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Déliberation - DELIB 23 SENACE DU 15 MAI
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Récourt.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23 SENACE DU 15 MAI)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT
CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 MAI 2023
2023-05-11
Nombre de Membres :
en exercice qui ont pris part
à la délibération Date de la Convocation :
09 5 (+3 procurations) Le 09 MAI 2023
OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT »
L'an Deux Mille Vingt Trois, lundi 15 mai à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal,
sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT(S): D. DELANNOY- F.DANTILLE- S.PARENT - M.LERECHE- H.DOUBLET SERGENT
ABSENT(S) : M. GAJOCHA - B. GUILLAMET (procuration à M. DANTILLE) - B. LECOCQ. — (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la décision n° 2022-12-18 concernant la validation du projet de rénovation, de transition énergétique et de mise aux normes du bâtiment Mairie et informe les membres qu’il convient de demander une subvention auprès de la préfecture du Pas de Calais, au titre du « FONDS VERT », pour l'exercice 2023. Elle ajoute que sans l'octroi de cette subvention, la commune ne pourra supporter la
charge financière que représente ce projet.
Elle présente ensuite aux membres l’avant-projet définitif du cabinet d’architecte Ancely, pour un montant de 319 524.50 € ht, soit 383 429.40 € ttc, et précise que le coût du projet se décompose de la façon suivante :
e Audits : - audit global : 6 943.75€ ht
- audit énergétique : 1 190.00€ ht
® Coût des travaux selon l’Avant projet définitif du Maître d’œuvre (dont honoraires, PSE et diagnostics divers) : 319 524.50€ ht
Soit un coût d’opération total de : 327 658, 25 € ht
Elle informe par ailleurs que la commune a obtenu, dans le cadre de ce projet, la labellisation CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) pour le secteur de l’Arrondissement d’Arras.
Après concertation, les membres, à l’unanimité (5 voix + 3 procurations) décident :
- De solliciter la Préfecture pour l’octroi d’une subvention au titre du « FONDS VERT », pour
l’exercice 2023, d’un montant de 130 000 .00€
- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires pour déposer une demande de
FONDS VERT auprès de la Préfecture kr ER Æ Dre ss
LL
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte mpter du
16 MAI 207 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT
CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 MAI 2023
2023-05-12
Nombre de Membres :
en exercice qui ont pris part
à la délibération Date de la Convocation : 09 5 (+3 procurations) Le 09 MAI 2023
OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION MAIRIE : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
L'an Deux Mille Vingt Trois, lundi 15 mai à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mme Danièle DELANNOY, Maire.
PRESENT (S): D. DELANNOY- F.DANTILLE- S.PARENT - M.LERECHE- H.DOUBLET SERGENT
ABSENT(S) : M. GAJOCHA - B. GUILLAMET (procuration à M. DANTILLE) - B. LECOCQ. (procuration à Mme DELANNOY) - P. LEROY (procuration à Mme PARENT)
Madame Séverine PARENT est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la décision n° 2022-12-18 concernant la validation du projet de rénovation, de transition énergétique et de mise aux normes du bâtiment Mairie et précise aux membres qu’il convient de mettre en place un plan de financement provisoire concernant ces travaux
Elle présente aux membres le plan suivant : Coût H.T. de l'opération : 327 658.25 € H.T.
Dépenses Montant H.T. Financement Montant H.T. Taux
Acquisition immobilière/foncière 0.00
FONDS VERT 130 000.00 39.67
Travaux :
Estimatif des travaux : 319524.50 À} Conseil départemental FARDA 120 000.00 36.63
FAPL (Région) 10 000.00 3.05
fonds propres ( emprunt . 20.65 Autres: 8 133.75 propres ( emp
) 67 658.25
Audit global : 6 943.75
Audit énergétique: 1 190.00
Coût total de l’opération 327 658.25 € Total 327 658.25 € 100 %
Après concertation et à l’unanimité des membres présents, le plan de financement provisoire ci-dessus présenté est validé.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, 7. y
16 MAI 2073