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Conseil Municipal - 2024 128 Maintien en investissement des matériels dont le cout est inférieur à 500 euros
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 128 Maintien en investissement des matériels dont le cout est inférieur à 500 euros)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20241217-2024-128-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/12/2024]
\4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
44 DU 11 DÉCEMBRE 2024
Wa 2024/128
HERBIGNAC
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux
mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. le Conseil municipal doit Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent être Composé 29 GIRARD, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian Nombre de conseillers en ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe Exercice 29 BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim Nombre de conseillers MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Présents 25 Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud Nombre de votants 28 COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie
PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent{e)s excusé(e)s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir
à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à
M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE), M. Yannick DANIEL .
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, aux Personnel et à la Vie Économique explique que la commune a la possibilité de récupérer la TVA de certains biens dont le coût est inférieur à 500 euros. Pour cela, le conseil municipal doit décider de passer la liste des biens ci-dessous dans la section d'investissement du budget.
VW le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
+ DE PORTER en investissement les matériels suivants : N° Montant
Imputation N° Bord [Mandat [Fournisseur Objet TIC
2152 -847-117 365 2335|SIGNAUX GIROD POTELETS CENTRE 219,44
21848 - 317 - 195 354 2278]|GROUPE MONITEUR [AVIS D'ATTRIBUTION MARCHE TRIBUNE TEL 258,08
2188 - 4228 - 202 -6 341 2215/DARTY HERBIGNAC [REFRIGERATEUR MAM 499,99
2188 - 213 - 086 341 2214|DARTY HERBIGNAC |REFRIGERATEUR SALLE DES MAITRES ECOLE 499,99
2152 - 845 - 100 336 2173]SIGNAUX GIROD PANNEAUX VOIES SANS ISSUE GRAND ARM 349,25
2152 -847 -100 315 2068|SIGNAUX GIROD PANNEAUX RONDS POINTS DE BRIERE ET D 357,67
21351 - 4221 - 202 312 2061|CASTORAMA MAM AMENAGEMENT CUISINE 129,00
2152 - 845 - 146 301 1926/SIGNAUX GIROD PANNEAUX DE SIGNAUSATION CLOS D1j BOI 405,34
2138 - 213 - 086 281 1821/[BOIS EXPO LA BAULE [CARPORTS BOIS POUR COMPOSTEURS ERG{ 772,00
2138 -213 -087 281 1821/B0I$ EXPO LA BAULE [CARPORTS BOIS POUR COMPOSTEURS ERG( 772,00
2152 - 845 - 100 281 1822]SIGNAUX GIROD PANNEAUX PRE-SIGNALISATION CHICANES 205,57
21351 - 212 - 086 273 1761ILEROY MERLIN TRIGNICUISINE SALLE DES MAITRES RG CADOU 415,00
2152 - 845 - 100 270 1755]SIGNAUX GIROD PANNEAUX SIGNALISATION RUE DE VERDUI 441,90
21841 - 4228 - 086 -6 266 1736[1KEA RPE meuble bureau 188,98
2188 - 023 - 103 266 1737]BACHES MORICEAU CIBACHES POUR STANDS CIM 360,00
21534 - 025 - 159 253 1667|SA SOCOTEC CONSUEL - CIMETIÈRE FOMPAS 318,00
2152-511-071 240 1522]SIGNAUX GIROD PANNEAUX AIRE DE LOISIRS F057564 243,60
2152 -847 - 100 240 1521/SIGNAUX GIROD PANNEAUX RUES CLOS DES FEES FÜ58169 176,83
21848 - 30 - 103 24ù 1525/SARL GED EVENT MATERIEL FESTIVITES F00012464 383,28
2152 - 847 - 100 193 1248]SIGNAUX GIROD PANNEAUX VILLE PERROTIN 327,65
21621-311-121-55 178 1162|PAVEC - Simon OEUVRE TONDO1 MARCHE DES POTIERS F2 380,00
2111 - 581-118 53 315/NOTAIRES GUIHARD FRAIS ACTE X£266 Rue des Vergers Sapiton 120,00 2111 -581-118 53 315/NOÔTAIRES GUIHARD FRAIS ACTE XE266 Rue des Vergers Sapilon 108,60
TOTAL 7 532,57
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d‘un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le:
Et de la publication, le Le
Pour extrait certifié conforme
17 décembre 2024
18 décembre 2024