Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 16 Decembre 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 16 Decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 16 Decembre 2024)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024

Conformément au Code des Communes, Nous, Pierre DUCROCQ, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué par courriels individuels, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Octobre 2024

Informations sur les décisions municipales prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Questions soumises à délibération :

1. Autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant le vote du Budget 2025

2. Echoppes de la rue du Clape en Bas – Conventions de location 2025

3. Subvention exceptionnelle au club canoë-kayak du Pays du Montreuillois

4. Avenant n° 3 à la convention d’adhésion au service commun ADS/publicité de la CA2BM

5. Adhésion au service commun de référent déontologue de la CA2BM

6. Modification des tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

7. Renouvellement de la convention développement des séjours enfants CAF 2025

8. Renouvellement de l’adhésion au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion du Pas-de-Calais

9. Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du Centre de Gestion du Pas-de-Calais

10. Prolongation de l’adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour le volet Santé

11. Questions diverses

Montreuil-sur-Mer, le 10 Décembre 2024

Le Maire : Pierre DUCROCQ

L’an deux mille vingt-quatre, le Seize Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Mardi 10 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Montreuil-sur-Mer sous la Présidence de Monsieur Pierre DUCROCQ, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception Messieurs Philippe OLIVIER et François DERUES, Adjoints au Maire, absents excusés ayant respectivement donné pouvoir à Messieurs Guilain CREPIN et Pierre DUCROCQ,

Mesdames Nadège SEPTIER et Dina ZEID, absentes excusées, ayant respectivement donné pouvoir à Messieurs Christophe TESTU et Michel DUVAL

Madame Isabelle BAUDELET, absente excusée

Madame Marie-Christine CHEVALIER

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Monsieur Jean-Christophe DUVAL qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 11 Octobre 2024

Le procès-verbal de la réunion du 11 Octobre 2024 est adopté à l’unanimité. Monsieur Olivier CATTEAU ne prend pas part au vote puisqu’il était absent excusé à la séance du 11 Octobre 2024.Informations sur les décisions municipales prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal en vertu des délégations reçues par délibération en date du 21 octobre 2020 sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision relative à une demande de financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » pour l’année 2025 auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour un montant de 38.737,50 € représentant 75 % de la dépense d’un montant annuel de 51.650 €.

Décision relative à une demande de subvention auprès de la DRAC Hauts-de-France et du Conseil Départemental du Pas- de-Calais pour le financement de la restauration du tableau « Les saintes femmes au tombeau », toile inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques de l’Abbatiale Saint-Saulve conformément au plan de financement suivant : Dépenses : 17.630 € HT / Recettes : DRAC 7.052 € (40 %) – CD 62 7.052 € (40 %) – Ville 3.526 € (20 %).

Décision relative la conclusion d’un bail de location avec le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’immeuble à usage d’habitation sis 3 rue Saint-Gengoult pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2024. Le montant du loyer initial est fixé à 850 €.

Décision relative à un virement de crédits d’un montant de 4.479 € en dépenses de l’article 615221 (entretien et réparation sur bâtiments publics) vers l’article 7392221 (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) afin de permettre le mandatement du prélèvement au titre du FPIC 2024.

Décision relative à deux demandes de subvention auprès de la CA2BM dans le cadre du dispositif exceptionnel d’aide aux communes membres frappées par les inondations et les tempêtes selon le plan de financement suivant : - Opération 1 : Dépenses : 123.519,44 € HT / Recettes : DSEC & FEAC 86.463,61 € (70 %) – CA2BM 12.351,94 € (10 %) – Ville 24.703,89 € (20 %)

- Opération 2 : Dépenses : 43.500 € HT / Recettes : CA2BM 12.648,06 € (29,08 %) – Ville 30.851,94 € (70,92 %)

1. Autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant le vote du Budget 2025

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer d’appliquer les dispositions du 3ème alinéa de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 98-135 du 07 Mars 1998, en vue de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent de la Ville de Montreuil- sur-Mer.

