Déliberation - 22062007 ODJ6

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Déliberation - 22062007 ODJ6 Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,

SEANCE DU 22 juin 2007

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AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise

NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique

BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier

BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia

AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine

BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-

Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-

TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger

GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle

GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques

LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle

MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,

Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves

REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe

VALENTIN

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,

Christine PERRET, Eric SEVRE

Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT

Absent(e)s : Fatiha AMARA

Secrétaire : Paula RIBEIRO

Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1.2

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION RADIO CAMPUS

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Rapporteur : Monsieur le Maire

La somme inscrite au budget primitif 2007 en vue de l’attribution de subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives s’élève à 15 920 euros.

Compte tenu des sommes attribuées au précédent conseil, le solde de cette ligne budgétaire s’élevant à 1120 euros est insuffisant pour honorer la demande du dossier suivant.

Par conséquent, une inscription en DM a été faite à ce conseil.

En accord avec votre commission, il vous est demandé de bien vouloir attribuer la subvention suivante à l’Association Radio Campus.

L’association Radio Campus créée par et pour des étudiants a pour objet la gestion et le fonctionnement d’une radio libre et associative. Elle offre un média de proximité et propose une alternative musicale en opposition à la programmation des radios commerciales.

Depuis 1999, cette radio émet sur la fréquence 93.3 FM.

L’association Radio Campus, en 2005, a fait l’acquisition d’un studio mobile, lui permettant de participer à des cafés- débats, des conférences et d’être présente sur des événements culturels et musicaux locaux.

Cette Radio, forte de son dynamisme de radio libre, propose une grille de programmes de plus en plus diversifiée.

Les locaux du 16 de la rue Degeorges permettront de regrouper avec Radio Campus des associations qui partagent la même philosophie et pourront ainsi créer des synergies et une dynamique de mutualisation de ressources susceptibles de faire naître de nouveaux projets dans le cadre de l’activité de Radio Campus et de celle des associations hébergées dans ce lieu à titre gracieux.

Afin de l’aider à développer ce projet associatif fort dans le cadre d’une convention d’objectifs avec la Ville, Radio Campus bénéficiera d’une aide annuelle de 22 000 euros et Radio Campus dépose une demande de subvention complémentaire de 14 500 euros, sachant qu’elle a déjà reçu 7 500 de la Ville.

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans ce cadre un avenant à la convention (ci- joint) avec l’association Radio Campus et d’accomplir les actes nécessaires à son exécution.3

ENTRE :

La Commune de CLERMONT-FERRAND, représentée par son Maire, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2007, déposée à la Préfecture le ……………………, dont une expédition demeurera ci-annexée,

ci-après désignée « la Ville »

D’UNE PART,

L’Association Radio Campus ayant son siège à Clermont-Ferrand, 16 rue Degeorges, déclarée et enregistrée à la Préfecture du Puy-de-Dôme sous le n° 2/15905 représentée par Monsieur FUSELIER Alexandre, son Président,

ci-après désignée « l’Association »

D’AUTRE PART,

Il est convenu ce qui suit.

Préambule :

La Ville de Clermont-Ferrand et l’association Radio Campus ont signé le 5 septembre 2005 une convention d’objectifs concernant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’association de 7 500 .

L’Association Radio Campus développe aujourd’hui un projet associatif fort, basé sur l’établissement d’une synergie entre Radio Campus et des associations clermontoises souhaitant s’investir dans les locaux du 16 rue Degeorges.

Ce projet associatif s’appuie principalement sur cinq objectifs : citoyenneté, proximité, culture, autonomie et qualité.

La Ville, soutenant les actions participant à la cohésion sociale et à la mixité culturelle ouvertes à l’ensemble de la population clermontoise, a décidé d’apporter une participation financière complémentaire à ce projet, objet du présent avenant.

