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Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024

______________________

Sur convocation adressée le 12 Janvier 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 18 Janvier 2024 à 18h30.

Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, Mme LE MAP Anne- Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. BLOT Michel, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme NICOLAS Laurence, M. TOURNAT Philippe, Mme MALLET Sylvie, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine, Mme FOUQUET Karine, M. RENARD Jean-Yves, M. KACZMAREK Denis à partir de la question 4a, Mme JOUSSE Rachel

Excusés : M. POMMIER Gérard qui donne procuration à M. BÉREAU Thierry, M. LEROUX Philippe qui donne procuration à Mme BEZAULT Christine, Mme RENARD Virginie, M. KACZMAREK Denis qui donne procuration à Mme BOSSY Catherine jusqu’à la question 3a, Mme HERVET Séverine

Secrétaire de séance : Mme LETOURNEUX Anne-Marie

18 Membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 Décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

*******

L’ordre du jour est le suivant :

 Commandes passées par délégation

 Finances :

Autorisations de paiement avant le vote du budget

Tarifs des locations de salle (modification)

 Personnel : RIFSEEP Complément à la délibération

 Travaux :

Voirie : Choix des entreprises de l’accords cadre

RD1 / RD 274 Lot n°1 avenant 1

 Vidéoprotection : Contrat de maintenance

 Local artisanal rue Princesse Alice de Monaco : Demande d’acquisition de l’immeuble par le locataire

 Domaine privé communal : Cession d’une parcelle rue PAM

 Installation classée :

Avis sur enquête publique entrepôt logistique Le Coutier GLP

Avis sur enquête publique société BARJANE

 Pôle Santé Simone Veil : Demande d’avance de Trésorerie

 Communications

*******

1- COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATIONS

Budget PrincipalINFORMATIQUE

- Logiciel ressources humaines MANASOFT 8 121,60 € HT

2- FINANCES

2a – Autorisation de paiement avant le vote du budget

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, comme suit :

Opération Affectation

Montant autorisé

avant le vote du

budget (TTC)

101 – Acquisition de logiciel Logiciel ressources humaines 9 507,12 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 lors de son adoption.

2b – Tarifs des locations de salle, modification

Vu la délibération municipale n°2023-228 du 7 décembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les tarifs de location de salle,

Salle Polyvalente Cherreau

Petite Salle

30 pers.

Grande Salle

150 pers.

1/2 jour

uniquement

en semaine

Indiqué Commission Finances

70,00 €

150,00 €

Tarif réel 2023 155,00 €

1 jour Indiqué Commission Finances 100,00 € 240,00 € Tarif réel 2023 250,00 €

2 jours Indiqué Commission Finances 130,00 € 320,00 € Tarif réel 2023 335,00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

De rapporter la délibération n°2023-228,

De fixer les tarifs de locations de salle pour 2024 comme indiqués dans l'annexe.

3- PERSONNEL : RIFSEEP : Complément à la délibération

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L712-1 et -2 L714-1, L714-4 et suivants,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du

26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération n° 2017-083 du 16 mai 2017 instituant le RIFSEEP pour le personnel communal relevant des

cadres d’emplois des Attachés, des Rédacteurs, des Adjoints Administratifs, des Adjoints d’animation et des agents

sociaux sur la Commune de Cherré,

Vu la délibération n° 2017-196 du 06 décembre 2017 instituant le RIFSEEP pour le personnel communal relevant

des cadres d’emplois des Agents de Maîtrise et des Adjoints Techniques sur la Commune de Cherré,

Salle Beauregard

GRANDE SALLE PETITE SALLE 2

SALLE

DE

REUNION

PETITE SALLE 1 ET 2

Grande

Salle

200 pers.

Grande

Salle et

cuisine

Petite

Salle 2

50

pers.

Petite

Salle 2 et

Bar

Option

cuisine

(si

disponible)

Salle de

réunion

(étage)

Petites

salles

1 et 2

80 pers.

Petites

Salles 1 et

2

avec bar

Option

cuisine (si

disponible)

1/2 jour

uniquement

en semaine

Indiqué à la

Commission

Finances

162,50 € 193,50 €

61,00 € 79,00 € 31,00 € 37,00 € 85,00 € 103,00 € 31,00 €

Tarif réel 2023 167,50 € 198,50 €

1 jour

Indiqué à la

Commission

Finances

325,00 € 387,00 € 122,00 € 158,00 € 62,00 € 74,00 € 170,00 € 206,00 € 62,00 €

Tarif réel 2023 335,00 € 397,00 €

2 jours

Indiqué à la

Commission

Finances

487,50 € 580,50 € 183,00 € 237,00 € 93,00 € 111,00 € 255,00 € 309,00 € 93,00 €

Tarif réel 2023 502,50 € 595,50 €

Nettoyage

Indiqué à la

Commission

Finances 40,00 € 40,00 € 20,00 €

20,00 € Cuisine rendue

propre

16,00 € 40,00 € 40,00 €

Cuisine

rendue

propre Tarif réel 2023 30,00 € 50,00 €Vu la délibération n° 2018-1605-4 du 16 Mai 2018 instituant le RIFSEEP pour le personnel communal relevant des

cadres d’emplois des Attachés, des Rédacteurs, des Adjoints Administratifs, des Adjoints d’animation et des agents

sociaux sur la Commune de Cherreau,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant création de la Commune Nouvelle de Cherré-Au à compter

du 1er janvier 2019,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2018 portant création de la

Commune Nouvelle de Cherré-Au à compter du 1er janvier 2019,

Vu la délibération n°2021-133 du 14 juin 2021,

Vu la délibération n°2021-164 du 06 septembre 2021,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 16 janvier 2024,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution

des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP,

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

 Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

 Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

 Les agents contractuels à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Article 2 : Parts et plafonds

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

 une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle

 une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de

l’Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective

du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Article 3 : Définition des groupes de fonctions et des critères de classement

Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes

au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Définition des critères pour la classification des emplois dans les groupes de fonctions :la part fixe tiendra compte des critères ci-après :