Le montant et l’affectation des crédits mentionnés au tableau ci-après seront inscrits au Budget Primitif 2025 de la Ville de Montreuil-sur-Mer :

Chapitres Crédits ouverts au

Budget 2024

Crédits consommés

au 16/12/2024

Crédits limités à 25%

des crédits ouverts

20 20 000.00 0 5 000.00 21 402 694.40 288 410.62 100 673.60 23 1 948 108.00 443 035.31 487 027.00 TOTAL 2 370 802.40 731 445.93 592 700.60

Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à engager ces crédits d’investissement avant le vote du Budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés : - AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les dispositions du 3ème alinéa de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions fixées ci-avant.2. Echoppes de la rue du Clape en Bas – Conventions de location 2025

Madame Catherine MENUGE (Créatrice en arts manuels), Messieurs Dominique GALL (Peintre animalier) et Michel GOBERT (Sculpteur) sollicitent le renouvellement de la location de leur échoppe pour la période du 01er Janvier au 31 Décembre 2025 moyennant un loyer mensuel de 43,33 € non compris les charges.

Le Conseil Municipal est invité à accepter le renouvellement de ces locations d’échoppes rue du Clape en Bas et à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés : - AUTORISE le renouvellement des conventions de location des échoppes de la rue du Clape en Bas pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 respectivement à Madame Catherine MENUGE (Créatrice en arts manuels), Messieurs Dominique GALL (Peintre animalier) et Michel GOBERT (Sculpteur) ; - FIXE le loyer mensuel de 43,33 € non compris les charges ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

3. Subvention exceptionnelle au club canoë-kayak du Pays du Montreuillois

Par délibération en date du 12 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de fonctionnement de 4.000 € au club de canoë-kayak au titre de l’année 2024.

Par courrier en date du 16 juillet 2024, le Président du club canoë-kayak du Pays du Montreuillois a sollicité l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin d’aider le club à surmonter une mauvaise passe.

Depuis, par des échanges réguliers avec la municipalité, les responsables de l’association ont communiqué l’évolution de la situation financière et son contexte.

Les comptes du club arrêtés au 30 novembre 2024 laissent apparaitre un déficit.

D’une part, le fonctionnement du club a été fortement impacté par les inondations et la présence de nombreux arbres et embâcles dans la Canche qui a ralenti l’activité commerciale proposée et les recettes qui en résultent.

On note également une baisse des subventions perçues en 2024 (Région, Département, Agence Nationale du Sport), conséquence de sa chute au classement national (sortie des 20 premiers rangs du classement des meilleurs clubs français en 2024) : la subvention Région est passée de 10.000 € en 2023 à 8.000 € en 2024 – la subvention Agence Nationale du Sport a été refusée (- 1.500 €) – l’aide départementale aux clubs de haut niveau a été rejetée (- 10.000 €) - seule une demande au titre dispositif « ouvrir votre club » est en attente de décision des instances départementales (2.400 €).

Lors de l’assemblée générale du club le 13 décembre 2024, les dirigeants de l’association ont démontré leur engagement et leur mobilisation pour sortir le club de ce définit financier et de remonter dans le classement national.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur François Sauguet qui a participé à l’assemblée générale de l’association.

Monsieur François Sauguet dit son attachement comme l’équipe municipale aux associations communales et en particulier au club de canoë-kayak du Montreuillois qui a longtemps brillé par ses nombreuses réussites. Il témoigne de son enthousiasme au vu de la dynamique impulsée par le nouveau président du club, Loïc MACREL, malgré les difficultés traversées comme la présence d’embâcles dans la Canche la rendant impraticable et les inondations, ce qui a fortement impacté l’activité du club en particulier ses activités de loisirs. Il explique que la subvention versée au club pour 2024 a été ajustée à 4 000 € car les résultats sportifs n’étaient plus les mêmes qu’auparavant, mais il invite à revoir cette position en considération de l’engagement de l’association pour les écoles, de la mobilisation de ses membres et des perspectives de rebond qui s’ouvrent grâce notamment à l’intervention du Symcéa sur la Canche. Il ajoute que la régularisation des 6 000 € pour 2024, dans un contexte national dégradé, constitue une aide au club pour cette année dont la reconduction n’est pas automatique, en espérant qu’il reparte de bon pied dans l’avenir.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder un complément de subvention à titre exceptionnel au club de canoë-kayak d’un montant de 2.000 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (Madame Françoise Denis n’ayant pas pris part au vote) :

