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Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 22 juin 2007
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AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN
D'AMENAGEMENT DE ZONE DE L'ANCIENNE ZAC D'AGUESSEAU
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Par arrêté en date du 16 avril 2007, a été prescrite une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PAZ de l’ancienne ZAC d’Aguesseau avec pour objet la prise en compte de l’évolution du site, sur les aspects de densité, d’une part, en continuité du projet urbain réalisé, dans un souci de cohérence avec l’actuelle réglementation de la Zone UCc du POS, et d’autre part, sur la prise en compte du Boulevard Urbain, aujourd’hui abandonné, ne figurant plus au POS depuis sa révision de décembre 2000, où le PAZ prévoyait un mail planté, espace de stationnement et d’accompagnement de cette voie projetée.
A cet effet, la présente modification prévoit l’évolution des limites du zonage ZA dans le souci de densifier le front d’avenue E. Michelin avec un traitement volumétrique de qualité à l’angle des rues Cochet et Michelin dans le respect de la limite de SHON initialement autorisée par l’ancien PAZ (21 000 m²).
Ainsi, les modifications réglementaires portent sur l’implantation des constructions par rapport aux voies, en cohérence avec le règlement POS applicable aux zones UCc voisines, et traduites dans l’article ZA6, les implantations des constructions par rapport aux limites séparatives et traduites dans l’article ZA7 et enfin, les contraintes en terme de stationnements, traduites, quant à elles dans l’article ZA12.
L’enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PAZ de l’ancienne ZAC d’Aguesseau s’est déroulée du lundi 7 mai 2007 au vendredi 8 juin 2007 inclus.
Le document soumis à enquête n’a suscité ni remarque, ni observation.
En conséquence, compte tenu du déroulement de cette enquête et de l’avis favorable du commissaire-enquêteur, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver le projet de modification n° 1 du PAZ de l’ancienne ZAC d’Aguesseau tel qu’il a été soumis à enquête.
La présente délibération fera l’objet, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et notamment ses articles L 311.7, L 123.13, R 123.24 et R 123.25, d’un affichage pendant un mois en mairie et d’une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Dominique ADENOT
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Le Maire,