Critère professionnel 1 Critère professionnel 2 Critère professionnel 3

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise, expérience

ou qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard de

son environnement professionnel

Définition Définition Définition

- Responsabilité d’encadrement

direct,

- Niveau d’encadrement dans la

hiérarchie,

- Responsabilité de coordination,

- Responsabilité de projets ou

d’opérations,

- Responsabilité de formation

d’autrui,

- Ampleur du champ d’action (en

nombre de missions, en valeur),

- Influence du poste sur les

résultats

 Connaissances de niveau

élémentaire à expertise

 Complexité

 Niveau de qualification

requis

 Temps d’adaptation

 Difficulté (exécution simple

ou interprétation)

 Autonomie

 Initiative

 Diversité des tâches, des

dossiers ou des projets

 Influence et motivation

d’autrui

 Diversité des domaines de

compétences

 Vigilance

 Risques d’accidents

 Risques de maladie

professionnelle

 Responsabilité de matériel

 Valeur du matériel utilisé

 Responsabilité pour la sécurité

d’autrui

 Valeur des dommages

 Responsabilité financière

 Efforts physiques

 Tension mentale, nerveuse

 Confidentialité

 Relations internes

 Relations externes

 Facteurs de perturbation

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le

réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

 L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

 Les dispositifs d’intéressement collectif,

 Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences…).

Nombre de groupes de fonctions

Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer par

catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.

Catégorie A : 2 groupes de fonctions

Catégorie B : 3 groupes de fonctions

Catégorie C : 2 groupes de fonctionsDéfinition des critères pour la part variable (CIA) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des

éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle :

• La valeur professionnelle de l’agent

• Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions

• Son sens du service public

• Sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail

• La connaissance de son domaine d’intervention

• Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec les partenaires internes et externes

comme son implication dans le projet de service ou sa participation active à la réalisation des missions

rattachées à son environnement professionnel.

Article 4 : Classification des emplois et plafonds

Filière Administrative

Cadre d’emploi des attachés

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1 Direction des services de la commune 36 210 € 6 390 € 42 600 € 36 210 € 6 390 € 42 600 €

Groupe 2 Organisation, sujétion, encadrement 32 130 € 5 670 € 37 800 € 32 130 € 5 670 € 37 800 €

Cadre d’emploi des rédacteurs

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1 Direction des services de la commune 17 480 € 2 380 € 19 860 € 17 480 € 2 380 € 19 860 €

Groupe 2

Adjoint à la direction

des services de la

commune

16 015 € 2 185 € 18 200 € 16 015 € 2 185 € 18 200 €

Groupe 3 Poste d’instruction ou d’expertise 14 650 € 1 995 € 16 645 € 14 650 € 1 995 € 16 645 €

Cadre d’emploi des adjoints administratifs

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1 Comptable, Organisation, sujétion 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Groupe 2 Agent d’exécution, Agent d’accueil 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €Filière Animation

Cadre d’emploi des animateurs

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1 Organisation, sujétion, encadrement 17 480 € 2 380 € 19 860 € 17 480 € 2 380 € 19 860 €

Groupe 2 Exécution avec sujétions 16 015 € 2 185 € 18 200 € 16 015 € 2 185 € 18 200 €

Groupe 3 Exécution 14 650 € 1 995 € 16 645 € 14 650 € 1 995 € 16 645 €

Cadre d’emploi des adjoints d’animation

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1 Organisation, sujétion, encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €

Filière Sociale

Cadre d’emploi des Puéricultrices

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Direction d’une

structure ou

responsable d’un ou

plusieurs services avec

fonctions techniques

complexes

19 480 € 3 440 € 22 920 € 19 480 € 3 440 € 22 920 €

Groupe 2 Organisation, sujétion, encadrement 15 300 € 2 700 € 18 000 € 15 300 € 2 700 € 18 000 €Cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Adjoint au responsable

de structure, expertise,

fonction de

coordination ou de

pilotage

14 000 € 1 680 € 15 680 € 14 000 € 1 680 € 15 680 €

Groupe 2 Organisation, sujétion, encadrement 13 500 € 1 620 € 15 120 € 13 500 € 1 620 € 15 120 €

Cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1 Organisation, sujétion, encadrement 9 000 € 1 230 € 10 230 € 9 000 € 1 230 € 10 230 €

Groupe 2 Exécution 8 010 € 1 090 € 9 100 € 8 010 € 1 090 € 9 100 €

Cadre d’emploi des techniciens paramédicaux

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1 Organisation, sujétion, encadrement 9 000 € 1 230 € 10 230 € 9 000 € 1 230 € 10 230 €

Groupe 2 Exécution 8 010 € 1 090 € 9 100 € 8 010 € 1 090 € 9 100 €

Cadre d’emploi des agents sociaux

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1 Organisation, sujétion, encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €Cadre d’emploi des ATSEM

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Organisation, sujétion,

qualifications

particulières

11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €

Filière Technique

Cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Direction d’une

structure ou responsable

d’un ou plusieurs

services avec fonctions

techniques complexes

19 660 € 2 680 € 22 340 € 19 660 € 2 680 € 22 340 €

Groupe 2

Adjoint au responsable

de structure, expertise,

fonction de coordination

ou de pilotage

18 580 € 2 535 € 21 115 € 18 580 € 2 535 € 21 115 €

Groupe 3

Responsable d’un

service, chargé d’études,

gestionnaire technique

17 500 € 2 385 € 19 885 € 17 500 € 2 385 € 19 885 €

Cadre d’emploi des Agents de Maîtrise Territoriaux

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1 Responsables de services 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Groupe 2

Responsabilité d’un

domaine d’exécution,

adjoint au responsable

de service

10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Organisation, sujétion,

conduites d’engins

spécifiques,

qualifications

particulières

11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €

Article 5 : Prise en compte de l’expérience professionnelle

L’expérience professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants :

Critères Indicateurs de mesure

Capacité à exploiter l’expérience acquise (quelle que

soit l’ancienneté)

Mobilisation des compétences/réussite des

objectifs

Initiative – force de proposition

Diffuse son savoir à autrui

Formations suivies (en distinguant ou non selon le type

de formation)

Niveau de la formation – nombre de jour de

formation réalisés – préparation aux concours –

concours passés

Parcours professionnel avant la prise de fonctions :

diversité /mobilité

Prise en compte possible à partir d’une certaine

importance, sur le plan de la durée et /ou de l’intérêt du

poste

Nombre d’années

Nombre de postes occupés

Nombre d’employeurs

Nombre de secteurs

Connaissance de l’environnement de travail

(fonctionnement de la collectivité, relations avec les

partenaires extérieurs, relations avec les élus, …)

Appréciation par le responsable hiérarchique lors

de l’entretien professionnel

L’autorité territoriale déterminera par arrêté le montant de l’IFSE attribué à chacun des agents en fonction de la

classification de son emploi dans les groupes de fonctions et de l’expérience professionnelle appréciée selon les

critères et indicateurs fixés ci-dessus.