- Approuve l’attribution à titre exceptionnel d’un complément de subvention d’un montant de 2 000 € au club de canoë-kayak du Pays Montreuillois.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

4. Avenant n°3 à la convention d’adhésion au service commun ADS/publicité de la CA2BM

En application de l’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le législateur a prévu au 1er janvier 2024 le transfert intégral aux maires des compétences en matière de police de la publicité.

Suite à l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal et à l’image de ce qui existait en matière d’urbanisme, la CA2BM a souhaité accompagner les communes en élargissant les missions du service commun aux missions relatives à la publicité, à titre gracieux, durant cette période transitoire.

Suite à la renonciation du Président au transfert de compétence pour l’ensemble des communes, les Maires restent compétents en matière de police de la publicité.

Néanmoins, la CA2BM souhaite poursuivre son accompagnement dans les missions liées à la police de la publicité auprès des communes adhérentes au service commun ADS (Autorisation du Droit des Sols) / Publicité.

Le service mutualisé a pour mission principale l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes-membres de la CA2BM.

Le service commun propose d’assurer également l’instruction des demandes suivantes : -les publicités, et préenseignes soumises à déclaration préalable,

-les publicités et enseignes soumises à autorisation préalable.

L’instruction des demandes d’autorisation de voirie des enseignes, publicités et préenseignes installées sur le domaine public ou sur ses dépendances est exclue du champ d’application du service commun et sera assurée par les services de la commune.

Pour les communes soumises au Règlement National d’Urbanisme, telle que la ville de Montreuil-sur-Mer :

- le forfait d’accompagnement technique effectué par les agents du service commun pour les ADS est de 500 €/an incluant l’accès au logiciel CART@DS et le SIG (Système d’Information Géographique) ; - le forfait pour l’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur et l’accompagnement des communes est fixé à 2.700 €/an (tranche de 1501 et 3000 habitants).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la signature de l’avenant n° 3 à la convention d’adhésion au service commun ADS/publicité de la CA2BM, les deux volets étant indissociables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. Olivier Catteau) :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention entre la commune de Montreuil-sur-Mer et la CA2BM pour l’instruction des autorisations, actes d’urbanisme et publicité extérieure, et tout acte relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

5. Adhésion au service commun de référent déontologue de la CA2BM

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » a introduit, au sein de l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue.

Ce référent a pour rôle d’apporter aux élus qui le consultent tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

La CA2BM propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire pour la mise en place du référent déontologue en adhérant au service commun référent déontologue. Par délibération n° 2024-429 en date du 28/11/2024, la CA2BM a désigné la SELAS ACG comme référent déontologue pour la période 2025-2027.Le service mutualisé référent déontologue sera chargé de centraliser l’ensemble des questions relatives à la déontologie des élus, à compter de la réception de la demande jusqu’à la réponse du référent déontologue.

Le tarif de saisine du référent déontologue est fixé à 80 euros en application de l’arrêté du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue. Par un mécanisme de compensation sur les fonds de concours, la commune remboursera la CA2BM pour chaque saisine du référent déontologue. Le montant pour chaque saisine du référent déontologue sera déduit du fonds de concours.

