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unknown - ADM 2025 066 Non opposition a declaration prealable Mr Houaoui Malik 315 rue Joliot Curie DP 25 05
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - ADM 2025 066 Non opposition a declaration prealable Mr Houaoui Malik 315 rue Joliot Curie DP 25 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Mairie de ROOST-WARENDIN
RTL ADM - 2025-066 www.ville-roostwarendin.fr
276 rue Pierre Brossoiette-59288 ROOSF-WARENDIN
NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE
EXEMPTEE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE REFERENCE DU DOSSIER D'AUTORISATION DP 059 509 25 00005
DEMANDE DEPOSEE LE : 20/01/2025
COMPLETEE LE :
Par Monsieur Malik HOUAOUI,
DEMEURANT : 2, rue Etienne Dolet - 59950 AUBY
Pour l'installation de 14 panneaux photovoltaïques
SUR UN TERRAIN SIS : 315, rue Joliot Curie
SURFACE DE PLANCHER AUTORISEE :
CREEE : m?
SUPPRIMEE : m?
Références cadastrales : B 1575
Monsieur le Maire,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants, R 422-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15/10/2012 et ses modifications ultérieures, Vu l'avis réputé favorable de l'Architecte des Bâtiments de France, Vu la délégation de signature en faveur de Monsieur Jean Louis QUIN, adjoint à l'urbanisme, en date du 8 juin 2020,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.
Le 04 mars 2025
#
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 04 mars 2025 Dossier N° DP 059 509 25 00005
| INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que Îles servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
AFFICHAGE : Mention de la déclaration préalable sera affichée sur le terrain par le bénéficiaire, de façon visible de l'extérieur, dès la notification de décision d'octroi au pétitionnaire et pendant toute la durée du chantier, conformément aux dispositions de l’article 424-15 du Code de l'Urbanisme. Elle est également affichée en Mairie (Direction de l'Urbanisme) pendant deux mois.
DUREE DE VALIDITE : La déclaration préalable est périmée si les travaux ne sont pas
entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont
interrompus pendant un délai supérieur à une année.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d’une décision qui désire la
contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouverture du chantier, dans les conditions prévues par les articles L 242-1 et suivants du Code des assurances.