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Déliberation - ERDCMEcole2011
Déliberation - ERDCMSubFoyerEdu2011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCMSubFoyerEdu2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil onze, le onze février à 20 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 11 ordinaire à la Mairie,
• votants : 11 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 04/02/2011
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., JACOMET M., DROGOUL- SPANU D..LEYDET P., MASSE O., REYNAUD P., Mmes GIORDANO E., RIGAULT N. et OBRADOS A..
Objet: subvention du Foyer Socio Educatif du Collège Emile HONNORATY
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres décide d’attribuer une subvention de 150 euros au foyer socio éducatif du collège d’Annot.
Cette somme sera inscrite au compte 6574 du BP 2011.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 15/02/2011
004-210400909-20110211-DE_2011_07-DE