Compte-Rendu - 2020 10 27 CRCM

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Compte-Rendu - 2020 10 27 CRCM Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 27 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, [Tapez un texte]

Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Compte Rendu de la réunion

Mardi

Téléphone : 05 61 76 30 29

Email : mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 27 octobre 2020

Mairie

05 61 76 30 29

mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

2020Mairie d’Aureville 2020 - 2

SOMMAIRE

Table des matières

SUJETS AVEC DEBAT

Changement de fournisseur d’électricité

Décision Modificative Budgétaire n°3 – Transfert de fonds.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE à LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFéRéES DU

SICOVAL (CLECT)

AVANCEE DES TRAVAUX DU HANGAR – Demandes de subventions

REHABILITATION ET EXTENSION D’UN HANGAR AGRICOLE EN SALLE DE FÊTES – DEMANDE DE DOTATION

D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX.

REHABILITATION ET EXTENSION D’UN HANGAR AGRICOLE EN SALLE DE FÊTES – DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE.

REHABILITATION ET EXTENSION D’UN HANGAR AGRICOLE EN SALLE DE FÊTES – DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE LA REGION D’OCCITANIE.

PLUi – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Présentation du diagnostic de l’éclairage public de la commune

référent « fibre »

Interlocuteurs thématique Voirie (Sicoval)

SUJETS SANS DEBAT

Vie Communale

Commission URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

Commission ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

CCAS

COMMUNICATION

Personnel

Vie INTERCommunale

SICOVAL

SDEHG

SMRAD

QUESTIONS DIVERSESMairie d’Aureville 2020 - 3

Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

CM 2020-09

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

TARROUX Francis CAMUS Gabriel

MANENT Corinne MOUMIN Jean-Marc

AJAC Carole LANDREA Benoît

VERBEKE Céline GILLES André

ESPIC Xavier

BOISLIVEAU Anthony

BACCHIN Patrice

CASSAN Christine

ANDRE Dominique

GROENEN Jesse

SCHMIT Sylvie

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du compte rendu du 29 septembre 2020.

 Sujet avec débats

1. Changement de fournisseur d'électricité

2. Décision modificative Budgétaire pour transfert de fonds pour le

remboursement d’une Taxe d’Aménagement.

3. Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Voir document joint.

4. PLUI – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

5. Présentation du diagnostic et de l’étude de l’éclairage public.

6. Désignation d’un référent « fibre » auprès de Haute-Garonne Numérique

7. Désignation d’un référent « voirie Communale» auprès du Sicoval

o Vie Communale

 Compte rendu des activités communales

o Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diversesMairie d’Aureville 2020 - 4

Monsieur le Maire ouvre la séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 octobre 2020 à 20h30.

Monsieur le Maire aborde l’actualité du moment et notamment l’épidémie de COVID19 qui perturbe notre quotidien.

Il propose ensuite aux conseillers municipaux de respecter une minute de silence en hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie assassiné le vendredi 16 octobre par un terroriste islamiste.

Membres en exercice : 15 / Présents : 11 / Pouvoir : 0 / Votants : 11

Le compte rendu de la réunion du 29 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Madame MANENT Corinne a été désignée secrétaire de séance.

SUJETS AVEC DEBAT

CHANGEMENT DE FOURNISSEUR D’ÉLECTRICITÉ

Suite aux décisions prises en conseil municipal du mois de septembre, Madame Sylvie SCHMIT a

fait une étude sur les différentes propositions qui s’offrent à nous en matière d’électricité.

La meilleure proposition a été faite par EDF qui propose une électricité à tarif fixe pour un

abonnement de 3 ans.

Nous attendons leur proposition pour 1 an qui ne devrait pas être supérieur.

Le Conseil Municipal décide de changer de tarif et de rester chez EDF pour un an en attendant le

transfert chez INEXIA qui a été choisi par le Sicoval, dans le cadre de la mutualisation en achat groupé.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3 – TRANSFERT DE FONDS.

CM-09/2020-55/01

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la nécessité de prendre une décision

modificative budgétaire pour le BP 2020.

En effet notre participation au SIEMCA, syndicat des écoles maternelles de Goyrans a vu son budget

de fonctionnement exploser pour 2 raisons essentielles : Création d’une troisième classe en septembre

2020 et impact financier important à cause de la COVID 19 qui a généré beaucoup d’absentéisme

(personnel en ASA, Autorisation Spéciale d’Absence) et donc beaucoup de remplacements.