Une convention d’adhésion au service mutualisé pour le référent déontologue précise les modalités d’application du service et notamment les modalités financières. L’accès au service commun référent déontologue pour la période 2025- 2027 sera possible à compter du 1er janvier 2025 et ce pour une période de deux ans.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Messieurs Olivier Catteau et André Regnaut) décide :

- D’adhérer au service commun du référent déontologue de la CA2BM à compter du 01/01/2025 pour une période de deux ans ;

- D’approuver la convention ci-jointe qui précise notamment les modalités de fonctionnement du service commun référent déontologue et les rôles et obligations respectives de la CA2BM et de la commune ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout autre document nécessaire à l’exécution du service commun.

6. Modification des tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

La Ville de Montreuil-sur-Mer est chargée de gérer le service commun jeunesse du Montreuillois pour le compte de ses communes membres (ex territoire de la Communauté de communes du Montreuillois).

L’une des composantes du service commun, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), est organisée sur une durée d’1 semaine aux petites vacances scolaires (sauf vacances d’hiver) pour 130 places d’accueil et sur 4 semaines en juillet- août pour 300 places d’accueil.

Afin de tenir compte des ressources et charges des familles, il est proposé d’instaurer 3 tranches tarifaires basées sur le quotient familial de la manière suivante :

Tranches Quotient familial Semaine avec repas Semaine sans repas 1 enfant 2 enfants et + 1 enfant 2 enfants et +

1 0 à 900 50 € 47 € 28 € 25 € 2 901 à 1500 52 € 49 € 30 € 27 € 3 1501 et + 54 € 51 € 32 € 29 €

Réduction pour maladie :

En cas d’absence pour maladie de l’enfant supérieure à 3 jours consécutifs durant une même semaine d’ALSH, une réduction de 20€ (10€ pour une semaine sans repas) sera appliquée sur présentation, dans les trois jours suivant le 1er jour d’absence, d’un certificat médical (ou d’hospitalisation) au nom et prénom de l’enfant.

Réduction pour jour férié :

En cas de semaine d’ALSH avec un jour Férié, une réduction de 9 € par semaine sera appliquée (5€ pour une semaine sans repas).

Tarifs extérieurs au service commun :

Le cas échéant, en cas d’accueil d’enfants extérieurs au territoire du service commun, le tarif est majoré de 14 € par semaine (7 € pour une semaine sans repas).

Vu l’avis favorable des membres du services commun lors du COPIL du 25 novembre 2024, et l’avis favorable de la CAF, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’évolution tarifaire présentée et sa mise en application à compter du 1er janvier 2025.Monsieur Olivier CATTEAU demande à Monsieur le Maire l’avis des communes sur cette évolution tarifaire, sachant que certaines avaient contesté.

Monsieur le Maire précise que les tarifs votés ce soir s’appliquent aux familles. Ils ont reçu un avis favorable des membres du service commun. La question de la participation financière des communes au fonctionnement du service commun est un autre sujet. Il faut savoir qu’une seule commune, en l’occurrence La Calotterie n’a pas souhaité renouveler son adhésion car elle versait directement une aide aux familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT) :

- Approuve les nouveaux tarifs de l’ALSH applicables à compter du 1er janvier 2025. - Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux communes membres du service commun jeunesse du Montreuillois.

7. Renouvellement de la convention développement des séjours enfants CAF 2025

Dans le cadre du développement des activités « jeunesse », la Ville de Montreuil-sur-Mer, en sa qualité de gestionnaire du service commun pour le compte de ses communes membres, met en place depuis sept ans un séjour « été » habituellement organisé en Espagne (exception faite en 2021 pour raison sanitaire) pour les adolescents de 13 à 17 ans du territoire. Cette colonie, encadrée par une association spécialisée, se déroule début août sur une durée de 14 jours permettant aux jeunes (12 places) de découvrir de nombreuses activités (paddle surf, parc aquatique, etc…).

Depuis 2023, la collectivité a obtenu de la CAF 18 places supplémentaires de séjour (portant la dotation annuelle à 30 places) permettant l’organisation d’un séjour « hiver » ou « printemps » d’une durée de 8 jours dans une haute station de ski. En 2025, le séjour se déroulera à Avoriaz du 05 au 12 avril 2025.

