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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 50 4
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 50 4)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Formation,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
DECISION N° 50-2019/CHU
Portant délégation de signature spécifique à la Direction des Ressources Humaines
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de La
Réunion,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à 35
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé et aux territoires : Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des établissements publics de santé : Vu
le décret n° 2005-921
du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu
le
décret
n°
2011-1598
du 21
novembre
2011
relatif à
la création
d'un
centre
hospitalier régional
à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion : Vu
la convention constitutive du centre hospitalier universitaire de La Réunion du 29 février 2012 :
Vu
le décret du
président de
la République
du 30
mai 2016
nommant
Monsieur Lionel
CALENGE
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion : Vu
les décisions de nomination/recrutement des délégataires mentionnés à
l’article 2 :
DECIDE
Article 1
:
La présente décision précise
les modalités de délégation de signature de
Monsieur Lionel CALENGE,
Directeur Général du CHU de La Réunion. concernant la Direction des Ressources Humaines. Article 2
:
Les délégataires sont :
-
LECOMTE Lise, directrice des Ressources Humaines
-
CAMBRAI
Marie-Danielle, attachée principale d'administration
-
BAZILE Olivia, attachée principale d'administration
-
DELANUX Christelle, adjoint des cadres hospitaliers
-
MAILLOT Trisha, adjoint des cadres hospitaliers
-
__ RIVIERE Isabelle, adjoint des cadres hospitaliers -
__ CLAIN
Lynda, adjoint des cadres hospitaliers
-
LHONNEUR Nadège, adjoint des cadres hospitaliers
-
VITRY Gladys, adjoint des cadres hospitaliers
-
__ TECHER Arlette, adjoint des cadres hospitaliers
-
__ SOUPRAYEN Catherine, cadre supérieure de santé -
_ SERMONT Gianni, directeur des soins
-
LENCLUME Dominique, directrice des soins (ff)
1 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
Article
3
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Lise
LECOMTE
pour
les
correspondances.
actes ou décisions relatifs aux activités suivantes :
"
La gestion des crédits budgétaires affectés aux ressources humaines
:
"L'établissement
et
production
des
justificatifs
d'éléments
de
paie,
ainsi
que
les
décisions
et
actes
y
afférents
:
“
La gestion des recrutements des personnels titulaires et non titulaires :
"
La gestion des carrières des personnels :
#
La gestion de l'évaluation et des notations des personnels ;
"
La
gestion
de
la
formation
continue
des
personnels,
et
notamment
la
fiche
d'engagement
de crédits
formation continue pour les pôles (à valider par DRH) :
"
La
préparation
et
tenue
des
instances
relevant
des
ressources
humaines
(CTE,
CHSCT
et
CFC):
"
La gestion
des
grèves, en
étroite collaboration avec
le directeur de site
ainsi
que
les décisions
et
actes
y
afférents
:
"
La
gestion
des
actions
disciplinaires
à
l'exception
des
décisions
finales
de
la
compétence
exclusive du directeur :
“La gestion du contentieux concernant les Ressources Humaines.
Article 4
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Lise
LECOMTE.
Mesdames
Olivia
BAZILE
et
Marie-Danielle
CAMBRAI,
Attachées
d'Administration
Hospitalière,
sont
habilitées
à
signer
les correspondances, actes ou décisions faisant l’objet de la présente délégation. Article 5
:
A
l'exception
des
actes
relatifs
aux
engagements
de
dépenses
nouvelles
(dont
créations
de
poste).
aux
mesures
disciplinaires.
aux
correspondances
externes
(ARS,
autres
institutions...)
aux
instances
pilotées
ou
organisées
par
la
DRH,
au
contentieux,
délégation
de
signature
est également donnée pour des raisons d'organisation interne au service : 5.1
- Pour les actes relevant du site CHU Félix Guyon
3.1.1 - Pour les actes courants relatifs à la gestion des carrières et de la paie
7
à
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI
Attachée
principale
d’administration
hospitalière, pour les décisions relatives à
:
La gestion des carrières.
et notamment les :
"Contrats de travail (renouvellement) : #2
Décisions de mise en stage. titularisation, d'avancement d’échelon et de grade :
”
Décisions relatives aux accidents, aux maladies contractées en service :
"
Décisions
de
mise à
la
retraite
(recul,
prolongation,
mise
à
la
retraite
pour
limite
“
Décisions
de
mutation,
changement
d'affectation.
détachement,
mise à disposition, disponibilité sur autorisation,
....)
