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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt quatre, le six septembre à 18 heures 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 30/09/2024
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BONNETTY M..
Absents : Mmes BERAUD M., OBRADOS A. qui a donné procuration à Mme BONNETTY M. et Mr DROGOUL- SPANU D. qui a donné procuration à Mr PESCE A.
Objet: TRANSPORT SCOLAIRE-rentrée 2024/25 pour les enfants scolarisés à ANNOT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, comme les années précédentes, de rembourser le transport scolaire aux parents du Fugeret dont les enfants fréquentent les école et collège d’ANNOT à l’occasion de la rentrée 2024/25.
Les tarifs fixés par la Région du PASS ZOU ! Etudes pour cette rentrée (du 01/09/2024 au 31/08/2025) sont de 90€ et 45€ (pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 710€/mensuels ou nombreuses et pour le 3e titulaire du PASS ZOU ! Etudes).
Les parents concernés devront se présenter en Mairie avec les justificatifs d’inscription et de Paiement comportant les nom et prénom de l’enfant scolarisé à ANNOT.
L’Assemblée Délibérante, après discussion et échange est favorable, à l’unanimité des membres présents, à ce que la commune mette en place ce remboursement pour les enfants de la commune scolarisés à ANNOT qui utilisent ce transport.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
AGEDI
Dépôt Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/09/2024
004-210400909-20240906-DE_2024_023-DE