Compte-Rendu - compte rendu CM 21.01.2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM 21.01.2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 21.01.2021)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Famille, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET

JEUDI 21 JANVIER 2021 - 19 heures

Le vingt et un janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le quatorze janvier deux mille vingt et un, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Sociétés, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Mandy BERTHET, Benoît FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurégane PAN, Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Marie-Jo BRO.

Absent excusé : Guillaume CHICOTOT

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal. Celui-ci est approuvé.

Monsieur Cédric GAVARD est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :

" Demande de subvention pour l’action de prévention de la perte d’autonomie et de l’exclusion des personnes âgées dans le domaine du numérique.

> Intervention de Monsieur Claude MOISSON, architecte conseil pour le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) :

Monsieur Claude MOISSON a répondu présent à l’invitation de Monsieur le Maire afin de présenter ses actions au sein du Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement. Après les présentations, Monsieur Claude MOISSON, architecte à Thonon-les-Bains et passionné d’urbanisme explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est également sous contrat avec le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

Ses missions pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles sont principalement d’aider et de conseiller les particuliers à obtenir leur demande d’urbanisme.

Monsieur Claude MOISSON précise qu’il est présent le 1% et le 3°% mercredi de chaque mois dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles pour recevoir, sur rendez-vous, les personnes porteuses de projet d’urbanisme.

Monsieur le Maire remercie vivement Monsieur Claude Moisson pour sa participation à la séance.

DELIBERATIONS

> Attribution à la location d’un logement communal

L’appartement communal n°2 dans l’ancienne école est libre.

Après étude des différents dossiers présentés en mairie, le Conseil Municipal choisit d’attribuer la location de cet appartement à Monsieur RIPPE Dominique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la location de l’appartement à Monsieur RIPPE Dominique, pour un loyer de 400,78€ par mois, décide de demander une provision pour charges de chauffage, électricité et entretien de 60 € par mois, décide de percevoir la taxe sur les ordures ménagères au % du montant de la taxe annuelle émise par la communauté de communes, décide qu’à compter du 1° février 2022, chaque année le loyer sera révisé au 1er février, selon l’indice de référence des loyers :Indice de référence des loyers du trimestre concerné

Lover précédent X

Indice de référence des loyers du mème trimestre de l'année précédente

Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents fixant les modalités de location et concrétisant cette location.

=> adoptée à l’unanimité.

> Convention portant sur le Groupement de commande pour la passation et l’exécution (financière, administrative et technique) de marchés publics relatifs à la mise en œuvre des actions et opérations de l’axe n°2 et 3 du CTENS Plateau des Bornes (2020-2024).

VU Ia délibération du conseil municipal de la commune d’Arbusigny n°2019/30 du 2 décembre 2019, VU Ia délibération du conseil municipal de la commune de Cornier n°46/2019 du 2 décembre 2019, VU la délibération du conseil municipal de Fillières n°2019-152 du 16 décembre 2019, VU la délibération du conseil municipal de la commune d’Etaux n°57-2019 du 20 décembre 2019, VU la délibération du conseil municipal de la commune de Groisy n°2019-178 du 16 décembre 2019, VU Ia délibération du conseil municipal de la commune de la Muraz n°2019 09 03 du 16 décembre 2019,

VU Ia délibération du conseil municipal de la commune la Chappelle-Rambaud du 9 décembre 2019, VU la délibération du conseil municipal de la commune de le Sappey n°532019 du 4 décembre 2019, VU la délibération du conseil municipal de la commune de Menthonnex-en-Bornes n°2019-07-002 du 9 décembre 2019,

VU Ia délibération du conseil municipal de la commune Pers-Jussy n°12.12.2019/02 du 12 décembre 2019,

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Villy-le-Bouveret n°52/2019 du 28 novembre 2019,

VU Ia délibération du conseil municipal de la commune de Vovray-en-Bornes n°2019/08/02 du 9 décembre 2019,

VU les délibérations de chacun des signataires reconnaissant le rôle de chef de file du SMECRU dans la mise en œuvre du CTENS et traduit par la convention d’animation,

VU les articles L.2113-6 et L. 2113-8 du code de la commande publique,

Un Contrat de Territoires Espaces Naturels Sensibles (CTENS) du Plateau des Bornes, pour la période 2020 à 2024, est établi entre d’une part le SMECRU, le SM3A, le GA et 12 communes adhérentes du Plateau des Bornes et d’autre part avec le Département de la Haute-Savoie. Ce contrat a pour objectifs :

+ la préservation des espaces naturels remarquables du Plateau des Bornes, ° le maintien des paysages et de la nature ordinaire,

° la valorisation du patrimoine naturel et culturel.

