Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3 4 13 15 bis 15 19 32 50 53 54

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3 4 13 15 bis 15 19 32 50 53 54 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3 4 13 15 bis 15 19 32 50 53 54)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Outre-mer, A

EX È Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

www.justice.gouv.fr

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-Mer

Maison d’Arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE

A Saint-Pierre,

Le 01 décembre 2019

Vu le code de procédure pénale notamment l’article, D 93

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 22 mai 2017, nommant Madame

Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de Chef d’Établissement de la Maison d’arrêt

de Saint-Pierre

Madame Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de Chef d’Établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

décide

Délégation permanente de signature est donnée à :

- M. BOUCQUEY Jean-Louis, commandant pénitentiaire, Adjoint au Chef

d’Établissement

- M. YVONNET Jérôme, capitaine pénitentiaire, Chef de détention

- M. ROBERT Frankie, Premier surveillant, adjoint au chef de détention

- M. BOLA François, Premier surveillant

- M. LALLEMAND Joseph, Premier Surveillant

- M. LAMBERT Louis, Premier Surveillant

- M. MOLINIER Fabrice, Premier surveillant

- M. PERCRULE Félix , Premier Surveillant

- M. PETIT Mickaël, Premier Surveillant

- M. VITRY Bruno, Premier Surveillant

aux fins de désignation des condamnés à placer ensemble en cellule (MA cellulaire).

La chef d’établissement,

Commandant Péni Î

Sandrine NA AULT

Délégation signature n° 3MINISTÈRE DE LA JUSTICE

www.justice.gouv.fr

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-Mer ,

Maison d’Arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

A Saint-Pierre,

Le 01décembre 2019

Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code de procédure pénale notamment ses articles R57-6-24

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 22 mai 2017, nommant Madame Sandrine

NASLOT-BOUTAULT en qualité de Chef d’Établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

Madame Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de Chef d’Établissement de la Maison

d’arrêt de Saint-Pierre

décide

Délégation permanente de signature est donnée à :

. BOUCQUEY Jean Louis, Commandant, Adjoint au Chef d’Établissement . YVONNET Jérôme, capitaine pénitentiaire, chef de détention

. ROBERT Frankie, Premier surveillant, adjoint au chef de détention

. BOLA François, Premier Surveillant

. LALLEMAND Joseph, Premier Surveillant

. LAMBERT Louis, Premier Surveillant

. MOLINIER Fabrice, Premier surveillant

. PERCRULE Félix, Premier Surveillant

. PETIT Mickaël, Premier Surveillant

. VITRY Bruno, Premier Surveillant EZZZzZzZzzZzzz

aux fins de répartition des détenus en MA (cellule, quartier, dortoir).

Délégation signature n° 4MINISTÈRE DE LA JUSTICE

www.justice.gouv.fr

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-Mer

Maison d’Arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

A Saint-Pierre,

Le 01 décembre 2019

Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code de procédure pénale notamment l’article R57-6-24

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 22 mai 2017, nommant Madame Sandrine

NASLOT-BOUTAULT en qualité de Chef d’Établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

Madame Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de Chef d’Établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

décide

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur BOUCQUEY Jean Louis, commandant pénitentiaire, Adjoint au chef

d'établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

- Monsieur YVONNET Jérôme, capitaine pénitentiaire, Chef de détention de la Maison

d’arrêt de Saint-Pierre

- Monsieur ROBERT Frankie, Premier saurveillant, adjoint au chef de détention

- Monsieur BOLA François, Premier Surveillant

- Monsieur LALLEMAND Joseph, Premier Surveillant

- Monsieur LAMBERT Louis , Premier Surveillant

- Monsieur MOLINIER Fabrice, Premier Surveillant

- Monsieur PERCRULE Félix, Premier Surveillant

- Monsieur PETIT Mickaël, Premier Surveillant

- Monsieur VITRY Bruno, Premier Surveillant

aux fins de retrait à un détenu pour des raisons de sécurité de médicaments, matériels et

appareillages médicaux lui appartenant.

