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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM15122025 03 tamponne Acquisition de parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 15 décembre 2025
N° CM15122025-03
NB/LG
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 9 décembre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 22
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC. MARCHAND, Mme L. AVOINE, M. A. GUILLOTEAU, MN. FRADIN, M C. PELLETIER, M. N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. D. HERAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. K. SERIN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme N. FIORI Procuration à Mme P. DEBELLOIR-POUPIN M F. RABAUD ‘’ Mme M. DEVANNE Mme E. LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M. JM. BEAUFFRETON ‘’ M D. DOLE Mme M. RANJARD ‘’ M. J. BALLAY M. M. PRAUD ‘’ M. K. SERIN
Secrétaire : Mme P. DEBELLOIR-POUPIN
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OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES
VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les opérations immobilières
effectuées par la Commune ;
CONSIDERANT la proposition du 7 avril 2025, adressée à Monsieur Éric BENETEAU ; par courrier indiquant que
la commune se porte acquéreur des parcelles situées rue des Forestiers, référencées au cadastre AB n° 607, 608 et 609.
CONSIDERANT le courrier reçu le 25 avril 2025 de Monsieur Éric BENETEAU indiquant qu’il acceptait de céder
ces terrains, appartenant à Madame Michelle BENETEAU, à titre gracieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants, décide :
- de procéder à l’acquisition, à titre gracieux, des terrains appartenant à Madame Michelle BENETEAU situés rue
des Forestiers, référencés au cadastre AB n° 607, 608 et 609.
- d’autoriser, Madame le Maire à signer les actes correspondants, dont les frais sont à la charge de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Patricia DEBELLOIR-POUPIN
Secrétaire de séance
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