Pour notre commune le surcoût s’élève à environ 22 000 €.

Le prévisionnel voté au BP 2020 ne permet pas d’assumer cette dépense, il est donc nécessaire de

créer cette décision modificative budgétaire telle que ci-dessous.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Taxe d'aménagement 2 677.00 €

Achat d'un broyeur 21 000.00 €

Achat d'un broyeur 21 000.00 €

Amgt liaison Clos du Cossignol 20 000.00 €

Équipement informatique école 20 000.00 €

Achat du Château 2 677.00 €

TOTAUX 43 677.00 43 677.00

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.Mairie d’Aureville 2020 - 5

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE À LA COMMISSION LOCALE DES

CHARGES TRANSFÉRÉES DU SICOVAL (CLECT)

CM-09/2020-56/02

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 portant sur l’administration territoriale de la

République a institué une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les

communes membres et la Communauté d’agglomération du Sicoval.

Cette commission se réunit lors de chaque transfert de charges et est composée d’un membre titulaire et

un suppléant par commune.

Vu le renouvellement des conseils municipaux du 15 mars 2020 et vu la délibération du conseil de

communauté du Sicoval constituant la CLECT en date du 05 octobre 2020, il est nécessaire de procéder à la

désignation des représentants de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :

- Titulaire : Sylvie SCHMIT

- Suppléant : Benoît LANDREA

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.

AVANCÉE DES TRAVAUX DU HANGAR – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rend compte à son conseil municipal de l’avancée du dossier de réhabilitation du

hangar.

Le dossier de demandes de subventions est en cours de finalisation, il convient de les déposer dans

les différentes instances (État, Département et Régions) avant la fin de l’année 2020.

Il présente le plan de financement et le pré dossier d’appel d’offre.

Après avoir examiné les documents et en avoir débattu, le conseil municipal approuve le plan de

financement et demande le dépôt de différentes demandes de subventions.

RÉHABILITATION ET EXTENSION D’UN HANGAR AGRICOLE EN SALLE DE FÊTES – DEMANDE

DE DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX.

CM-09/2020-57/03

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que par

délibération du 05 juin 2012 il a été décidé l’achat d’un hangar de type Lauragais pour la réalisation future

d’une salle de fêtes et d’une halle couverte.

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le plan de financement pour la réalisation de

ce projet. (Ci-joint)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

pour le financement de ces travaux. (DETR)

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

opération.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.

RÉHABILITATION ET EXTENSION D’UN HANGAR AGRICOLE EN SALLE DE FÊTES – DEMANDE

DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE.

CM-09/2020-58/04

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que par

délibération du 05 juin 2012 il a été décidé l’achat d’un hangar de type Lauragais pour la réalisation future

d’une salle des fêtes et d’une halle couverte.

Nombre de suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2020 - 6

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le plan de financement pour la réalisation de

ce projet. (Ci-joint)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

opération.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.

RÉHABILITATION ET EXTENSION D’UN HANGAR AGRICOLE EN SALLE DE FÊTES – DEMANDE

DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION D’OCCITANIE.

CM-09/2020-59/04

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que par

délibération du 05 juin 2012 il a été décidé l’achat d’un hangar de type Lauragais pour la réalisation future

d’une salle des fêtes et d’une halle couverte.

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le plan de financement pour la réalisation de

ce projet. (Ci-joint)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De solliciter une subvention au Conseil Régional d’Occitanie.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

opération.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.

PLUI – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Pourquoi un PLUi :

Avec la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), l’État a décidé de mettre

l’accent sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). En effet, au-delà du plan local

d’urbanisme (PLU) – qui permet de définir des règles à l’échelle d’une commune – il lui est apparu que

l’échelle la plus pertinente pour coordonner tant les politiques d’urbanisme que d’habitat et de

déplacements était celle de l’intercommunalité

Le PLUi se présente comme une version plus globale du PLU, un outil de développement à l’échelle

du territoire qui dépasse le statut de la commune.

Élaboration du PLUi :

A l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II :

Opposition au PLUi :

Les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI ont la possibilité de s’opposer par délibération au transfert de cette compétence. Dès lors, si au moins 25% des communes membres de la Communauté de communes ou de la Communauté d’agglomération, représentant au moins 20 % de la population totale s’opposent dans ce délai de 3 mois à ce transfert de compétences. Situation COVID 19 :

La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, publiée au journal officiel le 15 novembre 2020, stipule que les délibérations des conseils municipaux pour exercer la minorité de blocage doivent être prises dans les 3 mois précédant le 1er juillet 2021 et non plus le 1er janvier 2021 (comme le prévoyait initialement la loi ELAN).