;
"
Décisions
relatives
aux
études
promotionnelles
(contrat
d'engagement
de
servir,
convention de formation et indemnités de stage) :
“Décisions relatives aux autorisations d'absence syndicale :
2 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
#
Décisions
de
cumul
d'activité
:
#
Courriers de réponse (négative ou positive) suite aux concours :
#2
Courriers relatifs aux contre-visites :
“Décisions de reprise d'ancienneté.
La gestion de la paie.
et notamment les actes relatifs aux :
”
Codes paie ;
a
Titres
de
recettes
:
“
Etats
liquidatifs
des
primes,
heures
supplémentaires
(sauf
IFTS,
Masse
prime
de
service)
:
”
Démissions
:
#
Allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (AARE) :
”
Familles d'accueil thérapeutique :
“
Frais de déplacements :
»
Attestations de salaire,
indemnités journalières
:
"Ordres de mission.
La gestion de la formation continue.
et notamment les actes relatifs aux :
”
Demande
de
prise
en
charge:
Congé
de
Formation
Professionnelle
(CFP),
de
Bilan
de
Compétences
(BC),
de
Validation
des
Acquis
et
de
l’Expérience
(VAE),
FIPHFP, CEAV.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
attachée
principale
d'administration
hospitalière,
Madame
Olivia
BAZILE,
Attachée
d'Administration
hospitalière
est habilitée à signer les correspondances. actes ou décisions
faisant l’objet de la présente délégation.
7
à
Madame
Christelle
DELANUX,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
les
décisions
relatives
à
:
=
Actes relatifs au statut de droit (disponibilité. temps partiel...) (CAT B et C) :
“Attestation employeur, état de service : #
Attestation de salaire :
”
Conventions de stage non rémunéré du secteur hors soins
;
"Courriers
et
décisions
relatifs
aux
demi-traitements,
dossiers
CMO,
CLM.
CLD,
comité médical et commission de réforme ;
"Correspondances médecine du travail : “Courriers aménagement d’horaire ; “Courriers absences non justifiées (ANJ) ; "Courriers de report de congés. ouverture CET : 2
Utilisation
du
véhicule
personnel après
validation
de
la
demande
d'ordre de mission:
“
Note d'affectation :
#
Calcul
initial ARE et notification à l’agent.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Christelle
DELANUX,
Madame
Marie-Danielle
(CAMBRAI
attachée
principale
d'administration
hospitalière,
est habilitée à signer les correspondances, actes ou décisions faisant l’objet de la présente délégation. CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
5.1.2 - Pour les actes courants relatifs à la gestion du recrutement
7
à
Madame
Trisha
MAILLOT.
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
les
décisions
relatives aux :
“Courriers types de réponses négatives candidatures spontanées : #
Courriels de convocation entretiens ;
"Courrier type de réponse négative aux entretiens : a
Conventions de stage E2C.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Trisha
MAILLOT,
Madame
Marie-Danielle
(CAMBRAI
attachée
principale
d'administration
hospitalière,
est habilitée à signer les correspondances, actes ou décisions faisant l’objet de la présente délégation. 3.1.3 - Pour les actes relatifs aux concours et à la promotion professionnelle
>
à
Madame
Isabelle
RIVIERE.
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
les
décisions
relatives aux :
"
Bordereaux
d'envoi
(SLI,
avis
de
concours
pour
les
syndicats,
avis
de
concours
pour
la
Préfecture)
;
“Courriers de réponse aux concours (négative ou positive) après
le concours :
a
Courriers
de
relance
aux
médecins
agréés
(pour
rajouter
le
cachet
ou si
montant
€rTONÉ) :
"
Bulletins
de
signalement
d'entrée
dans
le
régime
spécial
des
agents
des collectivités locales (pour la SLT) suite à un concours :
“Reprise d'ancienneté.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Isabelle
RIVIERE,
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI.
attachée
principale
d’administration
hospitalière,
est
habilitée
à
signer
les correspondances, actes ou décisions
faisant l’objet de
la présente délégation.
