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Arrêté - arrete 2024 320 occupation domaine public demenagement mistral 285 rue sadi carnot le 26 juin
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 320 occupation domaine public demenagement mistral 285 rue sadi carnot le 26 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_320
Fe
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
Ville
de
RIVES
En face
du
285
Rue
Sadi
Carnot
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à
L 2212-2
relatifs
aux
missions
de
la police
Municipale,
l'article
L 2213-1
à l’article
L 2213-6
relatif aux
arrêtés
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
Route
R417-10
;
Vu
la demande
présentée
par
Madame
et Monsieur
MISTRAL
Amandine
et Mathieu
située
au
N°285
rue
Sadi
Carnot
à 38140
Rives,
en
vue
d’obtenir
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
réserver
trois
places
de
stationnement
en
face
du
285
rue
Sadi
Carnot
pour
le
stationnement
de
véhicules
dans
le
cadre
d’un
déménagement.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
afin
de
prévenir
tout
accident,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
temporairement
les
règles
de
stationnement,
ARRETE :
Article
1 - Durant
le déménagement
:
Le
stationnement
sera
interdit
en
face
du
285
rue
Sadi
Carnot
sur
trois
places
matérialisées
sauf
véhicules
utilisés
pour
le déménagement
de
Madame
et
Monsieur
MISTRAL
Amandine
et
Mathieu.
Le
non-respect
de
ces
interdictions
entraînera
la verbalisation
et
la mise
en
fourrière
immédiate
des
véhicules.
Article
2 -
Madame
et
Monsieur
MISTRAL
Amandine
et
Mathieu
devront
veiller
à garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et
sécurisée
à
tout
moment,
un
accès
aux
habitations
et
commerces
à
proximité.
Le
balisage
par
quilles
ou
par
barrières
de
ces
emplacements
réservés
sera
mis
en
place,
entretenu
et déposé
par
Madame
et
Monsieur
MISTRAL
Amandine
et
Mathieu.
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et
des
services
publics
devront
également
pouvoir
circuler. Article
3 - Les
dispositions
prévues
aux
articles
1
et
2 du
présent
arrêté
sont
valables
uniquement
le
26
juin
2024
de
07h00
à 18h00.
|
Article
4
—
Madame
et
Monsieur
MISTRAL
Amandine
et
Mathieu,
la
Direction
Générale
des
Services,
la
Direction
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Article
5 - Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
28
mai
2024
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr