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Procès Verbal - 2023 06 09 PV
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Les HAUTS-d'ANJOU
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE
CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE
CHERRE SOEURDRES QUERRE
Conseil Municipal
vendredi 9 juin 2023
Compte-Rendu/Procès-verbal Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 2
L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ........... 43
Conseillers présents : ................ 31
Pouvoir(s) : ................................... 9
Votants :...................................... 40
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline ; POMMOT Michel ; LANGLAIS Véronique ; DRIANCOURT Marc-Antoine ; SANTENAC Rachel ; THEPAUT Michel ; BURON Christelle ; ERMINE Benoît ; MASSEROT Christian ; FOUIN Dominique ; NOILOU Jean-Claude ; LAURIOU Jean-Yves ; CHIRON Jacky ; BOULEAU Pascal ; LETHIELLEUX Jean-Michel ; BERNIER Catherine ; PERTUISEL Roselyne ; CHABIN Nathalie ; RIVENEAU Annie ; JOUANNEAU-FERRON Laetitia ; JAMIN Grégoire ; FOUIN Marion ; RICHARD Maud ; KLEIN Bernadette ; BOURRIER Alain ; FLAMENT Sophie ; GUILLOT Jean-François ; BODIN Freddy ; BESSON Bernard ; BOULLIER Marine ; AUBRY François ; BRIAND Tony
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique ;
FRANCOIS Marie-Jeanne a donné à RIVENEAU Annie ;
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à POMMOT Michel ;
MARTIN Alain a donné pouvoir à MARTIN Alain ;
BRICHET Stéphane a donné pouvoir à LANGLAIS Véronique ;
MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle ;
CHATILLON Jean-Yves a donné pouvoir à GUILLOT Jean-François ;
LEOST Marie-Hélène a donné pouvoir à BOURRIER Alain;
LEMAIRE Hélène a donné pouvoir à BODIN Freddy
Conseillers excusés :
LETHIELLEUX Jean-Michel
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie ; BERTIN Jérémy
Secrétaire de séance :
BOURRIER Alain
OUVERTURE DE LA SEANCE Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 3
ADMINISTRATION & MOYENS GENERAUX
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Rapporteur : Maryline LEZE
Le renouvellement du Sénat est triennal et porte à chaque fois sur la moitié des sièges. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. L’élection des sénateurs se déroule en deux temps : - Dans un premier temps, les conseils municipaux doivent procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants qui composeront le collège des électeurs sénatoriaux appelés également « grands électeurs » ;
- Dans un second temps, les grands électeurs seront appelés à élire 170 sénateurs le 24 septembre 2023.
Pour la commune des Hauts d’Anjou, il convient de désigner 26 délégués et 8 suppléants qui seront élus sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Les conseillers municipaux peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction, ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
En cas de refus ou d’empêchement d’un délégué, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué de la liste qui est appelé à le remplacer.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral,
Vu l’instruction ministérielle du 30 mars 2023 qui précise les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale du 14 avril 2023 relative aux élections par les conseils municipaux des délégués pour les élections sénatoriales,
Vu la circulaire préfectorale du 16 mai 2023 relative à l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, séance du 9 juin 2023,
Considérant qu’à l’ouverture du scrutin, les listes suivantes ont été présentés :
- Liste « Majorité municipale »
- Liste « Un autre choix »
Considérant que le bureau électoral est ainsi constitué des membres suivants :
- Mme Bernadette KLEIN,
- Mme Maud RICHARD,
- M. Alain BOURRIER
- M. François AUBRY.
Le Conseil municipal, après avoir procédé au vote, indique que :
- Le dépouillement donne les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents et représentés : 40
b) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 1
c) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne (a-b) 39
d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Alain BOURRIER Maryline LÉZÉ
Secrétaire de séance Présidente de la séance
f
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 4
e) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
f) Nombre de suffrage exprimés : 39
o Pour la liste Majorité Municipale: 31
o Pour la liste Un Autre Choix : 8
- L’attribution des mandats pour chaque liste est la suivante :
Nom de la liste Nombre de délégué Nombre de suppléant
Liste « Majorité municipale » 21 7
Liste « Un autre choix » 5 1
- Les délégués et suppléants indiqués dans la liste ci-annexée sont élus et composeront le collège des électeurs sénatoriaux pour la commune des Hauts d’Anjou lors des élections sénatoriales 2023.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME
Champigné « plein cœur » - Acquisition de parcelles
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
Acte retiré de l’ordre du jour
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Levée de la séance à 19h55.
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