Dans le cadre de la présente convention, il y a un accord entre la Ville et l’association pour fixer ensemble celles qui seront accueillies dans les locaux de la rue Degeorges

Article 1

L’article 1 de la convention d’objectifs du 5 septembre 2005 est complété de l’engagement suivant :4

• Le projet associatif repose sur l’objectif de regrouper dans un même local différentes associations autour d’un projet commun.

L’Association Radio Campus s’engage à créer un lieu commun pour des activités complémentaires, dans lequel chaque structure associative gardera son indépendance et son autonomie de fonctionnement mais partagera aussi ses outils et ses compétences.

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 2

L’article 2 alinéa 2 de la convention d’objectifs du 5 septembre 2005 est modifié comme suit :

L’ Association devra fournir à la Commune de Clermont-Ferrand chaque année :

- Avant le 31 mars de l’année suivante une copie certifiée du budget et des comptes de l’année précédente, ainsi qu’une copie des factures concernant le renouvellement des matériels représentant 10% de la subvention perçue,

- Un rapport moral et un rapport d’activité mettant en évidence la réalisation des objectifs fixés à l’article 1

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3

L’Article 3 de la convention initiale est modifié comme suit :

En contrepartie des obligations de la présente convention et sous condition expresse de réalisation des objectifs prédéfinis, la Ville de Clermont-Ferrand s’engage :

- à verser une subvention de fonctionnement annuelle s’élevant à 22 000 révisable chaque année en fonction des inscriptions de crédits au budget de l’exercice, 10% de cette somme devant servir au renouvellement du matériel radiophonique de l’Association

Article 4

L’article 4 est modifié comme suit :

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans prenant fin au plus tard le 31 décembre 2008 mais pourra être dénoncée à chaque date anniversaire soit par accord des parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le début de l’année universitaire en cours.

Fait en trois exemplaires dont un pour l’enregistrement

A Clermont-Ferrand, le A Clermont-Ferrand, le

Le Président de Le Représentant de la Commune l’Association Radio Campus de Clermont-Ferrand,

Le Maire,

Monsieur FUSELIERde l’Animation

de la Jeunesse etdesLoisirs

Bureaux :

rue Lacépède

63000 Clermont-Ferrand

Ouverts de 8h15 à 17h

Tél. 04 73 92 30 26

Fax : 04 73 92 47 57

La commune de Clermont-Ferrand représente

par son Maire, habilité à

l du déposée à la préfecture le

dont une expédition demeurera en annexe.

d'une part,

- L'Association Radio Campus Clermont-Ferrand (créée

le 20 mars 1995 1 e3n déclaration en Préfecture 2/15905

et ayant son siège social, 16 rue Degeorges — 63000

Clermont-Ferrand, représentée par son Président

et ci-après désignée par

d'autre part.

PREAMBULE,

La Ville de Clermont-Ferrand et l'Association Radio

Campus Clermont. nd constatent leur volonté

commune de au

Les parties à la convention s'engagent à agir dans le cadre des

an negiements en vigueur et à respecter les grands principes

fondamentaux,

5LE N°6-5

ARTICLE 1- ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION RADIO CAMPUS CLERMONT-FERRAND

L'Association Radio Campus Clermont-Ferrand s'engage à mettre en

œuvre les actions suivantes :

e Promouvoir l'information de proximité et couvrir les

événements et manifestations

culturelles ( musique, théâtre, cinéma) et économiques

organisés par les acteurs locaux associatifs ou institutionnels comme les

, en ou en les

informations fournies.

“ Associer les étudiants et plus généralement les jeunes au fonctionnement de La

e Accueillir des stagiaires dans ses locaux tout au long de l'année :

© Organiser des visites pécagogiques de la radio :

®__ Animer des ateliers d'initiation aux techniques radiophoniques

l'animation, régie d'émission, montage interview.

e Ouvrir l'antenne aux programmes et reportages réalisés par ses jeunes

adhérents (lycéens, étudiants...) lors du renouvellement de la grille des

programmes à chaque rentrée universitaire.

