Compte-Rendu - 2021 10 26

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Compte-Rendu - 2021 10 26 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 26)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

Mardi 26 octobre 2021

Téléphone : 05 61 76 30 29

Email : mairie@aureville.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 26 octobre 2021

05 61 76 30 29

mairie@aureville.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

Mardi 26 octobre 2021Mairie d’Aureville 2021 - 09 26 octobre 2021

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TABLE DES MATIÈRES

SUJETS AVEC DEBAT ................................................................................................................................ 4

Convention De Subdélégation De Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines ................................................ 4

Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet ................................................................... 4

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ...................................................... 5

Délibération fixant l’organisation du temps de travail ........................................................................... 6

SUJETS SANS DEBAT ................................................................................................................................ 8

Vie Communale................................................................................................................................... 8

Urbanisation/Voirie/Travaux................................................................................................................... 8

Hangar – salle des fêtes ............................................................................................... 8

Cheminement piétonnier ................................................................................................................ 8

Château ........................................................................................................................................... 8

Parc ................................................................................................................................................... 9

Écoles .................................................................................................................................................. 9

CCAS .................................................................................................................................................. 10

Communication ............................................................................................................................. 10

Vie Intercommunale ......................................................................................................................... 10

SICOVAL .......................................................................................................................................... 10

Conseil de communauté .................................................................................................................. 10

SDEHG.................................................................................................................................................... 10

Questions Diverses ........................................................................................................................... 10

POTS DE FIN D’ANNÉE ........................................................................................................................... 10Mairie d’Aureville 2021 - 09 26 octobre 2021

3

Réunion du Conseil Municipal du 26 octobre 2021

CM 2021-09

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

ESPIC Xavier, Maire

ANDRE Dominique BOISLIVEAU Anthony

AJAC Carole CAMUS Gabriel

BACCHIN Patrice CASSAN Christine

GILLES André MANENT Corinne

GROENEN Jesse MOUMIN Jean-Marc

LANDREA Benoît

SCHMIT Sylvie

VERBEKE Céline

TARROUX Francis

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du compte rendu du 28 septembre 2021

o Sujet avec débats

1. Approbation du rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence eaux

pluviales urbaines – Convention de subdélégation.

2. Création d’un poste d’adjoint administratif

3. Création d’un poste d’adjoint technique

4. Organisation du temps de travail du personnel communal

o Vie Communale

 Compte rendu des activités communales

o Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diversesMairie d’Aureville 2021 - 09 26 octobre 2021

4

Monsieur ESPIC Xavier, Maire, ouvre la séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 octobre 2021 à

20h30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 0 / Votants : 10

Le compte rendu de la réunion du 26 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Madame SCHMIT Sylvie est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

SUJETS AVEC DEBAT

CONVENTION DE SUBDÉLÉGATION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

CM-09/2021-32/01

Suite à l’évaluation des charges liées à la gestion de la compétence eaux pluviales urbaines, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a remis son rapport. Les charges sont calculées en fonction du linéaire de réseau à 60%, de la surface urbanisée pour 30% et de la population pour 10%, soit pour Aureville 2910ml de réseau, 100,29 ha urbanisés et 890 habitants/. L’avis hydraulique émis lors de l’instruction des permis de construire (+8.3% sur le coût) et la réalisation du Schéma Directeur Pluvial (1024€/an sur 3 ans) ont déjà été délégués au SICOVAL par délibération du Conseil Municipal. Le petit entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines a quant à lui été subdélégué par le SICOVAL à la commune qui continue à le faire réaliser par le personnel communal (charge reversée de 1038€/an).

La réalisation du gros entretien (hydrocurage des réseaux compris inspections par caméra et curage des bassins de rétention) est évaluée pour la commune d’Aureville à 2 596 €/an Après exposé du Maire, le conseil approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT. Il donne ensuite lecture du projet du Sicoval de la convention de subdélégation de la gestion des eaux pluviales. (Voir annexe)

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Ainsi et délibéré les, jour mois et an que dessus.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET

CM-09/2021-33/02

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Actuellement la commune d’Aureville emploie deux adjoints techniques à temps non complet (1

titulaire, 1 CDD). L’agent titulaire fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2022.