Il est proposé, au titre de l’année 2025, les modalités de séjours suivantes :

- séjour « printemps » - 8 journées - 18 places - coût du séjour : 850 € - participation famille : 285 € - séjour « été » - 14 journées -12 places - coût du séjour : 950 € - participation famille : 385 €

Cette opération, estimée à 26.700 €, est accompagnée financièrement par la CAF du Pas-de-Calais au titre de 2 dispositifs que sont : - Le Contrat colonie à hauteur de 350 € par place - Le Bonus territoire à hauteur de 18,36 € par journée plafonnée à 168 journées.

Vu l’avis favorable des membres du services commun lors du COPIL du 25 novembre 2024, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de la convention de développement des séjours enfants CAF 2025.

Madame Chantal COULON questionne Monsieur le Maire sur le choix des jeunes retenus pour participer à ces séjours et et s’il y a des candidats refusés.

Monsieur le Maire indique que les jeunes refusés sont automatiquement prioritaires sur le séjour suivant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve le renouvellement de la convention de développement des séjours enfants CAF 2025 et les modalités d’organisation des séjours.

- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tout document en lien avec cette opération.

8. Renouvellement de l’adhésion au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion du Pas-de-Calais

Conformément aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités locales doivent disposer d’un service de médecine préventive qui a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la ville au Centre de Gestion.

La participation annuelle est fixée à 110 € par agent permanent dans la collectivité.Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 25 novembre 2024, il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour un an renouvelable tacitement 2 fois, la convention d’adhésion et tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

- De confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, la prestation de Prévention et Santé au travail.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

9. Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du Centre de Gestion du Pas-de-Calais

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43, prévoit l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (AVDHAS). Il précise également que les centres de gestion mettent en place le dispositif de signalement pour le compte des collectivités territoriales qui en font la demande.

Le décret d’application n°2020-256 du 13 mars 2020 détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics :

1. Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;

2. Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétentes chargés de leur accompagnement et leur soutien ; 3. Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toutes mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.

Le CdG62 a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CdG62 et l’accompagnement et le soutien prévus par le dispositif en direction des agents.

Le Conseil municipal a délibéré le 12 octobre 2022 en faveur du conventionnement avec le CdG62.

L’ancien contrat étant expiré, le CdG62 a souscrit avec le prestataire QUALISOCIAL et propose cette prestation au tarif de 2 € par an et par agent pour le Lot n° 1 « plateforme de recueil des signalements » pour une période expirant le 4 juin 2027. Pour le Lot n° 2 « traitement des signalements », le montant est fixé par une grille tarifaire en fonction de la prestation assurée.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 25 novembre 2024, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette convention d’adhésion proposée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés décide :

⬧ D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CDG62 et la société QUALISOCIAL la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes, à effet du 01er Janvier 2025 ;

⬧ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif ; ⬧ D’autoriser Monsieur le Maire à préciser que les crédits seront prévus et inscrits au budget.

N.B. A la question de Madame Chantal COULON sur la désignation des référents AVDHAS, il est répondu après vérification que ce rôle a été confié au directeur général des services en fonction.10. Prolongation de l’adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour le volet Santé

Pour rappel, la Ville de Montreuil-sur-Mer a adhéré, pour le risque santé, à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais (Cdg62) avec le prestataire VYV – MNT.

Il convient de rappeler que la réglementation impose des minima de participation des employeurs. A ce jour, la participation versée par la ville est de 7 € par mois et agent.

Le prestataire MNT a informé d’une augmentation de la tarification des contrats de 2,3 % au 1er janvier 2025. Cette augmentation tarifaire suppose un nouveau conventionnement avec le CdG62 qui nécessite l’approbation de l’assemblée délibérante.