Article 6 : Modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement.

Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet.La part variable est versée mensuellement.

Elle est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Article 7 : Sort des primes en cas d’absence

La part fixe (IFSE) est versée mensuellement.

Selon le décret 2010-997, l’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux, ...). Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est suspendue. Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés demeurent acquis à l’agent.

La part variable (CIA) est versée mensuellement.

Le CIA constitue un complément de rémunération. Son versement est maintenu conformément au décret 2010-997 du 26/08/2010.

Article 8 : Maintien à titre personnel

Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu,

à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

Article 9 : Règles de cumul

L’IFSE est cumulable avec :

− L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

− Les dispositifs d’intéressement collectif,

− Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemple : indemnité compensatrice, indemnité

différentielle, GIPA,…),

− Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,

permanences…),

− La nouvelle bonification indiciaire,

− Les indemnités d’astreinte.

Article 10 : Abrogation des dispositions antérieures

Toutes dispositions antérieures relatives aux cadres d’emploi susmentionnées portant sur des primes et indemnités

liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées exceptées celles concernant les grades qui n’ont pas

encore fait l’objet d’un arrêté ministériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

D'adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 19 janvier 2024.

Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la

collectivité.

4- TRAVAUX :

4a - Voirie : Choix des entreprises de l’accords cadreArrivé de Denis KACZMAREK

La consultation d’entreprises pour le programme voirie 2023-2024 a été lancée sous la forme d’un accord cadre à bon de commandes mono-attributaire. Les entreprises seront retenues pour une durée d’un an renouvelable une année supplémentaire et réaliseront les travaux de voirie sur la base de bons de commande avec des prix unitaires fournis lors de l’appel d’offre. Ils seront facturés sur les quantités réellement exécutées.

La consultation a été publiée le 01 Décembre 2023 avec le Mercredi 20 Décembre 2023 à 12 H 00 comme date limite de remise des offres.

La Commission MAPA s’est réunie le 22 Décembre 2023 à 9 H 00 pour ouvrir les plis.

L’analyse des offres a été réalisée et présentée à la commission MAPA le 16 Janvier 2024.

Lot 1 – REVETEMENT DE VOIRIE

2 offres ont été remises et 1 excusée de ne pas répondre.

Il résulte de l’analyse des offres que l'entreprise FLECHARD TP est mieux-disante.

FLECHARD TP PIGEON TP

Prix HT /70 70,00 67,89 Valeur Technique /30 25,00 25,00 Total 95,00 92,89 Classement 1er 2ème

Lot 2 – ENTRETIEN DE VOIRIE

2 offres ont été remises et 1 excusée de ne pas répondre.

Il résulte de l’analyse des offres que l'entreprise FLECHARD TP est mieux-disante.

FLECHARD TP PIGEON TP

Prix HT /70 70,00 67,07 Valeur Technique /30 25,00 25,00 Total 95,00 92,07 Classement 1er 2ème

Lot 3 – MARQUAGE AU SOL

2 offres ont été remises

Il résulte de l’analyse des offres que l'entreprise TRACAGE SERVICE est mieux-disante.

TRACAGE SERVICE ESVIA

Prix HT /70 70,00 69,88 Valeur Technique /30 25,00 25,00 Total 95,00 94,88 Classement 1er 2ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

De retenir l'offre de l'entreprise FLECAHRD TP, mieux-disante, pour le lot n°1 - Revêtement de voirie

De retenir l'offre de l'entreprise FLECHARD TP, mieux-disante, pour le lot n°2 - Entretien de voirie

De retenir l'offre de l'entreprise TRACAGE SERVICE, mieux-disante, pour le lot n°3 - Marquage au sol

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces dossiers

Régis BREBION, rappel qu’en 2023 les lots étaient attribués à l’entreprise PIGEON TP pour le lot 1 et à l’entreprise FLÉCHARD concernant le lot 2.

4b- RD1 /RD274 – Lot n°1, Avenant n°1

Pour rappel :

 Par délibération en date du 10 Octobre 2023, le lot n°1 VRD, AMENAGEMENT D’UNE ECLUSE, DE TROTTOIRS ET D’UNE LIAISON DOUCE pour les aménagements sur la RD1 et RD274 a été attribué à l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 351 551,09 € HT.Lors de la réalisation des travaux supplémentaires sont nécessaires, à savoir :

Travaux supplémentaires sur la R.D. 274 :

− Dépose d'une haie y compris dessouchage et évacuation des végétaux en décharge agréée (+2 518,27 € H.T.)

− Création d'une liaison enterrée pour réseau électrique basse tension (+ 3 741,18 € H.T.) − Fourniture et pose de bordure P1 (+ 401,94 € H.T.)

− Dépose d'un massif béton de panneau de signalisation du département (+ 2 480,78 € H.T.) − Démolition avec pelle BRH d'une dalle béton sur 45cm d'épaisseur pour passage du réseau d'assainissement au droit de l'accès de la maison N°27 y compris évacuation des déblais (1 930,39 € H.T.)

− Terrassement de l'assainissement dans veine rocheuse avec dent de déroctage (1 707,00 € H.T.) − Fourniture et mise en œuvre de terre végétale au N°31 pour adaptation hauteur trottoir/parcelle privative (428,89 € H.T.)

− Fourniture et pose d'un regard 60x60 pour ouverture d'un coffret électrique en façade de la maison au N°28. (235,32 € H.T.)