Les communes qui souhaitent s’opposer à ce transfert de compétence doivent donc délibérer entre le 01/04/2021 et le 30/06/2021.

Nombre de suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2020 - 7

Par conséquent, ce débat est reporté au printemps.

PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE

Monsieur André GILLES présente le diagnostic élaboré par le SDEHG (Syndicat d’Électricité de la Haute-Garonne)

« Les appareils d'éclairage public de la commune possèdent un éclairage énergivore et, sur certains secteurs, vétustes. Dans un souci de maîtrise de l’énergie et de réduction de la pollution lumineuse, il est proposé à la commune de rénover ces appareils par des appareils à LED basse consommation. » L’estimation financière du SDEHG se chiffre de 110 600 € à 147 600 € HT avec une participation communale qui s’élèverait entre 31 000 € et 42 000 € selon les choix arrêtés. Monsieur GILLES propose de faire une étude pour l’installation d’éclairage solaire dans les zones hors du cœur du village. Le devis devra inclure la fourniture des batteries et le coût des éventuelles réparations.

De plus, il est possible d’envisager la suppression de quelques point d’éclairage extérieur au centre

du village, non essentiels.

RÉFÉRENT « FIBRE »

Haute-Garonne Numérique informe :

« Le plan de déploiement de la fibre optique, dans notre département, est désormais bien engagé. Il s'achèvera en 2022 et permettra le raccordement de 280 000 prises au très haut débit par la fibre optique pour 100 % du territoire dont Haute-Garonne Numérique a la responsabilité. Afin d'accompagner nos équipes et celles de notre délégataire Fibre 31, nous vous demandons de bien vouloir désigner, comme pour la mandature municipale précédente, un référent fibre au sein de votre conseil municipal ou du personnel communal.

Il sera notre premier interlocuteur pour accompagner les différentes phases techniques nécessaires au déploiement de la fibre mais également les opérations de communication nécessaires lors de la mise en commercialisation du réseau ».

Après en avoir débattu, le conseil municipal désigne Monsieur Dominique ANDRE comme référent « fibre » pour notre commune.

INTERLOCUTEURS THÉMATIQUE VOIRIE (SICOVAL)

Depuis 2013, le service Voirie et Infrastructures du Sicoval a mis en place des groupes d’interlocuteurs afin de faciliter la communication et de définir les échanges entre les services techniques du Sicoval et les communes.

Avec la mise en place de la nouvelle mandature 2020-2026, il est nécessaire d’indiquer les personnes qui seront dans la liste de diffusion et qui seront en copie des différents échanges par mail ayant trait à la voirie.

Messieurs ESPIC Xavier et Jean-Marc MOUMIN seront nos interlocuteurs.Mairie d’Aureville 2020 - 8

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

COMMISSION URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

Comités de projets

Salles des Fêtes – Hangar

OECO Architecture présentera le dossier APD le 19 novembre 2020 à 18h.

Les dossiers de demandes de subventions sont à élaborer (DETR, CD31, Région, DESIL…)

Cheminement piétonnier

Lors de la réunion du comité de pilotage l’ébauche du tracé du cheminement piétonnier a été

présentée.

Plusieurs questions ont été formulées :

 Durabilité des matériaux de revêtement,

 Trottoirs suffisamment large

 Passerelle métal ou bois, implantation,

 Sécurisation des passages piéton (vitesse des automobiles, éclairage…)

Lotissement le Clos du Cossignol

Il convient de protéger le cheminement piétonnier qui se situe au bas du lotissement du Cossignol

(le long du CD24), rappeler aux colotis les règles de terrassement stipulés sur le PLU et sur le règlement du

lotissement. Un courrier sera envoyé.

Château et aménagement centre du village

Une réunion est prévue le 10 novembre 2020 à 14h avec la DDT, le Sicoval, le CAUE et les élus

disponibles.

COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

Écoles

SIEMCA

Monsieur MOUMIN Jean-Marc expose : malgré un grand investissement des nouveaux élus du

SIEMCA, la mise en place est très difficile. Pour l’heure, la gestion du syndicat est compliquée.

