Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 11 Octobre 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 11 Octobre 2024 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 11 Octobre 2024)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2024

Conformément au Code des Communes, Nous, Pierre DUCROCQ, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons con- voqué par courriels individuels, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Juin 2024

Informations sur les décisions municipales prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Questions soumises à délibération :

1. Signature du Contrat de Territoire avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais 2. Travaux d’aménagement de la rue Saint-Gengoult : convention de mandat avec la commune de Neuville-sous- Montreuil

3. Subvention à l’Union Commerciale Montreuilloise dans le cadre du concours des façades fleuries 4. Lancement de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière 5. Convention avec le Centre de gestion du Pas-de-Calais pour le service de médecine préventive 6. Questions diverses

Montreuil-sur-Mer, le 04 Octobre 2024

Le Maire : Pierre DUCROCQ

L’an deux mille vingt-quatre, le Onze Octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Vendredi 04 Octobre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Montreuil-sur-Mer sous la Présidence de Monsieur Pierre DUCROCQ, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de Madame Dina ZEID, absente excusée, ayant donné pouvoir à Monsieur Pierre DUCROCQ, Monsieur Olivier CATTEAU, absent excusé

Madame Marie-Christine CHEVALIER

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Monsieur Jean-Christophe DUVAL qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 19 Juin 2024

Le procès-verbal de la réunion du 19 Juin 2024 est adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 11 Octobre 2024

Informations sur les décisions municipales prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal en vertu des délégations reçues par délibération en date du 21 octobre 2020 sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision relative à la signature -avec la société WAIGEO - sise 23 rue Raoul Briquet à Bruay la Buissière (62700) - d’un marché de fourniture et maintenance d’un logiciel de gestion des activités et d’un portail famille associé. Ce marché est décomposé en 2 tranches : une tranche ferme d’un montant de 11.980 € HT (activités de l’ALSH et du CAJ) – une tranche optionnelle 1 d’un montant de 4.736 € HT (interface pour restaurant scolaire + garderie + étude périscolaires) et une tranche optionnelle 2 d’un montant de 5.447 € HT (inscriptions scolaires).

Décision relative à une demande de subvention d’un montant de 7.833,12 € auprès du Conseil départemental du Pas-de- Calais au titre du fonds BIODIV’62 (62810) pour des travaux de reprise de clôtures au parc d’éco-pâturage de la Citadelle pour un montant global de 9.791,40 €.Décision relative à l’attribution du marché de travaux d’aménagement de la rue Saint-Gengoult à l’entreprise Lefrançois TP - sise 845 rue de l’Hôtel Dieu à Clenleu (62650) - pour un montant de 798.000 € HT (offre de base + PSE). Décision relative à un virement de crédits d’investissement d’un montant de 6.600 € entre l’article 615221 et l’article 66111 pour permettre le paiement des intérêts d’un emprunt contracté à la Caisse d’épargne suite à la revalorisation de l’échéance basée sur le livret A.

1. Signature du Contrat de Territoire avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais a approuvé la mise en œuvre de la quatrième démarche de contractualisation pour la période 2023-2026.

La formalisation d’un partenariat stratégique pluriannuel avec le Département du Pas-de-Calais via le contrat de territoire est une opportunité à saisir pour la ville de Montreuil-sur-Mer qui s’appuie naturellement sur :

- les trois pactes départementaux que sont le pacte des solidarités territoriales, le pacte des solidarités humaines et le pacte des réussites citoyennes

- la démarche engagée par la commune de Montreuil-sur-Mer autour de la labellisation « Petites Villes de Demain »

Le croisement des priorités de chacun des deux partenaires a permis d’identifier trois enjeux partagés :

➢ Aménager et promouvoir un patrimoine exceptionnel pour renforcer l’attractivité touristique ➢ Embellir le cadre de vie à l’appui d’une mobilité raisonnée

➢ Offrir à tous les jeunes des équipements d’accueil et de loisirs variés et qualitatifs

Ces enjeux communs, inscrits au contrat, permettront l’accompagnement de projets d’investissement, réalisés sous maitrise d’ouvrage communale, sur la période du contrat (avec une instruction des demandes de subvention au fil de l’eau).

Madame Chantal COULON demande à quoi sert réellement ce contrat.

Monsieur le Maire répond que par exemple, l’octroi de l’ensemble des subventions accordées par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais est lié à la signature de ce Contrat de territoire.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de la contractualisation et à autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire 2023-2026 avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve le principe de cette contractualisation.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire 2023/2026 avec le Conseil Départemental du Pas-de- Calais.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

2. Travaux d’aménagement de la rue Saint-Gengoult : convention de mandat avec la commune de Neuville- sous-Montreuil

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la rue Saint-Gengoult, une partie des travaux concerne le territoire de Neuville-sous-Montreuil : du rond-point jusqu’au panneau d’entrée de ville de Montreuil-sur-Mer. Afin de garantir un traitement cohérent et harmonieux de cette entrée de ville depuis le giratoire, la ville de Montreuil-sur-Mer a proposé à la ville de Neuville-sous-Montreuil de réaliser les travaux pour son compte et de formaliser une convention de mandat entre les deux communes pour un montant global de travaux de 47.546,22 € HT. Compte tenu des subventions obtenues, le reste à charge à rembourser par la commune de Neuville-sous-Montreuil est estimé à 16.774,27 € HT.