La mise en œuvre du contrat relève de différentes maîtrises d’ouvrages. Chacune des Parties a désigné le SMECRU comme chef de file du CTENS du Plateau des Bornes, qui est ainsi chargé de l’animation du contrat, de la coordination des Parties et du suivi des actions.

En tant que chef de file, il est proposé également que le SMECRU coordonne l’exécution de certaines actions du CTENS au travers de groupement de commande dont il est désigné coordinateur.

Le Président propose donc d’établir avec les 12 communes adhérentes du Plateau des Bornes : Arbusigny, Cornier, Groisy, Eteaux, Fillière (commune déléguée d’Evires), La Chapelle -Rambaud, La Muraz, Le Sappey, Menthonex-en-Bornes, Pers-Jussy, Vovray-en-Bornes, Villy-le-Bouveret, et le SMECRU une convention constitutive de groupement de commandes pour la passation et l’exécution (technique, administrative et financière) de marchés publics relatifs à la mise en œuvre des actions et opérations du CTENS Plateau des Bornes n°2 (2020-2024) visant :Axe n°2 : Maintien des paysages et de la nature ordinaire :

* Identifier et préserver la trame verte et bleue sur le Plateau :

o L'identification des espaces forestiers à fort intérêt patrimonial en vue de leurs préservation (action 211 -opération 1 — phase 1 et opération 2 -phase 2), o L'identification, la préservation et le renforcement des corridors et des infrastructures agroécologiques de la trame verte et bleue (action 212 — opérations 1, 2,3 en phase 1 et opération 4 en phase 2),

* Limiter la prolifération des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) : o Eradiquer les petits foyers d’EEE « gérables » et limiter l’extension des foyers déjà développés (action 221 — opérations 1 et 2 - phase 1, opération 3 -phase 2)

Axe n°3 : La valorisation du patrimoine naturel et culturel :

* Faire découvrir et connaitre les richesses naturelles du Plateau au grand public : o La définition et la mise en œuvre d’un plan de sensibilisation du Plateau des Bornes (action 311 — opération 1 -phase 1, opération 2 -phase 2),

o L'organisation de l’évènement annuel la « Nature dans un Plateau » (action 312 — opération 1 — phase 1 et 2),

o L'organisation d’animations grand public sur les sites labellisés « Espaces Naturels Sensibles » (action 313 - opération 1 -phase 1 et 2),

o La valorisation des sentiers existants pour relier des points d’intérêt (action 321 - opération 1 et opération 2 — phase 1)

o L’animation, la communication et la formation des brigades sentinelles (action 322 — opération 1 — phases 1 et 2, opération 2 — phase 1)

* Favoriser l’appropriation des outils créés par les acteurs du territoire : o La réédition de livret de découverte du Plateau

(action 331 — opération 1 - phase 1, opération 2 - phase 2)

© La réimpression / création d’une nouvelle / de l’exposition photo

(action 332 — opération 1 — phase 1

o La formation des instituteurs-trices à la biodiversité et à l’utilisation de l’outil pédagogique (action 334 — opération 1, phase 1 et 2).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de souscrire avec les 12 communes adhérentes du Plateau des Bornes : Arbusigny, Cornier, Groisy, Eteaux, Fillière (commune déléguée d’Evires), La Chapelle -Rambaud, La Muraz, Le Sappey, Menthonex-en-Bornes, Pers-Jussy, Vovray-en-Bornes, Villy-le-Bouveret et le SMECRU une convention constitutive de groupement de commandes pour la passation et l’exécution (technique, administrative et financière) des marchés relatifs cités dans la présente, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes.

=> adoptée à l’unanimité.

> Convention de coopération public-public visant l'animation en faveur de la protection et la mise en valeur des milieux naturels, dont les milieux aquatiques, du Plateau des Bornes.

VU les délibérations concordantes des 12 communes : Arbusigny, Cornier, Groisy, Eteaux, Fillière (commune déléguée d’Evires), La Chapelle-Rambaud, La Muraz, Le Sappey, Menthonex-en-Bornes, Pers-Jussy, Vovray-en-Bornes, Villy-le-Bouveret ; du Syndicat de Rivières Les Usses (ex-SMECRU), du SM3A et du Grand Annecy portant : approbation du CTENS n° 2 du Plateau des Bornes (2020- 2024), engagement le SMECRU sur les actions la concernant, approbation du SMECRU comme chef de file du CTENS,

