Procès Verbal - PV du 12 09 2024

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Procès Verbal - PV du 12 09 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET

JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 - 19 heures

Le douze septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le cinq septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Paule

GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, Benoît FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Marie-Jo BRO, Aurélie CHRISTIN-BENOIT et Anne-Sophie NOLLEAU

Excusées : Aurégane PAN, Mandy BERTHET

Procuration : Aurégane PAN à Jean-Marc BOUCHET

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.

Madame Bernadette CRUZ est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

e Création d’un poste d’agent de maîtrise

e Location de la parcelle A n° 671

PREAMBULE

Monsieur Luc LIZEE, conseiller énergétique du Syane, accompagné du bureau d’études Indigo nous présente le rapport d’étude sur la faisabilité d’installation d’un réseau de chaleur sur la commune. Il nous présente les 3 scénarii étudiés et celui qui serait notamment à retenir. Ce réseau de chaleur alimenterait les bâtiments de la mairie, du centre de loisirs et du Cercle Rural par une chaudière à granulé commune.

DELIBERATIONS

> Acquisition parcelle section A n° 348

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la délimitation de la parcelle section A n° 348 située au lieu-dit « Les Sublets d’En-Haut », Vu l’emplacement stratégique de cette parcelle située en bordure de la RD « Route de la Roche » et le lotissement « Chez Viollet » ;

Vu le zonage en zone A de la parcelle ;

Considérant qu’une acquisition foncière est nécessaire afin d’anticiper l’élargissement de la RD « Route de la Roche » et de permettre un éventuel aménagement en mode doux du hameau de Chez Viollet au chef-lieu, Considérant l’accord des propriétaires,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Y_ AUTORISE l'acquisition de la parcelle section À n°348, située à Villy-le-Bouveret, lieu-dit

« Les Sublets d’En-Haut », d’une contenance de 1340 m° au prix forfaitaire de 1340€ soit 1E/m°

appartenant à Madame RICHARD Anne.

Y PRECISE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune de Villy-le-

Bouveret,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de la Commune de Villy-le Bouveret pour signer

tout acte et procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération=> adoptée à l’unanimité

> Acquisition parcelles section A n° 242, n° 254, n° 331, n° 785 et n° 875

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu les parcelles section À n° 242 et n° 254 situées au lieu-dit « Les Bouttequis », la parcelle section A n° 331 située au lieu-dit « Les Fourneaux », la parcelle section À n° 785 située au lieu-dit « Le Crêt Lovet » et la parcelle section À n° 875 située au lieu-dit « Les Champs Monnard », Vu l’emplacement stratégique de ces parcelles qui jouxtent des parcelles communales ; Vu le zonage en zone A et N;

Considérant qu’une acquisition foncière est nécessaire en raison de l’emplacement des parcelles jouxtant des parcelles communales, en vue d’obtenir des tènements cohérents ;

Considérant l’accord de la propriétaire avec l’offre d’achat en date du 11 juillet 2024 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE l'acquisition des parcelles section A n°242 et n°254 situées à Villy-le-Bouveret au lieu-dit «Les Bouttequis », d’une contenance respective de 1095m? et 2915 m°, de la parcelle section section À n° 331 situées à Villy le Bouveret au lieu-dit « Les Fourneaux » d’une contenance de 3940 m?, de la parcelle section A n° 785 située à Villy le Bouveret au lieu-dit « Le Crêt Lovet » d’une contenance de 2758m° et de la parcelle section A n°875 située à Villy le Bouveret au lieu-dit « Les Champs Monnard » d’une contenance de 250 m° au prix forfaitaire de 11 000 € appartenant à Madame BALMER Patricia.

Ÿ PRECISE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune de Villy-le-Bouveret,

Y DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de la Commune de Villy-le Bouveret pour signer tout acte et procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération.

=> adoptée à l’unanimité

> Création d’un poste d’agent de maitrise

Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

FILLIERE TECHNIQUE EFFECTIF

Adjoint Technique 2° classe Temps complet 2

Agent de maitrise principal Temps complet 1

Agent de maitrise Temps complet 1

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’agent de maitrise de catégorie C de 35/35ème à compter du 23 septembre 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ__ DECIDE d'adopter la proposition du Maire ci-dessus,Y__ DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois,

Ÿ DECIDE d'inscrire au budget, les crédits correspondants.

=> adoptée à l’unanimité

> Location de la parcelle A n° 671

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Thierry Gay, propriétaire de la parcelle section A n° 671 d’une superficie de de 197 m°, propose à la commune de louer la parcelle afin d’y accueillir un potager à destination de l’école et du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à la location de la parcelle

=> adoptée à l’unanimité

URBANISME

o Modification du PLU

La DREAL a donné son accord sans remarques particulières dès lors, les délibérations peuvent être actées. Elles seront prises lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.

e Aménagement du Chef-Lieu

La commune est en attente du devis de Territoire Demain concernant les aménagements avec notamment la

construction d’un atelier technique.