5.1.4 - Pour les actes relatifs à la retraite
7
à
Madame
Lynda
CLAIN,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
les
décisions
relatives
aux
: “courriers type de limite d'âge.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Lynda
CLAIN,
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
attachée
principale
d’administration
hospitalière,
est
habilitée
à
signer
les
correspondances, actes ou décisions faisant l’objet de la présente délégation. CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
3.1.5 - Pour les actes relatifs à la titularisation
7
à
Madame
Nadège
LHONNEUR,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
les
décisions
relatives aux :
"
Bordereaux d'envoi ;
“courriers de demande de visite médicale pour la titularisation : “courriers de relance au médecin agréé : “courriers informant l'agent de son absentéisme durant la période de stage.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Nadège
LHONNEUR,
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI
attachée
principale
d'administration
hospitalière,
est habilitée à signer les correspondances, actes ou décisions
faisant l’objet de la présente délégation.
5.1.6 - Pour les actes relatifs à la gestion des stages du secteur Soignant
>
à Monsieur Gianni SERMONT., Directeur des soins pour les décisions relatives aux :
"conventions de stage du secteur soignant.
2.1.7 - Pour les actes relatifs à la formation continue
7
à
Madame
Catherine
SOUPRAYEN,
Cadre
supérieur
de
santé
pour
les
décisions
relatives aux :
#
Demandes
de
prise
en
charge
: Congé
de
Formation
Professionnelle
(CFP),
de
Bilan
de
compétences
(BC).
de
Validation
des
Acquis et de
l'Expérience
(VAE).
FIPHFP, CEAV
:
“Prises en charge Etudes
Promotionnelles, sous réserve d'accord relatif
à cette prise
en
charge
:
“
Billets d'avion, sous réserve d’accord relatif
à
cette prise en charge ;
"
Ordres de mission, décision de mise en stage de formation ;
#
Validations de devis :
“Conventions de stage et de formation ; “
Attestations de prise en charge formation / Confirmation de pré-inscription ;
"
Demandes de remboursement à l'ANFH.
5.2 - Pour les actes relevant du site CHU Sud Réunion
:
5.2.1 - La gestion des carrières et de la paie
7
À
Madame
Olivia
BAZILE.
Attachée
d'Administration
Hospitalière
pour
les
décisions
relatives à
:
La gestion des carrières.
et notamment les :
#
Contrats de travail (renouvellement) ;
“
Décisions de mise en stage, titularisation, d'avancement d’échelon et de grade ;
5 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
”
Décisions relatives aux accidents, aux maladies contractées en service :
“
Décisions
de
mise
à
la
retraite
(recul,
prolongation,
mise
à
la retraite
pour
limite
d'âge...) :
"
Décisions
de
mutation,
changement
d'affectation,
détachement,
mise
à
disposition, disponibilité sur autorisation...) :
“
Décisions
relatives
aux
études
promotionnelles
(contrat
d'engagement
de
servir,
convention de formation et indemnités de stage) :
"Décisions relatives aux autorisations d'absence syndicale : “a
Décisions de cumul d'activité :
“Courriers de réponse aux concours (négative ou positive) suite aux concours : a
Courriers relatifs aux contre-visites :
“
Décisions de reprise d'ancienneté.
La gestion de la paie.
et notamment les actes relatifs aux :
”
Codes paie:
“Titres de recettes : “
Etats
liquidatifs
des
primes,
heures
supplémentaires
(sauf
IFTS,
Masse
prime
de
service)
:
m
Démissions
;
"
Allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (AARE) :
#
Familles d'accueil thérapeutique :
*
Frais de déplacements ;
“
Attestations de salaire,
indemnités journalières
:
“a
Ordres de mission.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Olivia
BAZILE,
Attachée
d'Administration
hospitalière,
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
attachée
principale
d'administration
hospitalière.
est habilitée à signer les correspondances. actes ou décisions faisant l’objet de la présente délégation.
7
à
Madame
Gladys
VITRY,
Madame
Arlette
TECHER.
Adjoints
des
cadres
hospitaliers pour les décisions relatives aux :
La gestion des carrières.
et notamment les :
"Actes
relatifs
au
statut
de
droit
(disponibilité,
temps
partiel,
congé
parental
...)
(CAT Bet C):
“
Attestations employeur, état de service :
“
Attestations de salaire :
“Courriers et décisions relatifs aux sans traitements et demi-traitements concernant
les CMO, Courriers et décisions relatifs aux CLM et CLD ;:
“
Correspondances
avec
le
service
de
santé
travail,
avec
le
Comité
médical
et la Commission de réforme,
la CGSS :
“Autorisations d'utilisation de véhicule personnel
:
=
Courriers relatifs : aménagements d’horaires, autorisations d’absences
....