Ces modifications entraînent une plus-value totale de 13 443,77 € H.T., portant le montant du marché à 364 994,86 € H.T.

Jannick NIEL, explique que certaines interventions sont à la demande de la Commune mais que certaines d’entre elles s’imposent pour la Collectivité, par exemple le retrait du massif en béton du Département. Régis BREBION, indique qu’il y aura des modifications à prévoir, notamment pour l’aménagement d’une entrée ainsi que sur un massif situé sur le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise PIGEON TP, pour un montant en plus-value de 13 443,77 € H.T.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Régis BREBION, fait savoir que le trottoir côté droit sur la RD274 est en finition. Brigitte LEVASSEUR, indique que la route est fermée.

Jannick NIEL, répond que la route est ouverte mais que les véhicules doivent circuler au ralenti. Régis BREBION, ajoute que des végétaux viendront agrémenter le tout et précise que les trottoirs seront bitumés en fonction de la météo. Il explique que les travaux sur la RD1 commenceront prochainement. Denis KACZMAREK, souhaite connaitre la durée des travaux programmés sur la RD1. Jannick NIEL, informe que les travaux dureront 2 à 3 mois.

Régis BREBION, explique qu’ils seront réalisés par tronçons.

Jannick NIEL, indique que cela a été imposé par la Département pour faciliter la circulation, par alternat. Régis BREBION, fait savoir que le fonçage sous la RD1 va être réalisé pour le lotissement « Les Chaintres » il permet également le passage des liaisons électriques.

Jannick NIEL, explique que les délais sont liés aux concessionnaires et aux autorisations. Jean-Yves RENARD, donne son avis sur les travaux effectués Route de Cormes et trouve les travaux pertinents. Jannick NIEL, fait savoir que l’écluse fonctionne bien et que les véhicules ralentissent bien.

5- VIDÉOPROTECTION

5a- Contrat de maintenance

Rappel :

 La commune de Cherré-Au, est équipée d’un système de vidéoprotection comportant aujourd’hui 64 caméras qui a été installé par la société CAP FORCE SECURITE.

 Le contrat de maintenance était géré par la société CAP FORCE SECURITE jusqu’au 31 Mai 2023.

 Par délibération en date du 03 Juillet 2023, le conseil municipal à approuver les termes du contrat de maintenance à passer avec la société CAP FORCE SECURITE pour un montant annuel de 21 280,00 € HT.A la suite de différents échanges, les conditions proposées dans le contrat de maintenance n’ont pas été acceptées

par la société CAP FORCE SECURITE, qui a refusé de signer le contrat.

La société SANOHE propose un contrat avec les conditions suivantes :

− Contrat d’une durée d’un an (du 19 Janvier 2024 au 18 Janvier 2025) reconductible tacitement au maximum

3 fois.

− Prix de prestations :

 Maintenance du système : 64 caméras x 237,50 € = 15 200 € HT par an

 Maintenance logiciel CAYUGA : 64 caméras x 95,00 € = 6 080 € HT par an

− Fixe les délais d’intervention à respecter par le prestataire et les modalités de déclenchement des

interventions

− Détermine les interventions comprises dans le contrat (main-d’œuvre, déplacement …)

− Prévoit des pénalités de retard applicables en cas de retard d’intervention pour la résolution des pannes

Le coût total annuel du contrat d’entretien est de 21 280,00 € HT, révisable annuellement suivant indice SYNTEC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’approuver les termes du contrat de maintenance de la société SANOHE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.

Christine BEZAULT, souhaite savoir si d’autres coût pourraient sa rajouter au coût annuel. Jannick NIEL, répond qu’éventuellement un coût supplémentaire pourrait se rajouter en cas de changement de caméras, mais ajoute que les termes du contrat ne prévoient pas de surcoût.

Christine BEZAULT, demande la durée de vie des équipements.

Jannick NIEL, explique qu’environ tous les 4 à 6 ans il y a besoin d’un renouvellement. Christine BEZAULT, souhaite savoir si les caméras ont besoin d’être changées régulièrement. Jannick NIEL, indique qu’effectuer un inventaire est important, pour connaitre leur durée de vie. Régis BREBION, explique que cela permet d’avoir un suivi du matériel.

Jannick NIEL, précise que le matériel ainsi que les logiciels évoluent. Il donne comme exemple, les caméras LAPI qui permettent de rechercher avec la plaque d’immatriculation. Il ajoute que ces caméras ont un coût mais que celles-ci sont un gain de temps pour effectuer les recherches.

Jannick NIEL, indique que le renouvellement du matériel permet à la Commune d’être bien équipée et il propose un éventuel besoin au Château du Haut-Buisson, au rond-point des Carrières, au rond-point de FIFERDIS ainsi qu’au niveau de la Bretonnière pour permettre une meilleure vision.

Jean-Yves RENARD, souhaite savoir où est basée l’entreprise.

Jannick NIEL, fait savoir que la société est située dans le 77 mais précise qu’elle intervient jour et nuit, ce qui est un avantage pour la Collectivité.

Régis BREBION, explique que la Commune connait bien les techniciens.

Jannick NIEL, ajoute que des réunions trimestrielles avec le Police Municipale, seront organisées avec le prestataire.

Sylvie MALLET, souhaite savoir combien de caméras seront positionnées au Haut-Buisson. Jannick NIEL, indique qu’une voir deux caméras seront installées pour sécuriser les entrées. Il informe de la difficulté d’alimentation électrique au Haut-Buisson. Deux solutions de vidéo protection sont possibles, notamment une caméra classique avec une alimentation électrique ou une caméra avec système solaire. Cette dernière revient aussi chère qu’un raccordement électrique pour lequel la caméra est moins onéreuse.

6- DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL

6a – Cession d’une parcelle rue Princesse Alice de Monaco

En 2017, la Commune historique de Cherré a fait l’acquisition de 3 parcelles (AB n° 90, 91 et 143) d’une surface totale de 387 m² situées Rue Princesse Alice de Monaco pour son projet de Résidence Séniors. La parcelle AB n° 143 d’une surface de 86 m² a été acquise au prix de 5 590.00 €.