© SCOT du bassin annécien

L'arrêté qui fige la mise à jour sera pris le 2 octobre prochain, elle comprend notamment des mesures

restrictives sur les surfaces à bâtir actuelles et leur maintien dans les zones constructibles.

e Dossiers d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les dossiers d’urbanisme enregistrés et en cours. Une prochaine réunion sera fixée.

POSTULATS

o Finances

Monsieur le maire présente les devis reçus :

- Vaudaux : vestes sans manches et gilets fluo

- Gandy : relevage de 5 tombes au cimetière

- Echafaudage

L'assemblée avalise les devis pour Vaudaux et Gandy.

e Bâtiments communaux

- Tarifs de location des salles : suppression de la petite salle et intégration de frais de fonctionnement

- Logement communal : la locataire du logement 1 au centre de loisirs quitte son logement au 30/09/2024. A ce jour, il y a 3 candidatures.e Besoin de locaux techniques et stockage de matériel

I1 s’avère aujourd’hui que le besoin de place devient urgent. En effet, le tracteur de déneigement ainsi que Îles

panneaux électoraux, barrières héras sont dehors aux intempéries. Le fait de manutentionner les matériaux de

voirie et le matériel du comité des fêtes devient récurrent également.

Il ressort des discussions que la parcelle située route du Chef-Lieu conviendrait stratégiquement de par son emplacement à l’abri immédiat.

Le conseil municipal demande après discussion de bien vouloir proposer l’acquisition de la parcelle à Mme

Sublet.

e Projet

- Aire de fitness : réunion prévue le 23 septembre à 18h00 en mairie afin de finaliser le projet.

RAPPORT DES ACTIONS

e Travaux

- La réunion de lancement des travaux de chez Viollet a lieu le 23 septembre à 10h30. Le panneau de chantier va être posé, les travaux débutants rapidement.

- Jardins partagés : présentation du projet et des plans du bâtiment. Au vu du montant des travaux, une consultation via un marché public sera faite.

e Matériels communaux

- Mise en place d’un nouveau défibrillateur sur le local communal à proximité des terrains de jeux et

remplacement de celui du Chef-Lieu et changement des patchs de celui du Cercle Rural. - Acquisition d’un nouveau radar mobile

e Vie locale

- Le Maire présente les relevés radars chemin de la Lechère et route de chez Bouchet.

- Le café de la rentrée a eu lieu le 2 septembre dernier comme à l’accoutumé. - La sortie des anciens est à programmer

- Octobre Rose : Monsieur le Maire propose de faire une animation en plus de décorer la commune afin de

récolter de l’argent pour une association et en profiter pour ouvrir la buvette avec la licence 4. La date du

25/10 est évoquée. A suivre

- Nettoyage des bois restants : les candidats retenus sont Messieurs Rigolet et Benyus.

o Finances

Monsieur le Maire présente le rapport de l’Urssaf suite au contrôle de la commune par cet organisme. Un

rappel d’environ 1300€ sera fait par leurs services pour l’exercice 2022.

e Fleurissement

Le jury pour la candidature à la 2°% fleur et au contrôle de la 1° fleur de la commune a eu lieu le jeudi 12

octobre au matin. Un livret de présentation leur a été remis. Nous devrions recevoir leur conclusion courant

octobre.

e CTENS Plateau des Bornes

Une réunion des maires a lieu le 3 octobre prochain concernant l’avenir du CTENS suite au désengagement

financier du département.

e Bornage

Un bornage a eu lieu chez Mme Dahouha et Mme Sublet pour les délimitations de leur propriété contiguë à la parcelle communale de l’ancienne scierie.e Local du LAPE

Monsieur le Maire informe que de l’humidité est présente dans le local du LAPE sur un mur et au sol. Il est décidé de fermer le local dans l’attente de travaux.

s Vœux à la population 2025

Nous avons reçu le planning des vœux à compléter par les communes de la Communauté de Communes du

Pays de Cruseilles. Il est décidé que les vœux de la commune auront lieu le samedi 18 janvier.

INFORMATIONS

Le Maire expose diverses informations :

e Inauguration de l’aménagement route des Dronières à Cruseilles le 19 septembre

e Conseil Municipal Jeunes : réunion programmée le 9 octobre à 18h30.

o Agenda à venir :

- 14 septembre : repas du village + café au départ des véhicules anciens - 21 septembre : inauguration de la roulette et de la chambre d’hôtes Moun et Favi - 22 septembre : marche gourmande

> Questions / informations diverses

Monsieur le Maire lève la séance à 22h50.

A Villy-le-Bouveret, le 10 octobre 2024

Le Maire, La secrétaire de séance

Bernadette CRUZ

GRÉ

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