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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 20170928 AP SuspensionChasseGuadeloupe
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Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
6 + Fraternité Liberté +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
SERVICE RESSOURCES NATURELLES
Arrêté DEAL/RN n° 944-7201+-09-2$-c0|
portant suspension provisoire de l’exercice de la chasse en Guadeloupe en raison de conditions climatiques défavorables
aux populations de certaines espèces d’oiseaux
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
VU
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VU
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le code de l’environnement, notamment l’article R. 424-3 ;
la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de la législation métropolitaine en matière
de chasse ;
l’arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant sur le territoire du département de la Guadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
le décret du 9 août 2017 portant nomination de M. Eric MAIRE, préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté préfectoral DEAL/RN n° 2017-001 du 20 juin 2017 relatif à la saison de chasse 2017-
2018 dans le département de la Guadeloupe :
l'avis de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, antenne Guadeloupe, en date
du 19 septembre 2017;
l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de Guadeloupe en date du 21
septembre 2017.
Considérant que l’ouragan de catégorie V « Maria », qui a impacté le territoire de la Guadeloupe à
compter du 18 septembre 2017, affectera durablement les habitats naturels et la faune sauvage qui se trouveront alors particulièrement vulnérables.
Sur proposition du Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Arrête
Article 1er — Période d’application
L'exercice de la chasse est suspendu sur le territoire de la Guadeloupe du 28 septembre 2017 à 5h00 au 7 octobre 2017 à minuit.
Article 2 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur régional de l’office national des forêts, le directeur du parc national de Guadeloupe, le chef du service mixte de police de l’environnement de Guadeloupe, le président de la fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs, publié et affiché dans chaque commune.
Basse-Terre, le 9 @ SEP. 2017
Le PRÉFET
Pour le préfet et par délésation,
La Secrétaire Générele
irginie KLES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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