Pour l’aménagement du cheminement piéton, la collectivité n’a pas d’utilité à conserver cette parcelle, qui de plus intéresse le propriétaire riverain pour agrandir son jardin.A la demande de la collectivité, les services du Domaine ont estimé la valeur vénale du bien à 5 800 € avec une marge d’appréciation de 15 %.

Le propriétaire riverain a transmis une offre pour se porter acquéreur de la parcelle AB n° 143 au prix de 5 000 €.

Jannick NIEL, explique que cette parcelle est une contrainte pour la Commune car elle n’est pas facile à aménager, il ajoute que la parcelle se situe dans la continuité du terrain du riverain. Il ajoute que des négociations sont en cours avec le riverain pour une clôture en mitoyenneté, sans frais de bornage. Catherine BOSSY, confirme que la Commune à une marge d’appréciation de 15% par rapport à l’estimation des domaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’accepter l’offre d’acquisition reçue,

D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée AB n° 143 d’une surface de 86 m² au prix de 5 000 € à Monsieur LEBRUN,

De prendre acte que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération, De confier à Maître ALIX-CHAPDELAINE ce dossier.

7- INSTALLATION CLASSÉE

7a- Avis sur enquête publique entrepôt logistique : Zone Le Coutier, GLP

Par arrêté Préfectoral en date du 20 Novembre 2023, Monsieur le Préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE, autorisation IOTA « installations, ouvrages, travaux et activité » et les demandes de Permis de Construire déposées par la société GLP CDP HOLDCO SARL en vue de la construction de deux plateformes logistiques se situant ZA Le Coutier sur le Territoire de la Commune de Cherré-Au.

Le dossier a été mis à la consultation du publique du 11 décembre 2023 au 16 janvier 2024 en mairie. Au titre de l’article R.181-38 du code de l’environnement Le Conseil Municipal doit formuler un avis sur la demande d’autorisation. Cet avis doit être transmis au Préfet au plus tard dans les 15 jours suivant la date de clôture de l’enquête publique.

Considérant l'impact économique fort du projet pour le territoire,

Considérant les éléments transmis dans l'étude notamment sur l'impact sur le trafic routier, Considérant les engagements de l'entreprise en matière de gestion des eaux, de renaturation du site et de la gestion de la zone humide,

Considérant que la zone concernée par l'implantation est identifiée au PLUI en zone 1 AUE du PLUI depuis plusieurs années et n'est donc pas soustraite aux espaces agricoles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : (17 pours, 2 contres et 2 abstentions)

D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation.

Jannick NIEL, indique que les cellules seront différenciées ce qui pourra permettre de diversifier les activités. Il ajoute que cela permet une bonne protection incendie, que le site aura un gardiennage et que les camions pourront stationner à l’intérieur du site grâce à des parkings adaptés. L’investissement pour ce projet est d’environ 100 M€. Il précise que le zonage d’urbanisme est 1AUE destiné à des activités et fait savoir que le PLUi n’a pas subi de modifications pour ce projet. Il explique que l’extension dans la Zone du Coutier était prévue dans le but de développer l’activité économique au vu de l’implantation, qui est stratégique. Il fait savoir que la Zone du Coutier, contient plus de 11 entreprises, soit plus de 300 emplois. Il explique que la zone était gérée par la SMPAD à l’origine puis par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise depuis 2017. Il ajoute que les plateformes sont utilisées par de grandes entreprises pour stocker, telles que Leclerc, Rexel, Leroy Merlin, Yves Rocher… L’implantation de cette plateforme sur la Commune de Cherré-Au est stratégiquement positionnée sur une dorsale ainsi que sur un bassin d’emploi à proximité de grandes entreprises qui pourront utiliser le stockage. Jannick NIEL, fait savoir que le domaine logistique est un maillon essentiel de l’économie et ajoute que tout le monde a besoin de stockage. C’est aussi un support pour la réindustrialisation. Il précise que le dossier prévoit un nombre d’emploi important, de niveau élevé dans ce domaine. Il ajoute que l’entreprise mène une politique Ressources Humaines, prenant en compte les conditions de travail et la rémunération.Il fait savoir que les bâtiments fonctionneront avec une pompe à chaleur et non avec une chaudière. Il précise l’impact routier du trafic des PL, environ 120 poids-lourds par jour, aller-retour et entre 400 à 450 véhicules légers par jour circuleront. Il indique que les poids-lourds utiliseront majoritairement l’autoroute, ce qui impactera faiblement le trafic local. De forts impacts économiques sont attendus sur le territoire. L’enjeux environnemental, n’est pas impacté puisque la société prévoit de reboiser 5 hectares avec un captage de 900 tonnes de CO2 et ajoute que la température maximum au sein des entrepôts sera de 12°C, hors bureautique. Jannick NIEL, donne lecture du potentiel agendas des travaux, soit

3ème trimestre 2024 : Accord de toutes les autorisations, purgées des recours 2ème trimestre 2025 : Construction du 1er entrepôt

4ème trimestre 2025 : Construction du 2ème entrepôt

3ème trimestre 2026 : Livraison du 1er entrepôt

1er trimestre 2027 : Livraison du 2ème entrepôt

Il indique qu’il sera aménagé 550 places pour les véhicules légers et des emplacements pour les poids-lourds pour leurs permettent d’effectuer leurs pauses. Il explique que l’impact économique apporté à ce projet aura des répercussions sur les services de la Commune, notamment par rapport aux écoles, associations… Il rappelle que de grandes entreprises sont arrivées sur La Ferté-Bernard il y environ 20 à 30 ans, ceci a permis de développer le territoire communautaire. Sur la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise le taux de chômage est faible et il n’y a plus de foncier pour les entreprises, sauf sur la Route de Mamers

Michel BLOT, indique que la Commune n’a aucune certitude de la direction des camions, vers l’autoroute. Jannick NIEL, répond que les camions ne s’embêtent pas à se rendre dans le centre-ville et préfèrent majoritairement prendre l’autoroute. Il explique que s’ils ne prennent pas l’autoroute, les poids-lourds peuvent emprunter la RD316 depuis Le Mans.

Catherine BOSSY, explique que les chauffeurs veulent gagner du temps.

