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Arrêté - arrete permanent ndeg2025 97 interdisant le stationnement des vehicules en dehors des emplacements materialises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent ndeg2025 97 interdisant le stationnement des vehicules en dehors des emplacements materialises)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU MAIRE
SANNOIS
NS 202507
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
RH
OBJET
: ARRETE
PERMANENT
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
EN
DEHORS
DES
EMPLACEMENTS
MATERIALISEÉS
RUE
ROZEE,
RUE
EMILE
BIRCKEL,
AVENUE
ANDRE
LE
GOAS,
RUE
HOCHE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R
417-10
et R
325-12,
Vu
l’arrêté
du
maire
N°2025/21
du
28
Février
2025,
Vu
l’arrêté
du
maire
N°2025/88
du
3
Octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d'interdire
le
stationnement
avenue
Rozée,
rue
Emile
Birckel,
avenue
André
Le
Goas,
rue
Hoche
en
dehors
des
emplacements
réservés
à cet
effet.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
avenue
Rozée,
rue
Emile
Birckel,
avenue
André
Le
Goas,
rue
Hoche
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
du
maire
N°2025/21
du
27
Février
2025.
ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à :
-
Monsieur
le Commissaire
divisionnaire,
chef
de
la circonscription
d’Ermont
-
Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le
12
Novembre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
T
ER-EVEQUE
Ad}binte
au
aire
En
charge
de
la
Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationnement
et Transport
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
publié le 2
AA
IRIS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019