-Considérant que la ville de Montreuil-sur-Mer souhaite continuer de proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,

-Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose la prolongation d’une année de son offre mutualisée par le biais de sa convention de participation pour le volet « Santé »,

-Considérant le caractère économiquement avantageux des montants appliqués par le Centre de Gestion,

Les membres du Conseil municipal sont invités à délibérer sur la prolongation de l’adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour le volet santé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

- De prolonger d’une année supplémentaire à compter du 01er Janvier 2025 l’adhésion à la convention de participation mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais sur le volet « santé » pour le compte de ses agents ;

- De participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé ; - De prolonger d’une année la convention signée avec le Centre de Gestion portant sur la gestion du contrat, les engagements des différents signataires et notamment sur la participation financière de 2 € par agent versée par la collectivité au Centre de Gestion à ce titre ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

6. Questions diverses

Madame Chantal COULON demande des nouvelles des travaux sur les remparts. Elle s’inquiète de voir des personnes s’approcher du site.

Monsieur le Maire explique qu’une commission d’appel d’offres s’est tenue le 12 décembre pour attribuer le marché de maîtrise d’œuvre et que les travaux devraient commencer par la sécurisation puis la reconstruction. Il informe que des barrières type RS vont être posées.

Madame Chantal COULON questionne Monsieur le Maire sur le mur de soutènement. Monsieur le Maire indique que l’entreprise Chevalier Nord a été retenue pour les travaux qui doivent débuter en janvier pour une durée prévisionnelle de 3 mois.

Madame Chantal COULON souhaite revenir sur la signalétique, sur les remparts notamment, et dit ne pas se souvenir que cette question ait été soumise à l’avis du Conseil municipal.

Monsieur Olivier CATTEAU confirme l’interrogation de sa collègue et demande qui a décidé de ce choix, admettant qu’il s’agit d’une histoire de goût mais que sur les remparts, il n’aurait pas fait ce choix. Il souhaite que soit expliqué qui a fait le choix de la signalétique, et de préciser que les élus d’opposition n’ont en aucun cas approuvé ce projet comme il a pu le lire dans un journal.

Monsieur le Maire rappelle la genèse du projet qui a pour vocation de changer une signalétique en ville devenue illisible. L’équipe municipale et moi-même avons décidé de prendre un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) et de constituer un groupe de travail auquel ont participé des élus, techniciens, ABF, inspecteur des sites, OTMCO et commerçants. L’AMO a présenté un projet destiné aux touristes et visiteurs avec pour objectif d’orienter les personnes qui arrivent en voiture ou en camping-car vers les parkings puis de créer différents cheminements piétons à travers la ville, dont un cheminement avec cloutage pour « flâner » des Garennes à la Ville basse. Il ajoute qu’à partir des remparts, il s’agit de reconnecter le rempart à la ville (rues pittoresques, paysages, etc), ce qui est en cours de déploiement. Il concluten indiquant que les supports et coloris ont été proposés au groupe de travail avec validation de l’ABF et de l’inspecteur des sites.

Monsieur Olivier CATTEAU considère que ce côté inesthétique dénature les remparts. Il pense que les membres du groupe de travail auraient pu s’abstenir.

Madame Chantal COULON trouve que c’est beau en ville mais pas sur les remparts. Monsieur Michel DUVAL indique que le projet a été présenté en réunion avec les commerçants car ils étaient inquiets de ne plus être visibles sur les panneaux. Il mentionne que sur les panneaux remparts sont prévus 4 grands paysages genre panoramiques.

Monsieur Olivier CATTEAU regrette de ne pas avoir été invité à cette réunion et demande une dernière fois que soit bien restitué le fait qu’ils n’ont pas pris part à ce projet de signalétique.

Monsieur le Maire informe que l’opposition n’a pas voté sur la signalétique mais a été informée des demandes de financement.

Monsieur le Maire conclut la réunion en souhaitant d’heureuses fêtes de fin d’année à l’assemblée.

La séance est levée à 19 heures 23.