Jannick NIEL, informe que s’il devait être construit une autre entreprise, cela emmènerait tout autant de trafic. Il fait savoir qu’une diminution du nombre de véhicules par jours passant par la RD1 a été constaté à la création de la RD316. Il indique qu’aujourd’hui les camions passent par la RD1 pour aller vers Nogent-le-Rotrou, sans autoroute.

Laurence NICOLAS, ajoute que le péage devra être revu en vue du trafic plus élevé. Michel BLOT, indique que la circulation sera augmentée au vu du nombre de véhicules légers qui circuleront par jour.

Sylvie MALLET, explique la possibilité de mettre en place des bus, pour les employés. Jannick NIEL, informe qu’il pourrait être envisagé de mettre en place des navettes entre la gare de La Ferté- Bernard et la Zone du Coutier. Il constate une réelle problématique à ce jour à ce sujet. Christine BEZAULT, souhaite connaitre le nombre de quais prévus sur les entrepôts. Jannick NIEL, explique qu’il y aura 12 cellules dans le premier entrepôt, soit environ 244 800m² de surface et 8 cellules dans le deuxième entrepôt soit environ 163 200m². Il ajoute que la Commune n’a pas de réponse exacte sur le nombre de quais.

Christine BEZAULT, demande combien de quais sont prévus par cellules. Thierry BEREAU, explique que les quais seront organisés en fonction du stockage. Jean-Yves RENARD, souhaite savoir la société GLP à choisi de faire fonctionner les entreprises locales. Jannick NIEL, indique que l’entretien des espaces verts sera géré par un ESAT ainsi que des ruchers Sarthois. La construction ainsi que la maintenance et le suivi des entrepôts seront également gérés par des entreprises locales.

Michel BLOT, souhaite savoir si les capacités des entreprises locales, seront suffisantes. Jean-Yves RENARD, précise qu’il faudra plus de 3 500 toupies de béton.

Jannick NIEL, ajoute que les entreprises locales seront complémentaires à d’autres sociétés. Sylvie MALLET, demande si la Commune a eu l’opportunité d’obtenir des informations sur une plateforme existantes dans la région ainsi que des retours d’autres communes concernées ? Jannick NIEL, répond négativement.

Michel BLOT, trouve cela dommage.

Jannick NIEL, explique qu’il est possible d’aller visiter des sites similaires à la demande de la Commune et notamment ceux situés en Indre et Loire. Il ajoute que la labélisation des constructions entrainera des réductions notamment de l’empreinte carbone avec l’utilisation de matériaux biosourcés. Jean-Luc CIROUX, souhaite savoir si la Commune à connaissance de potentiel locataire. Jannick NIEL, indique qu’il n’est pas possible de connaitre les éventuels locataires, car ceux-ci souhaitent connaitre la visibilité sur la date de disponibilité des locaux avant de s’engager. Il rappelle que la livraison est prévue pour le 3ème trimestre 2026 et qu’il est pour le moment trop tôt pour les entreprises de se positionner.Denis KACZMAREK, souhaite savoir si la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise prendra en charge la voirie.

Jannick NIEL, confirme.

Denis KACZMAREK, demande qui gèrera l’entretien de la zone.

Jannick NIEL, indique que l’entretien est à la charge de la CCHS, tout comme la Commune gère les voies communales ainsi que l’entretien des routes départementales géré par le Département. Michel BLOT, souhaite savoir si une étude de marché a été réalisée.

Jannick NIEL, répond que pour un investissement de 100 M€, une étude de marché est réalisée. Catherine BOSSY, indique que ce type d’entreprise ne se lance pas sans avoir contrôler la faisabilité du projet. Jannick NIEL, explique qu’ils sont des partenaires financiers et ont réalisé des levées de fond pour ce projet. Il indique que le Préfet va donner sa décision. Il fait savoir que la Mairie de Cherré-Au a en sa possession les permis de construire qui ont été déposés et ajoute qu’il peut y avoir des recours. Il indique, en tant que Maire, ne pas pouvoir refuser le projet tant que celui-ci correspond aux règles d’urbanisme. Il explique qu’à ce jour la Zone du Coutier, a très peu de plantation, pas de bassins de rétention etc… Il rappelle que pour ce projet les demandes sur ces enjeux ont été étudiées. Il fait savoir que si le projet n’est pas accepté, celui-ci sera remplacé par plusieurs entreprises plus petites non soumise à ces règles. Denis KACZMAREK, souhaite savoir si les éléments environnementaux ont été stipulés sur la demande de permis de construire.

Jannick NIEL, répond qu’une notice descriptive est fournie, décrivant comment sont traités les eaux usées, le paysage, le phénomène acoustique…

Christine BEZAULT, demande comment cela se passe en cas de non-conformité. Jannick NIEL, ajoute que les services de l’État contrôlent le projet afin que celui-ci réponde aux normes. Michel BLOT, souhaite connaitre les avis de l’enquête publique.

Jannick NIEL, explique que l’enquête publique est finie, et ajoute que celle-ci à durée 1 mois. Il rappelle que le commissaire enquêteur va donner son avis, mais précise que beaucoup d’administrés ou non, mécontent ont été voir l’enquête publique mais il trouve dommage que les personnes favorables à ce projet ne se soient pas présentées. Il fait savoir qu’il y a eu beaucoup de médiatisation sur ce projet. Il fait connaitre son avis positif pour la construction de ces entrepôts.

Thierry BEREAU, souhaite savoir si des cellules froides sont prévues.

Jannick NIEL, répond que cela n’est pas prévu et indique qu’il n’y aura pas de trafic routier de camions frigorifique le week-end.

Sylvie MALLET, indique qu’il y aura surement des dérogations pour les petits camions afin de permettre le trafic le dimanche.

Jannick NIEL, remercie les membres de la commission de jeudi dernier pour les nombreux échanges. Michel BLOT, ajoute qu’il n’est pas précisé dans le dossier qu’aucun camion frigorifiques sera présent. Jannick NIEL, répond que si ça devait l’être, cela serait justifié dans le dossier. Sylvie MALLET, demande si le projet peut évoluer au cours de la construction. Jannick NIEL, indique que les bâtiments doivent répondre aux normes ICPE et explique que toutes modifications doivent faire l’objet d’une autorisation. Il cite comme exemple, La Charcuterie du Moulin, qui a dû présenter un dossier pour l’augmentation des volumes de production.

