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Déliberation - Délibérations séance du 11 décembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Récourt.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations séance du 11 décembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
® ARRONDISSEMENT D’ARRAS COMMUNE DE RECOURT
CANTON DE BREBIERES
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023
2023-12-31
Nombre de Membres :
en exercice qui ont pris part
à la délibération
9 5
Date de la Convocation : Le 05 décembre 2023
OBJET : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES
ZAEnR.
L'an Deux Mille Vingt Trois, le lundi 11 décembre à vingt heures se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de M. Francis DANTILLE, Premier Adjoint.
PRESENT(S): MM. -F. DANTILLE - H. DOUBLET SERGENT - B. LECOCQ - B. GUILLAMET - M. GAJOCHA
ABSENTS EXCUSES : - P. LEROY - D. DELANNOY-S. PARENT - M. LERECHE
Monsieur Francis DANTILLE est nommé secrétaire de séance.
Avant l'examen du sujet, M. le Président informe l’Assemblée qu'après avoir pris l’attache du service juridique du Conseil Départemental du Pas de Calais et afin d'éviter tout conflit d'intérêt, Mme Delannoy, Maire de la commune, ne participera pas à cette réunion.
M. Le Président rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 13 novembre 2023 par laquelle
il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par
l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables.
Conformément à cette délibération :
une consultation par voie papier a été organisée du 14 novembre 2023 au 30 novembre 2023
sous forme de questionnaire type réponse oui/non à la question : « je suis favorable au développement
de projets d'énergie solaire sur toiture à Récourt
Le Président présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public) :
53 réponses (nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation papier)
A l'issue de la concertation, les ZAEnR identifiées sont annexées à la délibération.
Après échanges, le Conseil Municipal : + approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette
concertation,
+ arrête les propositions zones d'accélérations telles que suit : Avis favorable au développement
de projets d'énergie solaire sur toiture sur tout le territoire de Récourt.
+ précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes
d'OSARTIS MARQUION, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le
Département,
+ précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones
d'accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le
Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l'avis du Comité
Régional de l'Energie des Hauts-de-France.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Francis PANTIEES Premier Adjoint.
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent acte à compter du 5
1.4 DEC 207 4 \ / Annexe à la délibération d’identification des ZAEnR de la commune de XXX - source : DDTM
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAENnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus
ainsi que les motivations des suites données.
1. Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations
terrestres de production d'énergies renouvelables s’est déroulée :
par questionnaire papier du 14 novembre 2023 au 30 novembre 2023 inclus (16 jours) : réponse oui/non à la question : « je suis favorable au développement de projets d'énergie solaire sur toiture à Récourt »
Le public était invité à déposer son questionnaire complété :
via l'adresse mail de la commune : mairie@recourt.fr
+ par dépôt au secrétariat de Mairie pendant toute la durée de la consultation
2. Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, 53 réponses ont été reçues en Mairie :
Ces avis portent sur une ou plusieurs ZAEnR, détaillées ci-après :
Avis portant sur les ZAEnR proposées en Suites données
annexe de la délibération AVIS RECUEILIS
| OUI : 42
Solaire sur toiture NON : 8 OUI
NULS : 3
3. Synthèse de la concertation
Avis favorable au développement de projets d'énergie solaire sur toiture à Récourt
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
N, Pour extrait conforme
Francis DANTILLE, Premier Adjoint.
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L'ordonnateur soussigné atteste le caractère exécutoire
du présent acte à compter du (
14 DEC 2073
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