Délégation signature n° 13Liberté« Liberté » Égalté » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-mer

Maison d’Arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

A Saint-Pierre, le 01 décembre 2019

Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code de procédure pénale notamment sés articles R.57-6-24, R.57-7-5, R.57-7-79 à

R.57-7-83 ;

Vu l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009;

Vu le décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 22 mai 2017, nommant Madame Sandrine

NASLOT-BOUTAULT en qualité de chef d'établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre ;

Madame Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de chef d’établissement de la Maison

d’arrêt de Saint-Pierre

décide

Délégation permanente de signature est donnée à :

- M. BOUCQUEY Jean Louis, commandant, Adjoint au chef d’établissement à la maison

d’arrêt de Saint-Pierre,

- M. YVONNET Jérôme, Capitaine, Chef de détention à la maison d’arrêt de Saint-Pierre,

- M. ROBERT Frankie, Premier surveillant, adjoint au chef de détention à la maison d’arrêt

de Saint-Pierre,

- M. BOLA François , Premier surveillant à la maison d’arrêt de Saint Pierre,

- M.LALLEMAND Joseph , Premier surveillant à la maison d’arrêt de Saint-Pierre,

- M. LAMBERT Louis, Premier surveillant à la maison d’arrêt de Saint-Pierre,

- M. MOLINIER Fabrice, Premier surveillant à la maison d’arrêt de Saint-Pierre,

- M. PERCRULE Félix , Premier surveillant à la maison d’arrêt de Saint-Pierre,

- M. PETIT Mickaël, Premier surveillant à la maison d’arrêt de Saint-Pierre,

- M. VITRY bruno, Premier surveillant à la maison d’arrêt de Saint Pierre,

Délégation signature n° 15 - bisPour :

- Les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule ;

- Les mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements

habituellement laissés en leur possession, ainsi que des médicaments, matériels et

appareillages médicaux ;

- Les mesures de fouilles des personnes détenues ;

-__ L'utilisation de moyens de contrainte ;

- La mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, : des

personnes accédant à l'établissement pénitentiaire ;

-__Le placement préventif en confinement

- Le placement préventif en cellule disciplinaire ;

- La suspension disciplinaire, à titre préventif, de l'exercice d'une activité

professionnelle ;

- La suspension d’une décision disciplinaire pour motif de gestion de gestion de

secteur ;

Par ailleurs, lors d'une extraction ou d'un transfèrement, le chef d'escorte désigné (y

compris lorsque l'escorte est composée de deux surveillants), sera compétent pour

décider d'une mesure de fouille intégrale ou par palpation de la personne détenue prise

en charge, dès lors que cette mesure est justifiée par des critères de nécessité et de

proportionnalité.

Je vous rappelle à cet égard que la seule circonstance pour une personne détenue de

sortir d'un établissement pénitentiaire pour un transfert ou une extraction ne saurait

justifier, en elle-même, la mise en œuvre d'une fouille. Une telle mesure ne peut être

diligentée que lorsqu'elle est nécessaire à la sécurité des personnes, au maintien du bon

ordre de l'établissement ou à la prévention d'infractions pénales et doit être justifiée

notamment au regard des risques particuliers que la personne détenue peut présenter

compte tenu de sa personnalité

Dans toutes ces hypothèses, la traçabilité de la décision de fouille doit être assurée au

moyen de l'imprimé joint en annexe, dont l'original doit être conservé dans le dossier de

la personne détenue concernée.

Le Chef d’ Établisse rh ent,

Délégation signature n° 15 - bisSUIVI DES MESURES DE FOUILLE MISES EN ŒUVRE

EN CAS D’EXTRACTION OÙ TRANSFERT

Date et heure de réalisation de l’extraction ou du transfert :

Etablissement de départ :

Etablissement/service de destination :

1. PERSONNE DETENUE CONCERNEE (nom, prénom, date et lieu de naissance) ‘

2. MESURES DE CONTROLE REALISEES AU DEPART

a Utilisation des moyens électroniques de détection

a Fouille par palpation

a Fouille intégrale

3. AUTORITE AYANT DECIDE DE LA MESURE DE FOUILLE (nom, prénom, grade)

Mesure de fouille réalisée par (nom, prénom, grade) :