7b- Avis sur enquête publique : Société BARJANE

La Préfecture de la Sarthe a été saisie d’une demande d’enregistrement présentée par la société BARJANE au titre des rubriques n°1510-2 et 4331-2 de la nomenclature des Installations classées pour la construction d’un entrepôt logistique se situant ZA Le Coutier sur le Territoire de la Commune de Cherré-Au.

Le dossier est mis à la consultation du publique du 2 au 31 janvier 2024 en mairie et sur le site de la Préfecture de la Sarthe.

Le Conseil Municipal doit formuler un avis sur la demande d’enregistrement. Cet avis doit être transmis au Préfet au plus tard dans les 15 jours suivant la date de fin de la consultation du Public.

Jannick NIEL, explique ne pas avoir eu de contact direct avec la société BARJANE, mais fait savoir que le projet est un copié/collé du dossier GLP en moins important. Il rebondit sur la problématique des Eaux Usées au vu de l’interrogation de l’État compte tenu des problèmes d’assainissements. Il indique qu’une Visio a été réalisée avec le porteur du projet ainsi que le Préfet. Le dossier se poursuit, suivant les mêmes principes que pour la société GLP avec une activité qui sera diversifiée et un accès par la Zone du Coutier. Il précise que le Département de la Sarthe,comptabilise 8 à 9 projets de ce type, pour utiliser au maximum les zones autorisées car après il n’y aura plus de foncier disponible.

Michel BLOT, indique le projet est de plus petite échelle.

Jannick NIEL, ajoute que ZIEGLER est encore plus petit.

Jean-Yves RENARD, souhaite connaitre les échéances des travaux.

Jannick NIEL, indique qu’il n’y a pas d’échéancier et de plans des travaux, mais annonce probablement pas de travaux dans les 2 années qui suivent, afin de permettre de purger les recours. Denis KACZMAREK, souhaite savoir si les porteurs du projet BARJANE, ont eu connaissance du dossier GLP en cours.

Jannick NIEL, affirme et précise que cela à été pris en compte dans leur dossier.

Considérant les éléments du dossier,

Considérant l'implantation du projet dans la zone d'activité du Coutier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : (18 pours, 1 contre, 2 abstentions)

D'émettre un avis favorable à la demande d'enregistrement

8- POLE SANTÉ SIMONE VEIL

8a- Demande d’avance de Trésorerie

Les statuts du SIVU prévoient qu’une contribution financière, pour permettre l’équilibre budgétaire annuel, soit

répartie à hauteur de 50 % à la charge de chaque commune (Cherré-Au et La Ferté-Bernard).

Pour permettre au SIVU Pôle Santé Simone Veil, de mettre en œuvre les dépenses nécessaires à son fonctionnement,

il est proposé au Conseil Municipal de consentir une avance de trésorerie sous forme d'acomptes.

Ces-derniers seront pris en compte dans le calcul de la participation financière de la commune.

Les montants ainsi versés feront l'objet d'une régularisation en fin d'exercice.

Jannick NIEL, explique que l’avance de trésorerie ne présage en rien des versements et ajoute que la trésorerie est parfois contrainte et qu’elle nécessite de payer les frais de fonctionnement. Catherine BOSSY, fait savoir qu’il n’y aura peut-être pas besoin de cette avance. Michel BLOT, souhaite connaitre l’avenir du centre. Il indique que 2 médecins sont partis au mois de Décembre 2023.

Jannick NIEL, explique que la situation est tendue et précise que le Pôle de Santé à rédigé un courrier au nom du médecin coordinateur indiquant ne plus accepter de nouveaux patients.

Michel BLOT, trouve la situation inquiétante et précise que le Pôle de Santé à la chance d’avoir des anciens médecins.

Jannick NIEL, indique que grâce aux médecins retraités, le Pôle de Santé à pu voir le jour en 2018 et informe qu’il est difficile d’attirer de jeunes médecins malgré un bel outil de travail et des pratiques novatrices. Michel BLOT, pense que le manque de possibilités de passer des examens à proximité, freine les jeunes médecins à s’installer sur le pôle et handicape le pôle pour son développement. Jannick NIEL, informe de la situation défavorable, en raison des médecins toujours en activité et qui ne le devraient plus. Les jeunes médecins quant à eux étaient salariés avec des horaires acceptables. Catherine BOSSY, annonce l’arrivée d’une nouvelle médecin en Janvier 2024 et qui exerceras 2 jours par semaine.

Jean-Luc CIROUX, demande si la Commune à un retour des acomptes.

Jannick NIEL, ne se positionne pas là-dessus.

Catherine BOSSY, indique que cela est très compliqué car le budget est à flux très tendu. Jannick NIEL, informe qu’il à été versé au Pôle Santé plus de 200 000€ depuis 2018. Catherine BOSSY, fait savoir qu’en 2023, seulement 50 000€ ont été versé. Elle précise que cela est beaucoup moins par rapport aux autres années.

Jannick NIEL, ajoute qu’il y a que 2 collectivités qui soutiennent un service qui est extracommunautaire. Brigitte LEVASSEUR, indique que certaines personnes des autres communes en bénéficient. Jannick NIEL, explique que la déontologie ne permet pas de refuser des patients.Anne-Marie LETOURNEUX, souhaite savoir pour qu’elle raison le Pôle de Santé, ne revient pas à la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.

Catherine BOSSY, indique que la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise doit prendre la compétence pour pouvoir s’en occuper.

Jannick NIEL, indique que les représentants de la Communauté de Communes ne veulent pas la prendre. Jean-Yves RENARD, précise que le financement du Pôle Santé représente pour Cherré-Au, 92€ par habitant. Catherine BOSSY, précise qu’il n’y a pas de dépenses inutiles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’autoriser le versement au SIVU Pôle Santé Simone Veil d’une avance de trésorerie sous forme d’acomptes ;

D’autoriser le versement d’un premier acompte de 25 000 € dès maintenant ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

8b- Désignation de représentants de la Commune

Pour rappel, jusqu’en décembre 2023, les représentants titulaires de la Commune auprès du SIVU Pôle Santé Simone Veil étaient :

Titulaires : Suppléants :

Catherine BOSSY Anne-Marie LE MAP

Jannick NIEL Christine CORMIER

Karine FOUQUET Jean-Luc CIROUX

Sylvie MALLET Brigitte LEVASSEUR

Vu la démission de Monsieur Jean-Luc CIROUX de son poste de délégué suppléant en date du 17 janvier 2024.