° Conduire un politique de l'emploi dynamique en concertation avec

l'équipe salariale et assurer un suMi et un accompagnement des postes

et des personnels avec l'aide du Dispositif Local d’ nement.

| constitutives de son projet associatif,

ARTICLE 2- OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION RADIO

L'Association Radio Campus Clermont-Ferrand devra tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations et respecter toutes les

obligations légales et réglementaires régissant la vie des associations et plus

particulièrement les dispositions édictés par l'article 10 de la loi du 12 avri 2000 relative aux droits des citoyens et à leur relation avec l'administration et l'articie L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

L'Association devra fournir à la commune de Clermont-Ferrand

chaque année :

- avant le 31 mars de l'année suivante une copie certifiée du

budget et des comptes de l'année

- Un rapport moral et un rapport d'activité,

- Chaque semestre dans le courant du premier mois suivant le

semestre considéré un compte rendu d'activité.

© Diversifier les sources de financement dans le respect

desvaleurs et de |

6ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE LA VILLE

En contrepartie des obligations de la présente convention et sous les conditions

expresses que toutes les clauses solent remplies.

La Ville de Clermont-Ferrand s'engage :

- À verser une Subvention de fonctionnement annuelle s'élevant à 7 500 euros. La

participation de la Ville sera révisable chaque année en fonction des inscriptions

de crédits au budget de l'exercice.

e A étudier les demandes de financements exceptionnels susceptibles d'apporter une amélioration dans le service rendu aux auditeurs cermontois.

Les subventions ordinaires ou exceptionnelles seront accordées sur présentation d'un

dossier comportant notamment un projet de budget.

La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois, commençant à courir à

compter du début de l’année universitaire 2005-2006 et pourra être dénoncée

année à la date anniversaire soit par accord des parties, soit à l'initiative de l’une d'entre elles. Dans le 2°” cas la dénonciation se fera deux mois au moins avant le début de l'année universitaire en cours, par lettre recommandée avec accusé de

Fait àCLERMONT-FD, le 5 SEPTEMBRE 2005

LE PRESIDENT,

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Proximité

Véritable organe d’ information au plus près du citoyen et des associations, notre radio trouve sa légitimité

dans son ancrage local.

Culture

Depuis toujours, Radio Campus soutient et valorise la vie culturelle et les initiatives et projets alternatifs.

Nous avons pour volonté de devenir un référent culturel incontournable pour le public et les partenaires.

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Qualité

Radio Campus souhaite répondre à une exigence de qualité tant au niveau du matériel mis à disposition,

de l’ accompagnement des bénévoles, que des programmes réalisés dans nos studios.

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Montant en euros

Produits

Montant en euros

Charges fixes

Vente produits et services

Loyer + charges

18076,00

Participation aux charges :

Entretien chaudière

229,00

- Radio Campus

1887,50

Abonnement Internet

864,00

- Associations hébergées

1887,50

Abonnement France Telecom

240,00

Assurance

234,00

Sous-total 1

19643,00

Sous-total 1

3775,00

Charges variables

Subvention

Consommation Eau

172,00

Ville de Clermont-Ferrand

22000,00

Consommation EDF-GDF

1098,00

Entretien et réparations

600,00

Achat fournitures

600,00

Sous-total 2

2470,00

Sous-total 2

22000,00

Investissement du matériel

2200,00

Sous-total 3

2200,00

Divers Frais de gestion comptable

250,00

Frais de gestion administrative

1117,00

Avenant au bail

95,00

Sous-total 4

1462,00

TOTAL CHARGES

25775,00

TOTAL PRODUITS

25775,00

BUDGET PREVISIONNEL 2007 PROJET ASSOCIATIF RADIO CAMPUS19

Contacts

Radio Campus Clermont-Ferrand

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DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2007

Le Premier Adjoint,

Gilles Jean PORTEJOIE