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Déliberation - 14 CONVENTION ORANGE
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 CONVENTION ORANGE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 24 MARS 2017
RRR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
MRERR
14 - CONVENTION ENTRE ORANGE ET LA VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE ET DES RESEAUX AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, dans le cadre de l'aménagement de la rue des Oustalots (prolongée), le réseau de communication aérien d'Orange sera enfoui rue des Oustalots et rue Darré Coqué au niveau des HLM.
Ces réseaux inesthétiques présentent un danger au niveau du nouveau gjiratoire (poteau sur un îlot et fil trop bas).
Pour pouvoir exécuter ces travaux, une convention doit être passée entre la Commune d'Oloron Sainte-Marie et Orange pour définir les modalités des travaux et
l'entretien ultérieur du réseau Orange. Ces travaux sont déjà financés dans le cadre de l'opération « Aménagement de la rue (prolongée) des Oustalots ».
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 24 mars 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint,
AFFICHE LE 29/03/2017
{ )
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 30/03/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/03/2017