:
“Imprimés CAF: “
Notes d'affectation. CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA REUNION
Le recrutement et la promotion professionnelle,
et notamment les :
2
Courriers-types de réponses négatives aux candidatures spontanées :
=
Courriers-types de réponses négatives aux entretiens :
“
Bordereaux d'envoi:
“Courriers relatifs aux visites médicales auprès des médecins-agréés : ”
Bordereaux d'envoi (SLI, avis de concours) :
"
Bulletins
de
signalement
d'entrée
dans
le
régime
spécial
des
agents
des
collectivités locales (pour la SLD suite à un concours.
La retraite,
el notamment les :
"
Les courriers-types relatifs à la limite d'âge
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Gladys
Vitry,
ou
Mme
Arlette
TECHER,.
Madame
Olivia
BAZILE,
attachée
principale
d'administration
hospitalière,
est habilitée à signer les correspondances, actes ou décisions faisant l’objet de la présente délégation. 2.2.2
-
Pour
les
actes
courants
relatifs
à
la
formation
continue,
à
la
gestion
des stages et des œuvres sociales
7
à
Madame
Catherine
SOUPRAYEN,
Cadre
supérieur
de
santé
pour les décisions relatives à :
La formation continue.
el notamment les :
#
Demandes
de
prise
en
charge
:
Congé
de
Formation
Professionnelle
(CFP),
de
Bilan
de compétences
(BC).
de
Validation
des
Acquis et de
l'Expérience
(VAE),
FIPHFP, CEAV :
"Prises en charge Etudes
Promotionnelles, sous réserve d'accord relatif
à
cette prise
en charge :
”
Billets d’avion. sous réserve d’accord relatif
à cette prise en charge :
“Ordres de mission, décision de mise en stage de formation : “
Validations
de
devis
:
»
Conventions de stage et de formation ;
"
Attestations de prise en charge formation / Confirmation de pré-inscription ;
"
Demandes de remboursement à l'ANFH.
La gestion des stages.
et notamment les :
“
Conventions
de
stages,
dont
E2C
:
“
Attestations de stages :
"Courriers portant accords et refus des stages.
La gestion des œuvres sociales.
et notamment les :
"Demandes de prestation MNH (arrêts de travail pour raison de santé). CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
3.2.3 - Pour les actes relatifs à la gestion des stages du secteur soignant
7
à
Madame
Dominique
LENCLUME,
Directrice
des
soins
(ff)
pour
les
décisions
relatives
à
:
=
la gestion des stages. notamment la signature des conventions de stage
Article
6
:
Une
délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
Lise
LECOMTE
pour toute
décision
qu'elle
peut
être
amenée
à
prendre
dans
le
cadre
de
l'astreinte
de
direction.
notamment
en
matière
d'admission en soins psychiatriques sans consentement. Article 7
:
La présente décision annule et remplace les précédentes décisions, notamment n°
15-2019.
Les
délégataires
se
référeront
au
directeur
général
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l’application de la présente décision. Article
8
:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHU de La Réunion et publiée sur les panneaux d'affichage réservés à cet effet à la direction générale et dans les directions de site du CHU.
Fait à Saint-Paul, le 17 septembre 2019 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
Transmission : Pour notification
-
LECOMTE Lise.
directrice des Ressources Humaines
-
CAMBRAI Marie-Danielle,
attachée principale d'administration
-
BAZILE Olivia.
attachée principale d'administration
-
DELANUX Christelle,
adjoint des cadres hospitaliers
-
MAILLOT Trisha.
adjoint des cadres hospitaliers
-
RIVIERE Isabelle,
adjoint des cadres hospitaliers
-
CLAIN Lynda.
adjoint des cadres hospitaliers
-
LHONNEUR Nadège.
adjoint des cadres hospitaliers
-
VITRY Gladys.
adjoint des cadres hospitaliers
-
TECHER Arlette,
adjoint des cadres hospitaliers
-
.
SOUPRATYEN Catherine,
cadre supérieur de santé
-
SERMONT Gianni.
directeur des soins
-
LENCLUME Dominique, directrice des soins (ff)
Pour communication
-
Monsieur le trésorier du CHU de La Réunion
-
Membres du conseil de surveillance du CHU de La Réunion
Pour publication et affichage
-
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion (publication)
-
Direction générale.
direction de site nord et sud du CHU (affichage)
Pour information :
-
Equipe de direction du CHU