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Arrêté - 2026 207 Braderie Amicale du Personnel Communal 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h19 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 207 Braderie Amicale du Personnel Communal 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEMPS ARRÊTÉ N° 2026-207
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-3,
Vu le Code de Commerce, atticles L 310-2, L 310-5, R 310-9, R 310-19 et R 321-1 à R 321-12,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-15,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Vu arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la Loi 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité Intérieure,
Considérant la demande déposée le 01 juin 2026 par Madame Alexandra SUCCO, Présidente de
l'Amicale du Personnel Communal de Templeuve-en-Pévèle (59242) concernant l’organisation d’une
bradetie rue de ROUBAIX et ruelle CHUFFART à Templeuve-en-Pévèle le dimanche 28 juin 2026,
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÈÊTE
Article 1: Ilest autorisé une vente au déballage de marchandises diverses qui aura lieu le dimanche 28 juin 2026 de 08h00 à 13h00, ruelle CHUFFART et rue de ROUBAIX à Templeuve-en-
Pévèle (59242), du numéro 1 au numéro 75 côté impair et du numéro 2 au numéro 52 côté
pair, sous réserve que toutes les dispositions en matière de sécurité soient prises et que les consignes sanitaires en vigueur soient respectées.
Article 2: Les places sont attribuées par l’Amicale du Personnel Communal de Templeuve-en-Pévèle qui a reçu délégation du Maire et sur demande des intéressés. Toute place non prise à
08h00 pourra faire l’objet d’une attribution à un autre exposant.
Article 3: Les dispositions particulières reprises ci-après sont à respecter :
a) Les installations utilisées par les exposants ne pourront être implantées dans le revêtement de sol.
b) Les exposants resteront responsables des détériorations ainsi que des dégâts et
accidents qu’ils pourraient occasionner soit directement, soit par leur étalage. c) Les exposants devront procéder au remballage de leurs marchandises afin que le stationnement et la circulation puisse être rétablis dès 14 heures.
d) Toutes inscriptions sur les murs, ou au sol sont interdites. Les contrevenants à cette disposition se verront réclamer les dépenses de nettoyage.
e) A la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux, de déchets
ou de détritus ne devra subsister. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Circulation
La circulation sera interdite le dimanche 28 juin 2026 de 08h00 à 14h00 sur les axes suivants :
- rue de ROUBAIX, de l'intersection avec la rue GRANDE CAMPAGNE jusqu’à la rue DEMESMAY
true DEMESMAY, de lintersection avec la rue DELATTRE jusqu’à la rue de ROUBAIX
- tue NEUVE. Une déviation sera mise en place par le chemin de la CAMPAGNETTE pour les véhicules légers et depuis la rue DELMER pour les véhicules lourds. - ruelle CHUFFART
La circulation de véhicules par les exposants est par conséquent formellement interdite sur le parcours de la braderie de 08h00 à 13h00 et tolérée, sous la responsabilité des organisateurs, de 13h00 à 14h00.
Stationnement
Le stationnement sera interdit le dimanche 28 juin 2026 de 04h00 à 14h00 sur les axes suivants :
_- rue de ROUBAIX, de Pintersection avec la rue GRANDE CAMPAGNE jusqu’à la Place du Général De GAULLE
- ruelle CHUFFART
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.
La pose de la signalétique réglementaire est à la charge des Services Techniques de la
commune. Elle sera effectuée au plus tard 7 jours avant la manifestation.
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de
Gendarmerie, de secours, de lutte contre l'incendie et des Services Techniques de la commune.
Une voie de circulation sera laissée libre sur tout le parcours de la braderie afin de garantir Paccès des secours.
Les dispositions du présent arrêté pourront être levées par les forces de Police.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant du centre de secours et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord et à Monsieur le Président de Amicale du Personnel Communal de Templeuve-en-Pévèle.