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Acte - Convention opérationnelle revitalisation centre bourg Loudun 2025.3.8
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention opérationnelle revitalisation centre bourg Loudun 2025.3.8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.3.8
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.5
ARRONDISSEMENT DE
ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN *%xX
DE
LOUDUN SEANCE DU 26 MARS 2025 kkx%x
Date de la convocation L'an deux mille vingt cinq
20.03.2025 le vingt-six mars,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Rembre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans pe 23 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT,
Adjoints ; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD’HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JAGER, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Stéphanie LIEBOT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention opérationnelle régionale de revitalisation du centre-bourg de Loudun
M. Jean-Louis DOUX, Conseiller municipal délégué, donne lecture du rapport suivant:
Par convention en date du 15 mai 2021, la Région Nouvelle Aquitaine s’engageait aux côtés de la commune de Loudun et de la communauté de communes du Pays Loudunais dans le programme de revitalisation du centre-ville de Loudun.
Sur la base de cette convention et en lien avec le dispositif Petites Villes de Demain, un plan guide fixant la stratégie d’action sur le cœur de ville a été réalisé et formalisé dans le cadre de l'opération de revitalisation du territoire de Loudun (ORT) signée le 21 mars 2023.
Ce plan guide, articulé autour de deux grandes orientations :
-__ Loudun, centre-ville habité
-__ Loudun, place marchande et touristique
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
Publié le : 74 ANR. 20
Notifié le : ..................,...... ui éééiuierrress
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-2025-3-8-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Ces orientations sont déclinées en 14 fiches actions dont la mise en œuvre est programmée sur cinq années à compter de la signature de la convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de Loudun. Ces actions sont réparties en 7 axes :
+ Accompagner la requalification des logements en centre-ville
- Action 1 : opération programmée d'amélioration de l'habitat
° Mobiliser les emprises publiques pour une amélioration du cadre de vie - Action 2 : créer un nouvel espace de vie face à la mairie
- Action 3 : créer un nouvel îlot de fraicheur face à la poste
À + A : € Pat #issnits = i i - Action 4 : renforcer l'attractivité de la place Sainte-Croix et de
diminuant la place du stationnement
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+ Mobiliser les fonciers publics pour apporter une offre de logement nouvelle - Action 5: réaliser un programme de logement sur une emprise dédiée au
stationnement
« Reconquérir les flots stratégiques du centre-ville
- Action 6 : requalification de l'îlot « Chauveau »
- Action 7 : requalification de l’îlot « Leuze »
. Améliorer l’arrivée des visiteurs
- Action 8 : améliorer la signalétique pour guider les visiteurs vers le centre-ville - Action 9 : améliorer la visibilité des commerces du centre-ville
+ Favoriser la cohabitation des différents modes de circulation
- Action 10 : reconfigurer les espaces de circulation et végétaliser le centre-ville - Action 11: signifier et mettre en valeur un parcours d'intérêt au service du fonctionnement du linéaire marchand
- Action 12 : moderniser le plan de circulation du centre-ville
- Action 13 : créer un plan des modes de déplacement actif en centre-ville
e Maintenir et moderniser le commerce de centre-ville
- Action 14: Accompagner les commerçants dans l'évolution des modes de
communication
Au travers de la convention cadre pluriannuelle, la Région a pu soutenir la réalisation des études préalable au plan guide ainsi que des études de faisabilités au soutien de certaines actions. Cette convention arrivant à son terme au mois de mai 2025 et un certain nombres d'actions nécessitant encore le soutien régional pour leur bonne réalisation, il y a lieu de proposer son renouvellement.
Cette nouvelle convention doit permettre de finaliser les actions déjà inscrites dans le plan guide comme la requalification de l’îlot des Marchands que le soutien régional doit permettre d’équilibrer ou encore la réalisation d'un plan des modes de déplacements actifs en cœur de ville. Ce renouvellement favorisera également l'émergence de nouvelles priorités au fur et à mesure des réalisations, notamment en travaillant au devenir de certains sites emblématiques à l'interface du centre-ville.
salle
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-2025-3-8-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Aussi,
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment pris en son article L303-1 ;
VU la convention d'adhésion au programme « Petite Ville de Demain » signée entre l'Etat, la Ville de Loudun, et la communauté de communes du Pays Loudunais en date du 25 mai 2021 ;
VU la convention cadre pluriannuelle de revitalisation du centre-bourg de Loudun signée entre la Région Nouvelle Aquitaine, la ville de Loudun et la communauté de communes du Pays Loudunais en date du 15 mai 2021;
VU la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de Loudun signée entre l'Etat, la communauté de communes du Pays Loudunais et la commune de Loudun en date du 21 mars 2023 ;
CONSIDERANT l'état d'avancement du programme de revitalisation du centre-bourg de Loudun
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les partenariats engagés avec le Région Nouvelle Aquitaine pour permettre la réussite du programme de revitalisation du centre- ville ;
Après examen, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve le projet de convention opérationnelle de revitalisation du centre-bourg de Loudun,
— autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-2025-3-8-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-2025-3-8-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025