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Conseil Municipal - 2026 018 Maintien en investissement de materiels dont le cout est inferieur à 500€ FTCVA 2027
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 018 Maintien en investissement de materiels dont le cout est inferieur à 500€ FTCVA 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260220-2026-018-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\A V DU 18 FÉVRIER 2026
14 2026/018
Al k /
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 18 février 2026 à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Étaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 26
Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent
GIRARD, M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M.
Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M.
Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Yannick
DANIEL M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURIJAL,
Mme Florence LEPY, M. Christophe LIÈGE, Mme Michelle
GUILLEUX, Mme Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE,
M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT.
Absentle)s _excusé(e)s Mme Jeanne DELASSUS
(pouvoir à Mme Florence LEPY), M. Adrien TRONSON
(pouvoir à M. Michel CADIET), Mme Françoise
CHAMPION, M. Romain LAUNAY, M. Denis SÉBILO.
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
MAINTIEN EN INVESTISSEMENT DE MATERIELS DONT LE COUT EST INFERIEUR A
500 € - FCTVA 2027
Rapporteur; Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, aux Personnel et à la Vie Économique explique
que la commune a la possibilité de récupérer la TVA de certains biens dont le coût est
inférieur à 500 euros. Pour cela, le conseil municipal doit décider de passer la liste des biens ci-dessous dans la section d'investissement du budget.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission finances, personnel et vie économique du 3 février
2026 ;
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DÉCIDE :
+ DE DECIDER de porter en investissement les matériels suivants : N° N° , :
Budget Imputation Bordereau | Mandat Date Tiers Objet Montant TTC
COM |21351- 551 - 122 676| 3448|15/12/2025/BRICOMAN CUISINE AMENAGEE SALLE VILLE PERROTIN 139,00
COM |21841- 331-086 590! 3065107/11/2025/MANUTAN COLLECTIVITES |TABLE BAC MOBILES TABLEAU ALSH RG CADOU 489,25
COM |2188 - 331 - 086 590/ 3065107/11/2025/MANUTAN COLLECTIVITES |TABLE BAC MOBILES TABLEAU ALSH RG CADOU 327,88
COM |2188- 510-103 565] 2979/23/10/2025 | SAS LIBAUD MASSIFS POUR CANDELABRES FESTIVITES ‘ 374,30
COM |2152-87-100 545| 2848]15/10/2025|POINT P TROUILLARD DEMI SPHERE BETON CHEMINEMENT CYCLABLE POMPAS 179,71
COM |2188- 4222 - 134 539| 2804]14/10/2025|DARTY HERBIGNAC REFRIGERATEUR OFFICE MULTI ACCUEIL 199,99
COM |2188- 321-127 500| 2615,25/09/2025 | SARL SPORT NATURE TREUIL POUR FILETS TENNIS C.SPORTIF 406,18
COM |21848- 510 - 169 496| 2587|19/09/2025 | UGAP TABLE REUNION BUREAU RESP.SERVICE TECHNIQUE 345,14
ICOM |2188- 281-087 453| 2384129/08/2025| COMPTOIR DE BRETAGNE | CHARIOT GLISSIERE AVEC HOUSSE CUISINE MPC 453,76
COM 121351- 551 - 122 231] 1314/09/05/2025|CEDEO CHAUFFE EAU SALLE VILLE PERROTIN 267,95
ICOM 1215738 - 510 - 169 178| 1130/15/04/2025 | SAS EQUIP JARDIN SECATEUR ELECTRIQUE BCL235 ET CHARGEUR 399,00
COM |21838 - 020 - 121 177| 1126]15/04/2025|SAS KONICA MINOLTA ECRANS (2} SALLE CONSEIL MUNICIPALPACK PRIV INSTALLATION 498,00
| TOTAL 4 080,16
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le =
Et de la publication, le
Pour extrait certifié conforme
Mme La Maire, 20 février 2026
25 février 2026