Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 157 Braderie Amicale du Personnel Communal 20
Arrêté - 2026 207 Braderie Amicale du Personnel Communal 20
Arrêté - 2024 163 braderie 23 juin amicale du personnel
unknown - 2025 333 Braderie Amicale du personnel octobre 202
Arrêté - 2025 320 braderie octobre 2025 320 modifié
Arrêté - 2024 331 débit de boissons LOTO LE 13.10.24 ASS am
Arrêté - Braderie 24 11 2024 OCR
Déliberation - Avance sur subvention Amicale du Personnel Communa
Arrêté - Braderie 24 11 2024 OCR
Arrêté - 2024 162 braderie 23 juin association familiale
Arrêté - 2024 289 braderie dimanche 6 octobre 24 par l amicale du personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 289 braderie dimanche 6 octobre 24 par l amicale du personnel communal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
[em leuve ÊTÉ EP
en-Pévèle ARRETE, / V
N° 2024-289
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L131.3 et L131.4,
Vu le Code de la Route, article R225, R417-10 IT-10° et R411-25 al 3,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu la demande déposée par Monsieur Sylvain MATHON, Président de Amicale du Personnel
Communal de Templeuve-en-Pévèle (59242).
Considérant qu’il importe de prévenir les accidents susceptibles de résulter des importants mouvements
de circulation provoqués pendant la braderie-brocante organisée par l'Amicale du Personnel Communal de Templeuve-en -Pévèle, le dimanche 06 Octobre 2024.
ARRÊTE
Article 1° : Le fonctionnement de la braderie -brocante est soumis à la responsabilité de la Commune et de FAmicale du Personnel Communal de Templeuve-en-Pévèle. L’ensemble des prérogatives appartient au Maire en raison des pouvoits de police qu’il détient des lois et règlements.
Article 2 : La braderie-brocante se tiendra le dimanche 06 Octobre 2024 de 08 heures à 13 heures rue
de Roubaix et rue Demesmay jusqu’à l'angle de la rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle.
Article 3 : Les places sont attribuées par l’Amicale du Personnel Communal de Templeuve-en-Pévèle qui a reçu délégation du Maire et sut demande des intéressés. Toute place non prise à 08 heures pourra faire l’objet d’une attribution à un autre exposant.
Article 4 : Les dispositions particulières reprises ci-après sont à respecter :
a) Les installations utilisées par les exposants ne pourront être implantées dans le revêtement de sol.
b) Les exposants resteront responsables des détériorations ainsi que des dégâts et accidents qu’ils pourraient occasionner soit directement, soit par leur étalage. c) Les exposants devront procéder au remballage de leurs marchandises afin que le stationnement et la circulation puisse être rétablis dès 14 heures.
d) Toutes inscriptions sur les murs, ou au sol sont interdites. Les contrevenants à cette
disposition se verront réclamer les dépenses de nettoyage.
e) Les mesures sanitaires en vigueur.
Article 5 : L'usage des haut-parleurs sur la voie publique, que les appareils soient fixes ou montés sur _USag tpare pupique, q PP quel que véhicule que ce soit, est interdit.
Atticle 6 : La circulation et le stationnement seront interdits le dimanche 06 Octobre 2024 de 04H00 à
14h00 tue de Roubaix et rue Demesmay jusqu’à l'angle de la rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle. - Sens interdit sauf riverains chemin de la Campagnette,
- Une déviation sera prévue pour tous les véhicules légers rue Neuve prolongée vers la rue de la Baïlle, également une déviation rue Neuve vers le chemin de la Campagnette.
Article 7 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux de T'empleuve-en- Pévèle.
Article 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi, tout contrevenant pourra faire l’objet d’un enlèvement sur demande expresse de PAssociation organisatrice.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame et Monsieur les agents de Police Municipale, Monsieur le Commandant du centre de secours et Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à-Marcq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord et à Monsieur le Président de l’'Amicale du Personnel Communal de Templeuve-en-Pévèle.
Templeuve-en-Pévèle, le 02 Septembre 2024
Le Maire
Luc MONNET