4, MOTIF AYANT JUSTIFIE LA MESURE DE FOUILLE LORS DE L’EXTRACTION OÙ DU

TRANSFERT

o La personne détenue présente un risque d’évasion en raison de :

u La personne détenue présente un risque avéré pour la personnes détenue elle-même ou pour autrui, en raison de :

a La personne détenue est soupçonnée de commettre ou vouloir commettre un fait

délictueux, en l’espèce :

a La personne détenue est soupçonnée d’avoir sur elle des objets ou substances prohibés,

en l’espèce :

a Autre (précisez) :

5. SUBSTANCES ET/OU OBJETS EVENTUELLEMENT SAISIS

6. OBSERVATIONS PARTICULIERES

Durant l'extraction ou le transfert, la personne détenue a-t-elle été sous la surveillance

constante d’un personnel pénitentiaire ? on Oui o Non

Durant l'extraction ou le transfert, la personne détenue a-t-elle eu des contacts avec les

personnes extérieures ? a Oui go Non

Signature du chef d’escorte (nom, prénom, grade)

Délégation signature n° 15 - bisEX = Liberté » Égalité + Fraternité

—— |

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTÉS

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-Mer Û

Maison d’Arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

A Saint-Pierre,

Le 01 décembre 2019

Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code de procédure pénale notamment ses articles R57-6-24, R.57-7-79 à

R.57-7-82 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 22 mai 2017, nommant Madame

Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de chef d’Établissement de la Maison d’arrêt

de Saint-Pierre

Madame Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de Chef d’établissement de la Maison

d’arrêt de Saint-Pierre

décide

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur BOUCQUEY Jean Louis, commandant, Adjoint au Chef d’Établissement à la maison d’arrêt de Saint-Pierre,

- Monsieur YVONNET Jérôme, capitaine, Chef de détention à la maison d’arrêt de

Saint-Pierre,

- Monsieur ROBERT Frankie, Premier Surveillant, Adjoint au chef de détention

- Monsieur BOLA François, Premier Surveillant

- Monsieur LALLEMAND Joseph, Premier Surveillant

- Monsieur LAMBERT Louis, Premier Surveillant

- Monsieur MOLINIER Fabrice, Premier Surveillant

- Monsieur PERCRULE Félix, Premier Surveillant

- Monsieur PETIT Mickaël, Premier Surveillant

- Monsieur VITRY Bruno, Premier Surveillant

Aux fins de décider des mesures de fouilles intégrales ou par palpation des personnes

détenues.

La chef d’Établi

Commandänt Pémite

Sandriñe-NASEOT-BOUTAUL

Délégation signature n° 15MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Maison d’Arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

A Saint-Pierre,

Le 01 décembre 2019

Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code de procédure pénale notamment l’article R57-6-24

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 22 mai 2017, nommant Madame

Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de Chef d’Établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

Madame Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de Chef d’Établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

décide

Délégation permanente de signature est donnée à :

- M. BOUCQUEY Jean Louis, commandant pénitentiaire, Adjoint au chef

d’établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

- Monsieur YVONNET Jérôme, capitaine pénitentiaire, Chef de détention de la Maison

d’arrêt de Saint-Pierre

- Monsieur ROBERT Frankie, Premier Surveillant, Adjoint au chef de détention

- Monsieur BOLA François, Premier Surveillant

- Monsieur LALLEMAND Joseph, Premier Surveillant

- Monsieur LAMBERT Louis , Premier Surveillant

- Monsieur MOLINIER Fabrice, Premier Surveillant

- Monsieur PERCRULE Félix, Premier Surveillant

- Monsieur PETIT Mickaël, Premier Surveillant

- Monsieur VITRY Bruno, Premier Surveillant

aux fins d'emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'un détenu.

Délégation signature n° 19MINISTÈRE DE LA JUSTICE

www.justice.gouv.fr

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-Mer

Maison d’Arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

Saint-Pierre,

Le 01 décembre 2019

Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code de procédure pénale notamment Les articles R57-8-12, R57-7-46

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 22 mai 2017, nommant Madame

Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de chef d’Établissement de la Maison d’arrêt

de Saint-Pierre

Madame Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de chef d’Établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

décide

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur BOUCQUEY Jean Louis, commandant, Adjoint au Chef d’Établissement dé la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

- Monsieur YVONNET Jérôme, capitaine, Chef de détention de la Maison d’arrêt de

Saint-Pierre

- Monsieur ROBERT Frankie, Premier Surveillant, Adjoint au chef de détention

- Monsieur BOLA François, Premier Surveillant

- Monsieur LALLEMAND Joseph, Premier Surveillant

- Monsieur LAMBERT Louis , Premier Surveillant

- MOLINIER Fabrice, Premier Surveillant

- Monsieur PERCRULE Félix, Premier Surveillant

- Monsieur PETIT Mickaël, Premier Surveillant

- Monsieur VITRY Bruno, Premier Surveillant

aux fins de décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de

séparation.

