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Déliberation - 29 Convention Avec la Commune de Verdets
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Convention Avec la Commune de Verdets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Didier CASTÈRES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RRR
29 — CONVENTION DE PRESTATION AVEC LA COMMUNE DE VERDETS
Monsieur André VIGNOT expose que la commune de Verdets a demandé, par courriel du 07/06/2017, une assistance technique dans l'exécution de tâches d'assainissement (prix unitaires soumis à actualisation annuelle).
La commune possède déjà ce type de convention pour des prestations et missions de travaux et étude assainissement pour d’autres communes.
Cette convention a été proposée à la commune de Verdets qui l'a acceptée et signée. Ce document est présenté en annexe.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation réuni en Mairie d'Oloron le 19/09/2017, Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 septembre 2017. Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 06/10/2017
Hervé LUCBÉREILH
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 05/10/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2017