RPI

Le Conseil d’école se tiendra la semaine prochaine.

Le contrôle de l’air à l’école est à effectuer cette année.

BASC

Un courrier a été envoyé aux parents d’élèves pour recueillir leurs avis sur le BASC. Devant le peu de réponses et de motivation reçue, les activités du BASC sont interrompues pour l’année scolaire 2020/2021. Des sorties seront organisées à l’occasion.

CCAS

o Choix du cadeau 2020 : un livre sur le Lauragais + un panier gourmand confectionné

par le lycée agricole d’Auzeville pour les couples.

o Organisation de visites chez une personne seule qui ne peuvent pas se déplacer

o Mise en place de permanences 2 samedis qui invite les aînés à venir chercher leur

cadeau à la salle des fêtes.Mairie d’Aureville 2020 - 9

COMMUNICATION

Cossignol info

Cette année, la mise en page sera réalisée par Céline, le Sicoval se chargera de

l’imprimer.

Brèves

Pour une meilleure organisation, à partir du 1er janvier 2021, un calendrier de

production de Brèves et de distribution sera mis en place. Retour de la distribution papier

généralisée.

Informations générales municipales

Confection d’un livret d’accueil des nouveaux arrivants sur Aureville pour le mois

d’avril 2021.

PERSONNEL

 Vivien VAISSIERE a été recruté pour remplacer André DUCASE en maladie.Mairie d’Aureville 2020 - 10

VIE INTERCOMMUNALE

SICOVAL

Groupes opérationnels

Les inscriptions aux groupes opérationnels vont être lancées.

Monsieur ESPIC Xavier et Madame Corinne MANENT participeront au groupe « Comité stratégique » Compétence réseau pluvial

La prise de la compétence de gestion des eaux pluviales a été effective au 1er janvier 2020, le Sicoval a engagé un diagnostic sur tout le territoire, un surcoût de plus de 8% sur le coût de l’instruction des documents d’urbanisme est nécessaire pour étudier l’impact des évacuations de eaux usées. Il en coûtera environ 4 600€ pour notre commune pour 2020.

Restauration scolaire

L’application de la loi EGalim qui dit :

 À partir du 1er janvier 2022, les gestionnaires de restaurants collectifs publics devront proposer 50% de produits de qualité et durables, dont 20% biologiques.

 En 2025, les contenus alimentaires en plastique seront bannis de la restauration collective publique, Ces nouvelles règlementations devraient induire une augmentation du prix du repas scolaire. Cette augmentation devrait être lissée sur deux ans.

Siège du Sicoval

Le siège du Sicoval va déménager dans de nouveaux locaux, toujours à Labège : 110, rue Marco Polo

SDEHG

Le Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne a un nouveau président : Monsieur SUAUD Thierry, Maire de Portet/Garonne.

SMRAD

Élection du président et présentation du projet.

QUESTIONS DIVERSES

Transport scolaire

Le bus du transport scolaire du collège et du lycée rencontre des difficultés pour réaliser le demi- tour au rond point du garage automobile. En accord avec le Département, l’arrêt sera déplacé sur la placette du point tri à l’entrée du village.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la réunion du Conseil Municipal à 0h30.

Bon anniversaire et merci pour la collation à Dominique.

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 15 décembre 2020 à 20h30Mairie d’Aureville 2020 - 11

CM-09/2020-55/01 : Décision modificative budgétaire – Transfert de fonds

CM-09/2020-56/05 : Désignation des représentants de la commune à la commission locale des charges transférées du Sicoval (CLECT)

CM-09/2020-57/02 : réhabilitation et extension d’un hangar agricole en salle de fêtes – demande de dotation d’équipement des territoires ruraux

CM-09/2020-58/03 : réhabilitation et extension d’un hangar agricole en salle de fêtes – demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne.

CM-09/2020-59/04 : réhabilitation et extension d’un hangar agricole en salle de fêtes – demande de subvention auprès de la Région Occitanie

1. AJAC Carole Absente

2. ANDRE Dominique

3. BACCHIN Patrice

4. BOISLIVEAU Anthony

5. CAMUS Gabriel Absent

6. CASSAN Christine

7. ESPIC Xavier

8. GILLES André Absent

9. GROENEN Jesse

10. LANDREA Benoît Absent

11. MANENT Corinne

12. MOUMIN Jean-Marc Absent

13. SCHMIT Sylvie

14. TARROUX Francis

15. VERBEKE Céline