Délégation signature n° 32Liberté + Égalité +

4

EE = nif

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Maison d’Arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

Saint-Pierre,

Le 19 juin 2017

Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code de procédure pénale notamment l’article R57-7-18

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 22 mai 2017, nommant Madame

Sandrine NASLOT-BOUTAULT en qualité de Chef d’Établissement de la Maison d’arrêt

de Saint-Pierre

décide

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur BOUCQUEY Jean Louis, Commandant, Adjoint au Chef d’Établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre : - Monsieur YVONNET Jérôme, lieutenant, Chef de détention de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre

- Monsieur ROBERT Frankie, Premier Surveillant, Adjoint au chef de détention

- Monsieur BOLA François, Premier Surveillant

- Monsieur LALLEMAND Joseph, Premier Surveillant

- Monsieur LAMBERT Louis , Premier Surveillant

- Monsieur MOLINIER Fabrice, Premier Surveillant

- Monsieur PERCRULE Félix, Premier Surveillant

- Monsieur PETIT Mickaël, Premier Surveillant

- Monsieur VITRY Bruno, Premier Surveillant

aux fins de placement à titre préventif en cellule disciplinaire.

Délégation signature n° 50MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Direction Interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-Mer ;

Maison d’arrêt de Saint Pierre (La Réunion)

ASaint-Pierre,

Le 01 décembre 2019

Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24, R57-7-5

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 22 mai 2017 nommant Madame Sandrine

NASLOT-BOUTAULT en qualité de chef d'établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre.

Madame Sandrine NASLOT-BOUTAULT, chef d’établissement de la Maison d’arrêt de Saint-

Pierre

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à

Monsieur YVONNET Jérôme, capitaine, chef de détention à la Maison d’arrêt de Saint-

Pierre,

-_ Monsieur ROBERT Frankie, Premier surveillant, Adjoint au chef de détention à la

Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

Monsieur BOLA François, Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

Monsieur LALLEMAND Joseph , Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

Monsieur Louis LAMBERT, Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

-_ Monsieur MOLINIER Fabrice, Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

Monsieur Félix PERCRULE, Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

Monsieur PETIT Mickaël, Premier surveillant à la Maison d’Arrêt de Saint pierre,

Monsieur VITRY Bruno, Premier surveillant à la Maison d’Arrêt de Saint Pierre

Aux fins de décider de l’affectation des personnes détenues en cellule.

Délégation signature n° 53MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Maison d’arrêt de Saint Pierre (La Réunion)

A Saint-Pierre,

Le 01 décembre 2019

Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24, R. 57-7-5, R57-7-18

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 22 mai 2017 nommant Madame Sandrine

NASLOT-BOUTAULT en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de Saint-Pierre.

Madame Sandrine NASLOT-BOUTAULT, chef d’établissement de la Maison d’arrêt de Saint-

Pierre

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à

Monsieur YVONNET Jérôme, capitaine, chef de détention à la Maison d’Arrêt de Saint

Pierre,

- Monsieur ROBERT Frankie, Premier surveillant, Adjoint au chef de détention à la

Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

Monsieur BOLA François, Premier surveillant à la Maison d’Arrêt de Saint Pierre,

Monsieur LALLEMAND Joseph, Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

Monsieur LAMBERT Louis, Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

Monsieur MOLINIER Fabrice, Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

Monsieur PERCRULE Félix, Premier surveillant à la Maison d’arrêt de Saint-Pierre,

Monsieur PETIT Mickaël, Premier surveillant à la Maison d’Arrêt de Saint Pierre,

Monsieur VITRY Bruno, Premier surveillant à la Maison d’Arrêt de Saint Pierre,

Aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en

cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Sañdrine NASLOT-BOUTAULT

Délégation signature n° 54