Pour permettre la continuité du service, il convient de créer un poste à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1 - La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour assurer l’entretien des

bâtiments communaux et des espaces verts du village à compter du 1er janvier 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au grade

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2021 - 09 26 octobre 2021

5

d’Adjoint Technique Territorial.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Ainsi et délibéré les, jour mois et an que dessus.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE

CM-09/2021-32/01

Le conseil municipal d’Aureville

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 3-3-3° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 1er janvier 2022 d'un emploi d’agent d’accueil dans le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet pour 21 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

 Accueil du secrétariat de mairie,

 Gestion des dossiers d’Urbanisme,

 État civil et élections

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un

agent contractuel de droit public sur la base de l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3

ans compte tenu de la mise en disponibilité de l’agent titulaire du poste.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour

une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le poste et sa rémunération sera

calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par

référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2021 - 09 26 octobre 2021

6

DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

(EN APPLICATION DE LA LOI N°2019-828 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE)

CM-09/2021-32/01

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :  Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes de faible activité ou d’inactivité

 Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes de faible activité ou d’inactivité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2021 - 09 26 octobre 2021

7

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;  Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;  L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;  Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;  Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Monsieur le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services techniques, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents. ***

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune d’Aureville respecte déjà les dispositions portant sur le temps de travail.

Il rappelle ces dispositions :

Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents à temps complet.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

 Détermination du (ou des) cycle(s) de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune d’Aureville est fixée comme suit :

*Les services techniques :

Les agents des services techniques dont l’activité est liée aux conditions climatiques seront soumis à un cycle de travail annuel de 2 périodes. La période hivernale du 1er octobre au 31 mars au cours de laquelle ils effectueront 30h hebdomadaire et la période estivale du 1er avril au 30 septembre au cours de laquelle ils effectueront 40h (ce qui correspond à une moyenne annuelle de 35h/hebdomadaires

*Les services administratifs :

Les agents des services administratifs seront soumis au cycle de travail hebdomadaire suivant : semaine à 35 heures sur 4 jours et demie

La durée quotidienne sera de : 3 jours à 8 heures, 1 jour à 7 heures et 1 jour à 4 heures.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) : le lundi de la pentecôte ***

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47)Mairie d’Aureville 2021 - 09 26 octobre 2021

8

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

***

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

D’adopter la proposition du Maire et les modalités ainsi proposées qui sont déjà en application sur la commune.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

Urbanisation/Voirie/Travaux

HANGAR – SALLE DES FÊTES

La 1ère réunion de chantier a eu lieu mardi 26 octobre en présence de la maîtrise d’œuvre (architecte et bureau d’études), du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, des entreprises sauf lots peinture et façades, et de 3 élus Xavier ESPIC, André GILLES et Francis TARROUX. Dominique ANDRE se rendra également disponible pour assister aux réunions de chantier qui seront programmées tous les mardis à 14h30.

La préparation de chantier durera 1 mois et sera dédiée aux études d’exécution et à la réalisation des installations de chantier. La démolition pourra débuter vers mi-novembre, le chantier étant prévu sur une durée totale de 56 semaines.

Une vigilance particulière est prévue sur le contrôle de l’évolution des prix liée aux révisions avec des tensions notamment sur l’approvisionnement en bois.

Une rencontre a été organisée pour évoquer l’utilisation de la salle des fêtes pour des séminaires. Les créneaux les plus propices seraient selon lui les jeudis et vendredis. Les lundis, mardis et mercredis seraient dans ce cas réservés pour les activités associatives et scolaires du village, les samedis et dimanches permettant la location payante pour des événements privés ou publics. La gestion de la future salle sera, dans tous les cas, sous la responsabilité de la mairie, la gestion de l'ancienne salle accessible gratuitement aux Aurevillois restant sous la responsabilité du foyer rural. Ces principes seront à retravailler avec le comité de projet avant qu’un projet de règlement d’utilisation soit soumis au conseil municipal.

CHEMINEMENT PIÉTONNIER

Les entreprises sont venues sur site et doivent mettre à jour leur devis : l’une pour la passerelle mixte bois-métal qui devra faire 12ml de long et l’autre pour intégrer les culées et l’enrochement de part et d’autre du ruisseau en plus du cheminement.

Les travaux ne démarreront pas avant le printemps 2022.

CHÂTEAU

Une réunion du comité de projet s’est tenue le 7 octobre 2021. Un diagnostic structure a été confié à GEOTEC pour guider le choix du projet d’aménagement. Le solde des recettes du lotissement du Cossignol pourrait être affecté à une 1ère opération de travaux.Mairie d’Aureville 2021 - 09 26 octobre 2021

9

PARC

Le portail en bas du parc a été remis en place. Les panneaux d’information seront posés par les ouvriers d’entretien très prochainement, leur emplacement ayant été arrêté. Le Maire va prendre l’arrêté municipal réglementant l’accès au parc qui sera affiché au verso du panneau d’entrée. La date d’ouverture sera communiquée dans l’une des prochaines Brèves.

