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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C09-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 C- 9-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L1612-1 à L1612-20, L2311-1 à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1 et L5212-36 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Le Budget Annexe Assainissement s’équilibre en section de fonctionnement via notamment les recettes réelles de fonctionnement pour 13,3 M€. Elles concernent principalement la redevance d’assainissement collectif pour 11,3 M€ (+1,5% en 2018) et permet de financer les dépenses courantes de fonctionnement (dont charges de personnel pour 3 M€, charges à caractère général pour 2,9 M€ et charges financières pour 1,6 M€) et de dégager un autofinancement brut de 4,9 M€.
Ce dernier permet de financer les investissements s’élevant à 8,9 M€ dont l’entretien de patrimoine et l’acquisition de matériels (4,2 M€), le réseau neuf Le Vanneau-Irleau (1,9 M€), le réseau neuf Villiers-en-Plaine (1,4 M€), la STEP Sansais (0,6 M€), les diagnostics réglementaires (0,4 M€).
A noter la charge importante des amortissements des biens et subventions soit 3,8 M€ nets qui constituent un autofinancement obligatoire devant être financé par les recettes réelles.
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et recettes :
- section de fonctionnement : 15 197 685,00 €
- section d’investissement : 15 476 785,00 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter le budget primitif 2018 du Budget Annexe Assainissement tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 63 voix Pour et 9 voix Contre, Abstention : 2.
Pour : 63
Contre : 9
Abstention : 2
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C09-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017