 2021 et juin 2022) ;

 L’intégration d’un aléa de +10 % dans la programmation budgétaire pour intégrer la tendance

inflationniste ;

- Des facteurs structurels :

 Compte tenu de l’état de dégradation des réseaux, le choix d’une réfection totale et d’une

mise en séparatif a été validé dans le cadre des aménagements ce qui impacte fortement le

budget (exemple sur le secteur Saint-Genès : 45 000 € de réseaux programmés en 2018 pour

649 474 € en 2022 soit +1300 %) ;17

- Des choix programmatiques :

 Compte tenu des ambitions de revitalisation, même si l’intégralité du programme se veut

qualitatif, on note 2 types de traitement distinct ;

 Le traitement en tant qu’espaces publics prioritaires et de forte qualité pour le secteur Saint

Genès, Conchette et Bienfaisance ;

 Le traitement en tant que voirie requalifiée pour les rues de la Coutellerie, Mancel Chabot

et Transvaal.

Dans le détail on note que :

 Pour la rue Conchette : L’estimation est impactée par une évolution qualitative forte du

programme. Initialement traitée comme une réfection de voirie, elle est aujourd’hui envisagée comme un

espace public attractif sur la boucle Nord. A ce titre, des coûts de revêtements, d’aménagement et de

mobiliers impactent fortement le coût global des travaux.

 Pour la place Saint Genès : La programmation initiale avait sous-évalué la surface totale du site.

Seule la partie « cours du Centre B » était évaluée comme espace public. Le reste était considéré comme

de la réfection de voirie et de la surface de parking. L’estimation actuelle est donc fortement impactée par

la reprise qualitative des revêtements (près de 56 % du budget) mais également la réalisation de divers

aménagements mobiliers et paysagers.

 Pour les rues Mancel Chabot et de la Coutellerie : Au-delà d’une sous-estimation des surfaces à

traiter (notamment via les jonctions place Lafayette et Grenette), compte tenu du linéaire concerné, ce

sont les réfections de réseaux qui impactent fortement le budget (55 % du budget total).

A noter que des propositions de requalification des dents creuses de ces rues ont été étudiées afin de

pouvoir être traitée de manière autonome. Ces propositions de requalification n’étaient pas prévues dans

la programmation initiale.

 Pour la rue du Transvaal : Les éléments chiffrés sur ce secteur sont équivalents à ceux des rues

Mancel Chabot et Coutellerie. La baisse annoncée par rapport au coût initial de la programmation est liée

à l’abandon de la création des espaces publics et au maintien exclusif de la réfection de la voirie et des

réseaux existants.

 Pour la rue de la bienfaisance : Un premier chiffrage a été réalisé mais le projet n’est pas à ce jour

aussi abouti que pour les autres secteurs. En effet, les démolitions sur l’îlot Conchette et la réhabilitation

de Défi-Mode nécessiteront une adaptation du projet.

Il convient désormais d’approuver l’étude d’avant-projet (AVP) remis par le maitre d’œuvre avant de

poursuivre la phase d’étude de projet

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’adopter l’étude d’avant-projet (AVP) de l’opération de réalisation des aménagements d’ensemble et le cout prévisionnel des travaux pour un montant de 7 184 245.00 euros HT en valeur novembre 2022 ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.18

12. SPL GAÏA

12.1. RÉSILIATION DE L’ACCORD-CADRE VALANT ACTE D’ENGAGEMENT ET CAHIER DES CHARGES DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES EN COURS ENTRE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) GAÏA ET LA VILLE DE THIERS

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Un Accord-cadre a été conclu entre la Ville de Thiers et la SPL GAÏA le 14 juin 2022 pour une durée d’un an.

Cet accord-cadre ne mentionnait pas la mission d’accueil et d’accompagnement des personnes privées durablement d’emploi ainsi que l’animation et la coordination des structures partenaires de l’expérimentation territoire zéro chômage.

Il est donc proposé de résilier cet accord-cadre au motif de l’intérêt général de l’accompagnement des personnes privées durablement d’emploi comme le prévoit l’article 12 de cet accord-cadre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De résilier l’accord-cadre conclu le 14 juin 2022,

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

12.2. PRÉSENTATION DU NOUVEL ACCORD CADRE VALANT ACTE D’ENGAGEMENT ET CAHIER DES CHARGES ENTRE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) GAÏA ET LA VILLE DE THIERS Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Il est proposé de conclure un nouvel accord-cadre entre la SPL GAÏA et la Ville de Thiers. Cet accord-cadre reprend l’ensemble des articles des statuts de la SPL dans son intégralité et permet le bon fonctionnement de la SPL GAÏA.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’adopter un nouvel accord-cadre entre la SPL GAÏA et la Ville de Thiers, présenté en annexe,  D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Informations sur la date à venir du Conseil Municipal : 14 mars 2023 en salle Tournilhac à 19h00.