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Déliberation - documents 20231221123301 713 2015 003 creation d une nouvelle commission et delegation de fonction reduit
Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123301 713 2015 003 creation d une nouvelle commission et delegation de fonction reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2015
Délibération N°2015/ 003
Date de convocation : 02 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Th
René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS
Monsieur Guy BRICOUT, Président de
Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bæzuel Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants) :
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN
Bertry Yannick HERBET
Een Christian PAYEN
non ansPiere THIEULEUX us Francis LEBLON LÉ Guy BRICOUT
Carnières Anne-Sophie DUEZ-MERY
Catillon-sur-Sambre Martine THULLEZ
Gatisnières Alain GOETGHELUCK
Deus} Pierre LAUDE
St Gilberte SZOPA(S)
nur Charles BLANGIS
RE Bruno MANNEL
Estourmel Isabelle PIERARD
Fontaine-au-Pire Janine TOURAINNE
Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART
Honnechy Didier BLEUSE
DUR. Augustine NOIRMAIN
Jean-Marc DOSIERE Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil Daniel FIEVET
Ligny-en-Cis
Malincour Membres Excusés (3) :
Maretz
Maurois
Mazinghien
Monty Membres Absents (5) : Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Rejet-de-Beauljeu
Reumont
Saint-Hiare-.ÆXdier BONIFACE, Alain RIQUET à Gu
Denise LESAGE
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Louis COQUELLE(S)
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Jean-Pierre RICHEZ
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE
Quid Membre ayant donné procuration (10) :
Sant Souplel- Stéphane JUMEAUX à Daniel CATTIAUX. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-OurésuNathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr
Jean-Félix MACAREZ
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND
Didier BONIFACE
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Michel GOUVART(S)
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Axelle DOERLER
Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONIOU.
aurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE, Saintauben Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric SaintBerin BRICOUT à Martine THUILLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à
y BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD,
éâtre Municipal
; Sur la convocation qui leur a été adressée par
la Communauté de Communes du Caudrésis et du CREATION D’UNE NOUVELLE COMMISSION ET DELEGATION DE FONCTION - 2015/003
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la dissolution du SYCTOMEC depuis le 1° janvier 2015.
Considérant les compétences communautaires exercées et la nécessité de mettre en place des commissions thématiques,
Monsieur le Président propose à l’assemblée de créer une nouvelle commission, à savoir: la Commission Déchets.
Monsieur le Président
1) sollicite l’avis de l’assemblée sur la création de cette nouvelle Commission (étant précisé qu’elle se composera — comme les autres commissions communautaires d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de chaque commune de la CCCC), d’une part, et
2) propose de déléguer la vice-présidence de cette Commission à Monsieur Michel
HENNEQUART d’autre part.
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l'assemblée sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2015
Le 12 février 2015 et de la publication
Le 12 février 2015
Vu,
Le Président,
Maire deAAUDRY
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa
publication.