Divers

Fibre

Suite à la réunion qui s’est tenue avec Fibre 31 en présence de Xavier ESPIC et Dominique ANDRE, l’ouverture de la commercialisation démarrerait à Aureville au 1er trimestre 2022 après raccordement d’au moins 50% des foyers. FIBRE 31 a ensuite 1 an pour terminer le déploiement. Les administrés sont tenus d’effectuer l’élagage éventuellement nécessaire pour passage de la fibre en aérien sur leur parcelle.

Antennes 4/5 G

Il est prévu d’installer 2 antennes Orange/Free sont prévues d’être installées : 1 à Rebigue sur le coteau et 1 à Goyrans chemin de Badel. C’est suite à ce projet qu’Orange a sollicité le passage d’une fibre en aérien chemin de Villate pour raccordement à une armoire Telecom située à Aureville, passage en aérien que la commune a refusé lors du dernier conseil municipal.

École/Sport/Associations

ÉCOLES

RPI

Le conseil d’école du RPI a eu lieu le 18 octobre. Une demande d’interphone-visiophone permettant aux

enseignantes d’ouvrir à distance à un enfant devant entrer/sortir de manière anticipée sera étudiée. Un

portillon sera installée sur la clôture de la garderie aux vacances de la Toussaint pour sécuriser la sortie des

enfants (meilleure visibilité)

Le Maire a reçu un étudiant STAPS qui pourrait faire un stage à Aureville pour réaliser des animations sportives

intérieures ou extérieures pour les TAP de la Mairie, notamment les mercredis en fin de matinée (période de

forte affluence en garderie).

La Mairie de Goyrans a repris contact pour solliciter son adhésion au RPI.

Associations

Comité des fêtes

NETTOYONS LA NATURE

Succès de l’opération qui a eu lieu le 10 octobre 2021, des déchets sont à récupérer en bas de Bois Grand.

CAMINAREM

AG programmée bientôt

AURECLER

AG programmée le 10/11 à 20h15

Campestral

1ère réunion le 18/10. La date du Campestral a été arrêtée au 17 et 18/09/2022

Téléthon

1ère réunion organisée avec Mesdames SCHMIT Sylvie, AJAC Carole, CASSAN Christine et Monsieur LANDREA Benoît. Le loto programmé le 4/12 à 9h45 a été inscrit dans le programme du téléthon des Coteaux. La recherche de lots est en cours.Mairie d’Aureville 2021 - 09 26 octobre 2021

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CCAS

Suite à la réunion du 13 octobre 2021 à 20h30, la tournée des aînés sera programmée fin 2021-début 2022. Le repas des aînés aura lieu le 9/04/2022.

COMMUNICATION

Brèves

Une « Brèves » est prévue début novembre (réception des sujets pour le 2 novembre et distribution le WE du 6-7 novembre). Seront traités :

- les travaux de la salle des fêtes

- l’ouverture du parc du château

- la rénovation du monument aux morts

- le loto du téléthon

- « nettoyons la nature »

- l’arrivée de la fibre

- l’antenne 4/5G à Goyrans

- l’appel des articles pour le « Cossignol infos » d’ici le 19 novembre

- l’annonce du Campestral 2022 et les remerciements pour la festa al Campèstre 2021 - l’abonnement numérique aux « Brèves » et la RGPD

VIE INTERCOMMUNALE

SICOVAL

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Un conseil a eu lieu le 4 octobre pour recalage budgétaire

Une extension du service de vélos en libre service est à l’étude.

SDEHG

Lors de l’assemblée générale du 20 octobre 2021 a été présenté un audit financier qui révèle une dette à venir de 50 000 000 € dans une dizaine d’années si rien n’est fait ; cela amène le SDEHG à réduire les subventions de 80% à 50%.

QUESTIONS DIVERSES

POTS DE FIN D’ANNÉE

Nouveaux arrivants : vendredi 10 décembre 2021

Employés : 17 décembre 2021

Pot du Maire : 16 janvier 2022

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Xavier ESPIC clôt la réunion du conseil municipal à 23h45

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 30 novembre à 20h30Mairie d’Aureville 2021 - 09 26 octobre 2021

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CM-09/2021-32/01 – Approbation du rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence eaux pluviales urbaines

CM-09/2021-33/02 – Création d’un poste d’adjoint administratif

CM-09/2021-34/03 – Création d’un poste d’adjoint technique

CM-09/2021-35/04 – Organisation du temps de travail du personnel communal

1. AJAC Carole

2. ANDRE Dominique

3. BACCHIN Patrice

4. BOISLIVEAU Anthony Absent

5. CAMUS Gabriel Absent

6. CASSAN Christine Absente

7. ESPIC Xavier

8. GILLES André

9. GROENEN Jesse

10. LANDREA Benoît

11. MANENT Corinne Absente

12. MOUMIN Jean-Marc Absent

13. SCHMIT Sylvie

14. TARROUX Francis

15. VERBEKE Céline