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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17112025 06 tamponne acquisition de terrain concernant lindivision Coutant)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 novembre 2025
N° CM17112025-06
NB/LG
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 10 novembre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM. BEAUFFRETON ; Mme M. RANGEARD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à Mme M. DEVANNE Mme I. BROSSET ‘’ M. A. GUILLOTEAU Mme M. LERAY ‘’ Mme A. RABILLER M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M E. RABILIER ‘’ Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY M. K. SERIN ‘’ M. D. DOLE
Secrétaire : M. N. GODET
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OBJET : ALIGNEMENT - ACQUISITION DE TERRAIN CONCERNANT L’INDIVISION COUTANT
VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les opérations immobilières
effectuées par la Commune ;
CONSIDERANT la vente d’un bien immobilier situé 131 route de Puy Papin appartenant à l’indivision COUTANT
et la nécessité de procéder à un alignement de cette propriété avec la voirie communale.
CONSIDERANT que cet alignement a permis d’identifier une surface de 10 ca, référencée D n° 1331 au cadastre,
devant être cédée à la commune. Il a été convenu avec les propriétaires que cette transaction s’effectuerait à titre
gracieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
- DECIDE d’acquérir le terrain D n°1331 à titre gracieux.
- AUTORISE Mme le Maire à signer les actes correspondants dont les frais seront à la charge de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Noël GODET
Secrétaire de séance
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