VU la décision n° CP-2020-0035 du 6 janvier 2020 du Conseil Départemental de la Haute-Savoie approuvant le Contrat de Territoire ENS Plateau des Bornes 2020-2024Monsieur le Maire rappelle le contexte :

Un Contrat de Territoires Espaces Naturels Sensibles (CTENS) du Plateau des Bornes, pour la période 2020 à 2024, est établi entre les 12 communes du Plateau des Bornes : Arbusigny, Cornier, Groisy, Eteaux, Fillière (commune déléguée d’Evires), La Chapelle-Rambaud, La Muraz, Le Sappey, Menthonex-en-Bornes, Pers-Jussy, Vovray-en-Bornes, Villy-le-Bouveret ; le Syndicat de Rivières Les Usses (ex-SMECRU), le SM3A, le Grand Annecy et le Département de la Haute-Savoie.

Ce contrat a pour objectifs :

° la préservation des espaces naturels remarquables du Plateau des Bornes, ° le maintien des paysages et de la nature ordinaire,

° la valorisation du patrimoine naturel et culturel.

La mise en œuvre du contrat relève de différentes maîtrises d’ouvrages impliquant chacune des Parties susmentionnées. Elle nécessite une animation, une coordination et un suivi des actions, portés par un chef de file. Chacune des Parties a désigné le Syndicat de Rivières Les Usses (ex-SMECRU) comme chef de file du CTENS du Plateau des Bornes.

L’animation, la coordination et le suivi des actions du CTENS du Plateau des Bornes visent à assurer conjointement et atteindre des objectifs communs aux différentes Parties, dont le Syndicat de Rivières Les Usses (ex-SMECRU).

Dans ce but et dans le cadre de l’article L 2511-6 du code de la commande publique, les Parties mettent en œuvre une coopération :

° n’obéissant qu'à des considérations d'intérêt général,

° telles que les Parties réalisent moins de 20% des activités concemnées par la coopération sur le marché concurrentiel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coopération public-public visant l’animation en faveur de la protection et la mise en valeur des milieux naturels, dont les milieux aquatiques, du Plateau des Bornes.

=> adoptée à l’unanimité.

> Demande de subvention pour l’action de prévention de la perte d’autonomie et de l'exclusion des personnes âgées dans le domaine du numérique

Dans le cadre d’action contre l’exclusion numérique, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter de la conférence des financeurs au Département une subvention.

Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention portant sur la formation au numérique pour les plus de 60 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le projet portant sur la formation au numérique pour les plus de 60 ans, autorise Monsieur le Maire à solliciter la conférence des financeurs au Département pour l’obtention d’une subvention aussi élevée que possible et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.

=> adoptée à l’unanimité.URBANISME

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dernier dossier d’urbanisme :

+ DP DHAHOUA : Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de régulariser la situation concernant l’emprise des parcelles concernées par ce projet dont l’empiètement sur la voie communale est important. En effet, un alignement est à prévoir et les membres du Conseil Municipal avalisent la proposition d’un géomètre pour réaliser les démarches nécessaires pour le procès-verbal d’alignement.

POSTULATS

> Marché de producteurs :

Madame Amélie BOUCHET, éleveuse de chèvres et productrice de fromages est invitée à présenter le marché de producteurs qui va prendre place devant l’Eglise de Villy-le-Bouveret très prochainement.

Celui-ci aura lieu tous les vendredis soir de 16h à 19h à partir du vendredi 5 mars prochain. Maraichers, producteur de miel, de charcuterie, de viandes et de fromages seront présents toutes les semaines pour satisfaire les Favis en produits locaux de qualité.

Elle précise également que la Ferme SILAS n’est pas intéressée pour l’instant, à participer à ce marché local. Elle explique que pour compléter l’équipe de producteurs, la commission est toujours en quête d’un boulanger et d’un producteur de fromages de vache. Monsieur le Maire remercie la commission « marché des producteurs » du Conseil Municipal pour leur excellent travail et Madame Amélie BOUCHET pour sa présentation. Il précise également que :

- La référente pour les producteurs et vendeurs est Madame Amélie BOUCHET, - Le référent « animation » du marché est Monsieur Guillaume CHICOTOT.

> Immeuble « La Fontaine » :

Monsieur le Maire explique que l’opération « La Fontaine », route de chez Marechal étant terminée, SA Mont Blanc porteuse du projet propose de conventionner avec les services de la mairie pour l’entretien des parties communes, des espaces verts et du déneigement. Un projet de convention sera proposé lors d’un prochain Conseil Municipal.