Madame Chantal COULON demande la date de début des travaux et s’interroge sur un projet prématuré par rapport aux inondations et aux habitations non occupées. Elle pose également la question des travaux d’assainissement et du raccordement si la maison a de gros travaux à faire.

Monsieur le Maire relève tout d’abord la chance d’avoir obtenu les financements demandés au vu de l’actualité budgétaire nationale. Il ajoute qu’un ordre de service de démarrage a été lancé pour les interventions sur le réseau d’eaux pluviales comprenant la pose d’une station de refoulement et un dispositif de vannage pour supprimer le reflux de la Nocqet renvoyer les eaux vers la Canche. Il souligne l’importance de faire ces travaux de prévention des inondations. Il constate que si certains habitants ne sont pas rentrés chez eux, aucun n’a eu la confirmation d’acceptation au fonds Barnier. Pour la suite, le début effectif des travaux de voirie est fixé aux alentours du 17 février 2025. Pour ce qui concerne le réseau d’assainissement, il déclare que celui qui fait des travaux pourra profiter pour se raccorder au réseau collectif, ainsi qu’au gaz de ville. Monsieur le Maire conclut en annonçant la réunion de présentation du projet aux riverains qui se tiendra le mercredi 16 octobre à 18h salle de la rue Saint-Gengoult.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve le principe de cette opération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Neuville-sous-Montreuil dans le cadre de l’opération de travaux d’aménagement de la rue Saint-Gengoult. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

3. Subvention à l’Union Commerciale Montreuilloise dans le cadre du concours des façades fleuries

Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le versement d’une subvention à l’Union Commerciale Montreuilloise dans le cadre du concours des façades fleuries. Au titre des concours 2022 et 2023, au vu des justificatifs transmis par l’association, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 1.288 € à l’Union Commerciale Montreuilloise. Le Conseil municipal est amené à délibérer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise l’attribution d’une subvention de 1 033 € à l’Union Commerciale Montreuilloise dans le cadre du concours des façades fleuries 2022 et 2023.

- Charge Monsieur le Maire de mandater la dépense correspondante.

4. Lancement de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière

Dans le cadre de la gestion du cimetière, la visite d’état des lieux réalisée en juillet 2024 a révélé que plusieurs concessions perpétuelles présentent un état d’abandon manifeste qui non seulement nuit à l’aspect général du cimetière mais qui peut aussi générer des risques pour la sécurité.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal le lancement d’une procédure de reprise des concessions, telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales (articles L 2223-4, R 2223- 13 à R 2223-21 du CGCT).

Les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente années d’existence et n’avoir enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années. Les sépultures militaires sont exclues (article R 2223-22 du CGCT) ainsi que les sépultures que la ville aurait accepté d’entretenir pour leur intérêt architectural ou historique.

La procédure comporte une première étape de constat et d’information :

- Recensement des tombes en réel état d’abandon permettant d’établir les procès-verbaux constatant l’état d’abandon ;

- Information des concessionnaires, descendants ou successeurs lorsqu’ils sont connus et affichage au cimetière et à la mairie d’extraits des procès-verbaux ;

- Etablissement de la liste des concessions en état d’abandon déposée à la Préfecture et tenue à la disposition du public.

Une année après la publicité des premiers procès-verbaux, si aucune action n’a été entreprise sur la concession, un deuxième procès-verbal est établi, afin de confirmer l’état d’abandon et de notifier la mesure de reprise de la concession par la commune (article R 2223-18 du CGCT).

En vertu de l’article L 2223-17 du CGCT, le Maire a alors la faculté de demander l’accord du Conseil municipal qui est appelé à décider par délibération si la reprise des concessions est effective ou non. Cet exposé entendu, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’engagement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal, et à autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve l’engagement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

5. Convention avec le Centre de gestion du Pas-de-Calais pour le service de médecine préventive

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités locales doivent disposer d’un service de médecine préventive qui a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion. La participation annuelle est fixée à 110 € par agent permanent dans la collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise le renouvellement de l’adhésion au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

6. Questions diverses

Madame Chantal COULON demande comment s’est passé cet été le blocage de la rue d’Hérambault, sachant qu’elle a notamment été informée de problème de bruit le soir.

Monsieur Christophe TESTU répond que la piétonnisation de la rue d’Hérambault s’est bien passée. Il constate qu’il a manqué peut-être un peu d’animation, qu’il y a eu un petit souci avec un riverain mais que globalement il a eu de bons retours et qu’il serait bienvenue de poursuivre la démarche. Il ajoute que le bruit résulte de l’activité des commerces mais n’est pas liée à la fermeture de la rue.

Monsieur le Maire ajoute qu’une réunion de bilan doit être programmée avec l’Union commerciale.

Madame BAUDELET demande si la réunion publique sur la vidéoprotection est toujours d’actualité et comment l’information sera diffusée.

Monsieur le Maire lui répond que cette réunion avait été prévue puis reportée en raison du calendrier électoral qui s’est interposé. Il confirme sa programmation prochaine et que l’invitation sera publiée sur le site de la mairie et les réseaux.

Monsieur le Maire présente le calendrier des animations et festivités de fin d’année avant de lever la séance.

La séance est levée à 18 H 48.