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Lien du pdf (Acte - Contrat maintenance de lorgue de léglise Saint Pierre à Loudun 2025.29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2025.29 AK 2 OK 2 ke 2e ke 2e ke 2e ke fe ke fe ke ke ke 2e ke fe ke
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
== LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Contrat pour la - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
CEUMENAUCE cel CHERE “ Collectivités Territoriales, l’église Saint Pierre à
Loudun par l’entreprise de - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au facteur d'Orgues Monsieur Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions, VILLARD Jean-Pascal
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec l’entreprise de facteur d'Orgues, Monsieur VILLARD Jean-Pascal, concernant la maintenance de l'orgue de l’église Saint Pierre à Loudun.
ARTICLE 2
Pour cette prestation, Monsieur VILLARD Jean-Pascal percevra une redevance de 751.20 € net / an
Ce contrat est basé sur deux interventions par an avec un rapport d'intervention à chaque visite. Le tarif sera révisé chaque année, comme indiqué dans le contrat.
ARTICLE 3 :
Il convient d'accepter et de signer le contrat.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Ve acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2.3. MAI. Ass
Publié le : 2.4 MAI 2025...
Notifié le : sise eesueuee...
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250523-DEC2025-29-AI
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025