> Rucher Communal :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Marco VAN INTHOUDT qui explique avoir créé une association « Les Faveilles des Bornes ». Le Conseil Municipal ayant préalablement approuvé l’intention de créer un rucher communal, cette association permettrait de le faire fonctionner et l’équipe associative se chargerait des animations pédagogiques liées à ce projet. Monsieur le Maire précise que les dépenses d’investissement seront prises en charge par le budget communal.

> Commission « Jardins Familiaux »:

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le projet de création de jardins partagés lié à la création d’un lieu de tradition dans l’ancienne scierie, situé au hameau « Chez Viollet », a été étudié lors d’une commission « jardins familiaux » réunie le lundi 12 janvier en mairie.

Il informe qu’une « mairie-info » sera distribuée afin de savoir combien de Favis seraient preneurs de parcelles pour avaliser définitivement ce projet.

> Bourse foncière forestière :

Monsieur le Maire explique que le Centre Régional de la Propriété Forestière a informé la Commune que la parcelle de bois n° 877, contiguë à la parcelle n° 876 appartenant à la Commune est en vente. Cette situation donne un droit de préférence. Les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable pour l’acquisition de cette parcelle boisée.> Syndicat Mixte du Salève :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le site du Crêt à l’Ane pourrait faire l’objet d’un aménagement avec la participation du Syndicat Mixte du Salève dans le but de mettre en valeur ce lieu qui a un intérêt patrimonial pour la commune. Il les informe qu’une rencontre aura lieu le mardi 2 février en mairie avec des représentants du Syndicat Mixte du Salève.

RAPPORT DES ACTIONS

> Appartement communal :

A la suite du départ des locataires de l’appartement n°3 de l’ancienne école, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que des travaux de modernisation et de sécurité ont été réalisés avant que les nouveaux bénéficiaires n’entrent dans les locaux.

> Déneigement :

Après plusieurs épisodes neigeux ce mois-ci, Monsieur le Maire questionne sur les possibles remontés à faire aux services de la mairie. Madame Mandy BERTHET rapporte qu’il a été très apprécié que les poubelles d’ordures ménagères aient été déneigées proprement et rapidement. Aucune autre remarque sur le déneigement n’est apportée.

> Restaurant scolaire :

Suites aux dernières annonces gouvernementales, Monsieur Cédric GAVARD), Président de l’association Graines de Favis informe qu’il n’y a pas de grandes évolutions dans le protocole sanitaire. Il est demandé de limiter au maximum le brassage des élèves, la salle de restauration a donc été réaménagée pour répondre au mieux au protocole et continuer la restauration scolaire.

INFORMATIONS

> Enedis :

Afin d’améliorer la qualité de distribution électrique et de répondre aux besoins, ENEDIS a programmé des travaux qui entraîneront une coupure d’électricité au hameau « Chez Bouchet » mercredi 27 janvier entre 13h30 et 16h30.

> Commissions intercommunales :

Une commission « Mobilité » et une commission « Scolaire » auront lieu les 2 et 4 février 2021 à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

Monsieur Cédric GAVARD et Monsieur Patrick BAU ont participé à la commission « Petite Enfance » le 19 janvier 2021 et font un retour aux membres du Conseil Municipal. Une présentation a été faite de la crèche « Brin de malice » et du Relais d’Assistantes Maternelles situés à Cruseilles. Ils ont également échangé sur le Contrat Enfance Jeunesse qui devrait être signé en 2023 avec la Caisse d’Allocations Familiales pour étudier les besoins futurs liés à la petite enfance sur le secteur de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

> Mesures sanitaires :

Point sur les restrictions gouvernementales :

Sur avis préfectoral, les activités physiques et sportives sont interdites dans les salles polyvalentes de la commune ; les rassemblements de plus de six personnes sont interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; tout déplacement de personnes hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour motifs stipulés sur les attestations dérogatoires. Celles-ci sont en libre-service sur la porte de la Mairie.> Tour de France 2021 :

Le 3 juillet prochain, week-end de la fête paysanne, les routes seront fermées à la circulation de 6h à 15h (horaires définitifs à préciser) au niveau de la RD 27 car l'itinéraire du Tour de France passera par la commune de Villy-le-Bouveret ce jour-là.

Monsieur le Maire demande de réfléchir à une action d'animation pour ce jour-là et il communiquera avec le Président de l’association du Cercle Rural pour se concerter sur l’animation à prévoir.

> Alter” Alpa :

L'office du Tourisme prévoyait une visite guidée aux flambeaux le soir du 6 février prochain. Au vu des restrictions liées à la crise sanitaire, celle-ci est reportée à l’automne.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h30.

A Villy-le-Bou e 25 janvier 2021