Vu la demande de Madame Karine FOUQUET de substituer son poste de délégué titulaire à un poste de déléguée suppléante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

De désigner :

- Monsieur Denis KACZMAREK en tant que délégué titulaire du Pôle Santé Simone Veil

- Madame Karine FOUQUET en tant que déléguée suppléante du Pôle Santé Simone Veil

Les nouveaux représentants de la Commune au Pôle Santé Simone Veil sont désormais les suivants :

Titulaires : Suppléants :

Catherine BOSSY Anne-Marie LE MAP

Jannick NIEL Christine CORMIER

Denis KACZMAREK Karine FOUQUET

Sylvie MALLET Brigitte LEVASSEUR

Jannick NIEL, informe que le Comité Syndical se réunira le Lundi 22 Janvier 2024 à 20h30 pour l’élection du Président et du nouveau bureau.

9- COMMUNICATIONS

• Prochains conseils :22 Février 2024 à 18 h 30

21 Mars 2024 à 18 h 30

08 Avril 2024 à 18 h 30

16 Mai 2024 à 18 h 30

10 Juin 2024 à 18 h 30

04 Juillet 2024 à 18 h 30

• Dates à retenir :

22 Janvier à 18 h 30 : Départ en retraite Sylvie PICHON - Salles des fêtes Cherreau 26 Janvier à 18 h 30 : Réunion publique UPEP La Ferté Bernard pour les riverains 01 Février à 18 h 00 : Commission Travaux – Programme travaux 2024-2025 12 février à 18 h30 : Commission des Finances

04 Avril  12 Mars à 18 h 00 : Commission des Finances

• Enquête publique ZIEGLER : du 26 Janvier au 23 février 2024

10- TOUR DE TABLE

Michel BLOT, souhaite connaitre l’avancement concernant les éoliennes.

Jannick NIEL, indique ne pas avoir eu de retour des services de l’État, à ce sujet. Il précise que l’Association Vent du Perche prévoit une réunion, ce samedi à 17h00 à la Salle Beauregard.

Sylvie MALLET, souhaite connaitre l’avancement de la réunion cadre de vie. Thierry BEREAU, explique que les travaux et les souhaits sont présents, mais il précise que les finances sont difficiles. Il fait savoir que le fléchage du Château du Haut-Buisson sera à travailler avec les agriculteurs. Jannick NIEL, indique que le fléchage sera à prendre en compte lorsque le parking sera ouvert, et fait savoir qu’il faudra réfléchir à une signalétique.

Denis KACZMAREK, propose de mettre un plan alimenté avec un peu d’histoire sur le domaine et/ou la Commune. Il donne comme exemple, un panneau du Parc Lucienne Paillard. Thierry BEREAU, espère pouvoir s’occuper de cela avant le prochain bulletin. Jannick NIEL, indique que la maîtrise d’œuvre répond aux invitations.

Jean-Luc CIROUX, demande quand les tablettes seront de retour.

Jannick NIEL, explique que les tablettes sont actuellement chez Delta, et qu’elles pourraient être distribuées la semaine prochaine. Il précise qu’un message sera transmis pour avertir de leur retour en Mairie.

Régis BREBION, fait un point sur les travaux, notamment pour les travaux situés au niveau de la Mancelle d’Habitation et du cabinet de kinésithérapeute, qui sont en phase de finalisation concernant la maçonnerie. Jannick NIEL, demande aux membres du Conseil Municipal, ce qu’ils pensent des murs en gabions. Régis BREBION, revient sur les travaux et explique que ceux-ci se termineront par la partie garage qui devrait servir d’emplacement poubelle et qui sera déplacé à l’entrée de la Mancelle d’Habitation. Il indique que les travaux Chemin des Chaintres a repris. Il précise que le passage piéton à été réalisé, la fibre à été enterrée, et ajoute qu’il reste à déposer les réseaux d’électricité, télécom ainsi que les poteaux. Il indique que des travaux de curage de fossé auront lieu plus tardivement sur la Commune.

Jannick NIEL, informe que sur la Route de la Sorie, au Petit Chêne, il y a beaucoup d’eau dans le fossé en raison d’un manque de curage suite au broyage ainsi qu’aux feuilles tombées.

Thierry BEREAU, explique que la dernière opération de curage de fossé sur Cherreau, celui-ci avait été ait à la cuillère.

Jannick NIEL, fait un point sur l’adressage avec La Poste. Il indique qu’un travail sera effectué le 06 Février pour travailler sur les 250 lignes nécéssitant une proposition d’adressage, comme celle effectuées sur la commune de Cherré.

Christine BEZAULT, souhaite savoir si les administrés peuvent conserver leur lieu-dit. Jannick NIEL, répond que cela est possible, en plus du nom du chemin, d’affecter son lieu-dit. Il ajoute qu’une numérotation métrique sera obligatoire et donne un exemple. Il indique que les secours arriveront au bon endroit. Christine BEZAULT, craint de perdre l’identité du lieu-dit avec un nouvel adressage. Jannick NIEL, indique qu’il y a une possible identification sur la route en complément du lieu-dit.Anne-Marie LETOURNEUX, explique qu’il y a régulièrement des erreurs à l’Hermitage. Jannick NIEL, trouve que ce n’est pas un secteur facile, malgré le numérique. Il précise que l’objectif est de trouver les bonnes adresses pour éviter les erreurs d’adressage de courrier.

Jannick NIEL, donne invitation pour la pose de la 1ère pierre de la Résidence La Mancelle, le 13 Février 2024 à 15h00.

Il indique également la réunion CCID qui se déroulera le 15 Février 2024 à 9h00.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

La séance publique est levée à 21h30