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Convocation - 99 DE DEL 2020 0109 Autorisation de Depenses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE DEL 2020 0109 Autorisation de Depenses)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201215-DEL2020-0109-DE Accusé
certifié
exécutoire
PM
ZZZZ7
EXTRAIT DU REGISTRE
D FAT
R
G
ON
LES PELIBERATIONS DE LA COMMUNE
DE TARGON
g LLviwes
N° 2020-0109
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
Mardi
15
décembre
2020,
à
20
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
10
décembre
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:18
— Absent
: 1
— Votants
: 18
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
-— Emilie
GUIARD
-
Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT-
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
Frédéric
DEJEAN
- François
LUC-
Olivier
SANTY
—
Richard
PEZAT
—
Jonathan
POUILLADE
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Était absent : Monsieur
Daniel
CRESPO
Procuration
:
Néant
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AUTORISATION
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021 Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2È"%
alinéa
et
45
1%
et
2°"
alinéa
permettant
la
tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le champ
d’action
de
son
alinéa
1
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201215-DEL2020-0109-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
déére
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3m
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et 5
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
15
de
la
loi
n°
88-13
de
janvier
1988,
complétant
le
1®
alinéa
de
Particle
7
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982,
il
est
possible
d’engager
et
d’effectuer
des
paiements
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
:
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
:
Ÿ
D’AUTORISER
l’engagement,
la
liquidation
et
le
paiement
Les
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2021
pour
les
comptes
ci-après
;
Ÿ
D’INSCRIRE
ces
dépenses
au
budget
primitif de
l’exercice
2021
;
Opérations
Comptes
1.
Intitulés
2.
Montant
10001
2151
Réseaux
voirie
5
000.00
10002
2184
Mobilier
2 000.00
10002
2188
Autres
immobilisations
3
000.00
10006
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
5 000.00
10009
21534
Réseaux
d’électrification
22
500.00
Ÿ
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.