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Déliberation - Copie 19 SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Déliberation - 10 CONVENTION SDIS
Déliberation - 19 DELIB REGIE DES DROITS DE PLACE
Déliberation - 19 CONVENTION LINDT
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 CONVENTION LINDT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU,
M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET,
M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
19 - CONVENTION TYPE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX
SCOLAIRES (LINDT).
Monsieur le Maire expose que la présente autorisation a pour objet de définir les
conditions dans lesquelles l'organisateur, le Comité d'Etablissement LINDT ET SPRUNGLI, est autorisé à occuper, sous le régime de l’utilisation des locaux
Scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces, locaux et voies d'accès
suivants :
- Gymnase du Lycée
du Lycée Jules Supervielle. Du vendredi 20 décembre 2019, après les cours, au samedi 21 décembre 2019,
22 heures, dans le cadre de l'organisation de la Fête de Noël des enfants du
personnel.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre et à engager toutes
les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 16 décembre 2019.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 23/12/2019
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 23/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2019